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# Champrougier
Champrougier est une commune française située dans le département du Jura, dans la région culturelle et historique de Franche-Comté et la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

## Géographie

### Climat
Pour des articles plus généraux, voir Climat de la Bourgogne-Franche-Comté et Climat du département du Jura.
En 2010, le climat de la commune est de type climat des marges montargnardes, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat semi-continental et est dans la région climatique  Jura, caractérisée par une forte pluviométrie en toutes saisons (1 000 à 1 500 mm/an), des hivers rigoureux et un ensoleillement médiocre.
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 17,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 073 mm, avec 12,4 jours de précipitations en janvier et 8,9 jours en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Colonne », sur la commune de Colonne à 4 km à vol d'oiseau, est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 170,0 mm.
La température maximale relevée sur cette station est de 40,3 °C, atteinte le 7 août 2003 ; la température minimale est de −18 °C, atteinte le 12 janvier 1987,,.
Les paramètres climatiques de la commune ont été estimés pour le milieu du siècle (2041-2070) selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre à partir des nouvelles projections climatiques de référence DRIAS-2020. Ils sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022.

## Urbanisme

### Typologie
Au 1er janvier 2024, Champrougier est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022.
Elle est située hors unité urbaine. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Lons-le-Saunier, dont elle est une commune de la couronne,. Cette aire, qui regroupe 139 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,.

### Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (62,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (62,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
forêts (62,1 %), zones agricoles hétérogènes (27 %), eaux continentales (7,6 %), terres arables (2,3 %), prairies (1 %). L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

## Politique et administration

### Tendances politiques et résultats

#### Élections Présidentielles
Le village de Champrougier place en tête à l'issue du premier tour de l'élection présidentielle française de 2017, Marine Le Pen (RN) avec 27,27 % des suffrages. Mais lors du second tour, Emmanuel Macron (LaREM) est en tête avec 65,22 %.

#### Élections Régionales
Le village de Champrougier place la liste « Pour Une Région Qui Vous Protège » menée par Julien Odoul (RN) en tête, dès le 1er tour des élections régionales de 2021 en Bourgogne-Franche-Comté, avec 26,67 % des suffrages. Lors du second tour, les habitants décideront de placer la liste de "Notre Région Par Cœur" menée par Marie-Guite Dufay, présidente sortante (PS) en tête, avec cette fois-ci, près de 56,67 % des suffrages. Devant les autres listes menées par Gilles Platret (LR) et Julien Odoul (RN) à égalité en seconde position avec 20.00 % et en dernière position celle de Denis Thuriot (LaREM) avec 3,33 %. Il est important de souligner une abstention record lors de cette élection qui n'ont pas épargné le village de Champrougier avec lors du premier tour 63,74 % d'abstention et au second, 62,64 %.

#### Élections Départementales
Le village de Champrougier faisant partie du Canton de Bletterans place le binôme de Philippe Antoine (LaREM) et Danielle Brulebois (LaREM), en tête, dès le 1er tour des élections départementales de 2021 dans le Jura, avec 40,74 % des suffrages. Lors du second tour, les habitants décideront de placer de nouveau le binôme de Philippe Antoine (LaREM) et Danielle Brulebois (LaREM), en tête, avec cette fois-ci, près de 70,37 % des suffrages. Devant l'autre binôme menée par Josiane Hoellard (RN) et Michel Seuret (RN) qui obtient 29,63 %. Il est important de souligner une abstention record lors de cette élection qui n'ont pas épargné le village de Champrougier avec lors du premier tour 63,74 % d'abstention et au second, 62,64 %.

### Liste des maires de Champrougier
| Période   | Période   | Identité      | Étiquette | Qualité |
| --------- | --------- | ------------- | --------- | ------- |
| mars 2001 | mars 2008 | Yves Machard  |           |         |
| mars 2008 | En cours  | Hervé Gimaret |           |         |

## Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007.

En 2022, la commune comptait 98 habitants, en évolution de +2,08 % par rapport à 2016 (Jura : −0,81 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
| 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 241  | 254  | 227  | 242  | 271  | 303  | 311  | 311  | 303  |

| 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 305  | 277  | 285  | 271  | 307  | 302  | 301  | 296  | 267  |

| 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 277  | 218  | 205  | 188  | 162  | 155  | 159  | 159  | 133  |

| 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006 | 2007 | 2012 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 111  | 103  | 82   | 84   | 99   | 104  | 99   | 98   | 90   |

| 2017 | 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| ---- | ---- | - | - | - | - | - | - | - |
| 101  | 98   | - | - | - | - | - | - | - |

## Culture et patrimoine

### Lieux et monuments
- Église de l'Assomption.

### Personnalités liées à la commune
- Cyrille Léculier (1830-1915), maire de Champrougier de 1871 à 1915, conseiller général de 1871 à 1898, fondateur de la Société hippique et du Syndicat agricole du Jura, propriétaire d’un domaine de 458 ha dont 333 ha d’étangs. Par sa mère, Marie Bruand (1844-1924), il descend des familles de Jouffroy et de Moustier[21].
- Henri Léculier (1874-1949), fils de Cyrille, docteur en médecine, maire de Champrougier, où il est né, de 1923 à 1946, conseiller général de 1934 à 1945, député radical du Jura de 1932 à 1936 puis élu sénateur en 1937 : Edgar Faure évoque dans ses Mémoires « le sénateur Léculier, qui élevait des carpes et chez qui l’on déjeunait à 10 heures et quart »[22]. Fondateur du syndicat des pisciculteurs de Bourgogne-Franche-Comté, il crée, en 1930, le syndicat national des producteurs de gruyère, présidant la Chambre d’agriculture du Jura et la Caisse régionale de crédit agricole[23]. Il est père du Dr Pierre Léculier (1904-1994), qui dirigea l’hôpital psychiatrique de Dijon, maire de Champrougier de 1959 à 1965.
- André Léculier (1908-2004), fils d’Henri, ingénieur agronome, lieutenant de l’armée de l’air, chef dès 1941 du mouvement Combat, créé par Henri Frenay, dans le secteur de Champrougier, il est recherché par la Gestapo et parvient à se réfugier en Suisse, grâce à son beau-frère, le diplomate Jean Laloy (1912-1994), membre de la délégation du Gouvernement provisoire de la République française à Genève. Sa jeune femme, Ninette Laloy (1910-1995), fille du musicologue Louis Laloy (1874-1944), qui a été maire du village de Rahon (proche de Champrougier), est arrêtée à sa place et passe plusieurs mois à la prison de Dijon[24]. Il fut premier adjoint au maire d’Opio (Alpes-Maritimes).

title: Champrougier

wikitext:
{{Infobox Commune de France
 | nom                         = Champrougier
 | image                       = Champrougier (Jura, France) - 3.JPG
 | légende                     = L'église de Champrougier.
 | région                      = [[Bourgogne-Franche-Comté]]
 | département                 = [[Jura (département)|Jura]]
 | arrondissement              = [[Arrondissement de Lons-le-Saunier|Lons-le-Saunier]]
 | canton                      = [[Canton de Bletterans]]
 | circonscription législative = [[Première circonscription du Jura|Première circonscription]]
 | insee                       = 39100
 | cp                          = 39230
 | maire                       = Hervé Gimaret
 | mandat maire                = [[Élections municipales de 2020 dans le Jura|2020]]-2026
 | intercomm                   = [[Communauté de communes Bresse Haute Seille]]
 | longitude                   = 5.5233
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 | alt mini                    = 202
 | alt maxi                    = 226
 | superficie                  = 8.73
 | géoloc-département          = Jura/Bourgogne-Franche-Comté
 | type                        = Commune rurale à habitat dispersé
 | unité urbaine               = Hors unité urbaine
 | aire d'attraction           = [[Aire d'attraction de Lons-le-Saunier|Lons-le-Saunier]]
(commune de la couronne)
 | population                  = {{Population de France/dernière_pop}}
 | année_pop                   = {{Population de France/dernière_année_Infobox}}
}}

'''Champrougier''' est une [[commune (France)|commune française]] située dans le [[département français|département]] du [[Jura (département)|Jura]], dans la région culturelle et historique de [[Franche-Comté]] et la [[région française|région administrative]] [[Bourgogne-Franche-Comté]].

== Géographie ==
=== Communes limitrophes ===
{{Localisation ville
|nord= [[Biefmorin]]
|nord-ouest=
|ouest= [[Les Deux-Fays]]
|sud-ouest= [[Foulenay]]
|ville= Champrougier
|sud= [[Chemenot]]
|sud-est=
|est= [[Le Chateley]]
|nord-est=
|enclave=
}}

=== Climat ===
{{Article général|Climat de la Bourgogne-Franche-Comté|Climat du département du Jura|position=section}}
En 2010, le climat de la commune est de type [[Climat de la France#2010-T2|climat des marges montargnardes]], selon une étude du [[Centre national de la recherche scientifique]] s'appuyant sur une série de données couvrant la [[normale climatique|période 1971-2000]]<ref name=Joly>{{Article |langue= fr|auteurs=Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky|titre=Les types de climats en France, une construction spatiale|périodique=Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography |numéro=501|date=18 juin 2010|doi=10.4000/cybergeo.23155|lire en ligne=http://journals.openedition.org/cybergeo/23155  |consulté le=26 janvier 2024}}</ref>. En 2020, [[Météo-France]] publie une typologie des [[Climat de la France|climats de la France métropolitaine]] dans laquelle la commune est exposée à un [[Climat de la France#MF-T3|climat semi-continental]] et est dans la région climatique [[Climat de la France#MF-R13| Jura]], caractérisée par une forte pluviométrie en toutes saisons ({{formatnum:1000}} à {{Unité|1500 mm/an}}), des hivers rigoureux et un ensoleillement médiocre<ref>{{Lien web |url= http://pluiesextremes.meteo.fr/france-metropole/Un-peu-de-geographie.html|titre=Zonages climatiques en France métropolitaine.|site =pluiesextremes.meteo.fr |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>.

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de {{tmp|10.7| °C }}, avec une [[amplitude thermique]] annuelle de {{tmp|17.2| °C }}. Le cumul annuel moyen de précipitations est de {{Unité|1073 mm}}, avec {{Unité|12.4|jours}} de précipitations en janvier et {{Unité|8.9|jours}} en juillet<ref name=Joly/>. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la [[station météorologique]] de [[Météo-France]] la plus proche, « Colonne », sur la commune de [[Colonne (Jura)|Colonne]] à {{Unité|4|km}} à [[orthodromie|vol d'oiseau]]<ref>{{Lien web |url=https://fr.distance.to/Champrougier,Jura/Colonne,Jura |titre=Orthodromie entre Champrougier et Colonne |site=fr.distance.to |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>, est de {{tmp|11.7| °C }} et le cumul annuel moyen de précipitations est de {{Unité|1170.0|mm}}. {{StationMétéo|39159002}}{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://donneespubliques.meteofrance.fr/FichesClim/FICHECLIM_39159002.pdf |titre= Station Météo-France « Colonne », sur la commune de Colonne - fiche climatologique - période 1991-2020.|site=donneespubliques.meteofrance.fr|consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://donneespubliques.meteofrance.fr/metadonnees_publiques/fiches/fiche_39159002.pdf|titre= Station Météo-France « Colonne », sur la commune de Colonne - fiche de métadonnées.|site=donneespubliques.meteofrance.fr|consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>.

Les paramètres climatiques de la commune ont été estimés pour le milieu du siècle (2041-2070) selon différents [[Scénario RCP|scénarios]] d'[[Émission de dioxyde de carbone|émission de gaz à effet de serre]] à partir des nouvelles [[Réchauffement climatique en France#Scénarios à l’échelle nationale|projections climatiques de référence DRIAS-2020]]<ref>{{Lien web |url=https://www.drias-climat.fr/accompagnement/sections/296|titre=Les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS-2020.|site=drias-climat.fr |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>. Ils sont consultables sur un site dédié publié par [[Météo-France]] en novembre 2022<ref>{{Lien web |url=https://meteofrance.com/climadiag-commune|titre= Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité.|date =novembre 2022 |site=meteofrance.com |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>.

== Urbanisme ==
=== Typologie ===
Au {{date|1er janvier 2024}}, Champrougier est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022<ref>{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/information/6439600|titre=La grille communale de densité |site=insee,fr|date=28 mai 2024 |consulté le= 28 juin 2024}}.</ref>.
Elle est située hors unité urbaine<ref name=meta-insee>{{Métadonnées Commune|39100|champrougier|Champrougier}}</ref>. Par ailleurs la commune fait partie de l'[[aire d'attraction de Lons-le-Saunier]], dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'[[aire d'attraction d'une ville|aire d'attraction des villes]] a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'[[aire urbaine (France)|aire urbaine]], pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'[[Union européenne]].</ref>{{,}}<ref name=meta-insee/>. Cette aire, qui regroupe {{Unité|139|communes}}, est catégorisée dans les aires de {{formatnum:50000}} à moins de {{Unité|200000|habitants}}<ref name="AAV2020">{{Lien web|url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/aire-attraction-des-villes-2020/132-lons-le-saunier|titre=Liste des communes composant l'aire d'attraction de Lons-le-Saunier|site=insee.fr |consulté le= 28 juin 2024}}.</ref>{{,}}<ref name="AAV20202b">{{Lien web|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/4806694 |titre=En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville |auteur=Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee) |date=21 octobre 2020 |site=insee.fr |consulté le= 28 juin 2024}}.</ref>.

=== Occupation des sols ===
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la [[base de données]] [[Europe|européenne]] d’occupation [[biophysique]] des sols [[Corine Land Cover]] (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (62,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (62,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
forêts (62,1 %), zones agricoles hétérogènes (27 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (7,6 %), [[terres arables]] (2,3 %), prairies (1 %)<ref name="CLC">{{Lien web |url=https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/corine-land-cover-0 |titre=CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole). |site=le site des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique.|consulté le= 14 mai 2021}}.</ref>. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la [[carte de Cassini]] ({{s-|XVIII}}), la [[carte d'état-major]] (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'[[Institut national de l'information géographique et forestière|IGN]] pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>{{Lien web |url= https://remonterletemps.ign.fr/comparer/basic?x=5.5233&y=46.8725&z=14&layer1=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.PLANIGNV2&layer2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.ETATMAJOR40&mode=doubleMap|titre=Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes|auteur=IGN |site=remonterletemps.ign.fr |consulté le=15 juillet 2023}}.</ref>.
[[Fichier:39100-Champrougier-Sols.png|vignette|redresse=1.4|centre|alt=Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.|Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 ([[Corine Land Cover|CLC]]).]]

== Histoire ==
{{...}}

== Politique et administration ==

=== Tendances politiques et résultats ===

==== Élections Présidentielles ====
Le village de Champrougier place en tête à l'issue du premier tour de l'[[élection présidentielle française de 2017]], [[Marine Le Pen]] ([[Rassemblement national|RN]]) avec 27,27 % des suffrages. Mais lors du second tour, [[Emmanuel Macron]] ([[La République en marche|LaREM]]) est en tête avec 65,22 %<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |prénom=Ministère de |nom=l'Intérieur |titre=Résultats de l'élection présidentielle 2017 |url=http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__presidentielle-2017 |site=interieur.gouv.fr |consulté le=2021-08-10}}.</ref>.

==== Élections Régionales ====
Le village de Champrougier place la liste « Pour Une Région Qui Vous Protège » menée par Julien Odoul ([[Rassemblement national|RN]]) en tête, dès le {{1er}} tour des [[élections régionales de 2021 en Bourgogne-Franche-Comté]], avec 26,67 % des suffrages. Lors du second tour, les habitants décideront de placer la liste de "Notre Région Par Cœur" menée par [[Marie-Guite Dufay]], présidente sortante ([[Parti socialiste (France)|PS]]) en tête, avec cette fois-ci, près de 56,67 % des suffrages. Devant les autres listes menées par Gilles Platret ([[Les Républicains|LR]]) et Julien Odoul ([[Rassemblement national|RN]]) à égalité en seconde position avec 20.00 % et en dernière position celle de Denis Thuriot ([[La République en marche|LaREM]]) avec 3,33 %. Il est important de souligner une abstention record lors de cette élection qui n'ont pas épargné le village de ''Champrougier'' avec lors du premier tour 63,74 % d'abstention et au second, 62,64 %<ref>{{Lien web |titre=Elections régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique 2021 |url=https://elections.interieur.gouv.fr/regionales-2021/27/2739/273939100.html |site=elections.interieur.gouv.fr |consulté le=2021-08-10}}.</ref>.

==== Élections Départementales ====
Le village de Champrougier faisant partie du [[Canton de Bletterans]] place le binôme de Philippe Antoine ([[La République en marche|LaREM]]) et [[Danielle Brulebois]] ([[La République en marche|LaREM]]), en tête, dès le {{1er}} tour des [[élections départementales de 2021 dans le Jura]], avec 40,74 % des suffrages. Lors du second tour, les habitants décideront de placer de nouveau le binôme de Philippe Antoine ([[La République en marche|LaREM]]) et [[Danielle Brulebois]] ([[La République en marche|LaREM]]), en tête, avec cette fois-ci, près de 70,37 % des suffrages. Devant l'autre binôme menée par Josiane Hoellard ([[Rassemblement national|RN]]) et Michel Seuret ([[Rassemblement national|RN]]) qui obtient 29,63 %. Il est important de souligner une abstention record lors de cette élection qui n'ont pas épargné le village de ''Champrougier'' avec lors du premier tour 63,74 % d'abstention et au second, 62,64 %<ref>{{Lien web |titre=Elections départementales 2021 |url=https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/039/0393903100.html |site=elections.interieur.gouv.fr |consulté le=2021-08-10}}.</ref>.

=== Liste des maires de Champrougier ===
{{ÉluDébut |Titre= Liste des maires successifs}}
{{Élu |Début= mars 2001 |Fin=mars 2008 |Identité=Yves Machard  |Parti=  |Qualité= }}
{{Élu actuel|Début= mars 2008 |Fin= |Identité=Hervé Gimaret<ref>Préfecture du Jura, [http://www.jura.pref.gouv.fr/bibliotheque/Jura/Maires_Elus_2008.pdf Liste des maires élus en 2008], consultée le 2 mai 2010</ref>  |Parti=  |Qualité= }}
{{ÉluFin}}

== Démographie ==

{{Population de France/section}}

== Économie ==
{{...}}

== Culture et patrimoine ==

=== Lieux et monuments ===
*Église de l'Assomption.

=== Personnalités liées à la commune ===

* Cyrille Léculier (1830-1915), maire de Champrougier de 1871 à 1915, conseiller général de 1871 à 1898, fondateur de la Société hippique et du Syndicat agricole du Jura, propriétaire d’un domaine de 458 ha dont 333 ha d’étangs. Par sa mère, Marie Bruand (1844-1924), il descend des familles de Jouffroy et de Moustier<ref>{{Ouvrage|auteur1=Bernard Bichon, Paul-André et Frédéric Biscarrat, Pierre Léculier|titre=Les Léculier de Champrougier|éditeur=Travaux de la Société d’émulation du Jura|année=2004|passage=97-121}}</ref>.
* [[Henri Léculier]] (1874-1949), fils de Cyrille, docteur en médecine, maire de Champrougier, où il est né, de 1923 à 1946, conseiller général de 1934 à 1945, député radical du Jura de 1932 à 1936 puis élu sénateur en 1937 : [[Edgar Faure]] évoque dans ses Mémoires « le sénateur Léculier, qui élevait des carpes et chez qui l’on déjeunait à 10 heures et quart »<ref>{{Ouvrage|auteur1=Edgar Faure|titre=Mémoires|tome=II|éditeur=Plon|année=1984|passage=162}}</ref>. Fondateur du syndicat des pisciculteurs de Bourgogne-Franche-Comté, il crée, en 1930, le syndicat national des producteurs de gruyère, présidant la Chambre d’agriculture du Jura et la Caisse régionale de [[crédit agricole]]<ref>{{Ouvrage|titre=Dictionnaire de biographie française|volume=CXVI|éditeur=Letouzey-et-Ané|année=2004|passage=col. 605-607}}</ref>. Il est père du Dr Pierre Léculier (1904-1994), qui dirigea l’hôpital psychiatrique de Dijon, maire de Champrougier de 1959 à 1965.
* André Léculier (1908-2004), fils d’Henri, [[ingénieur agronome]], lieutenant de l’armée de l’air, chef dès 1941 du mouvement [[Combat (Résistance)|Combat]], créé par [[Henri Frenay]], dans le secteur de Champrougier, il est recherché par la [[Gestapo]] et parvient à se réfugier en Suisse, grâce à son beau-frère, le diplomate [[Jean Laloy]] (1912-1994), membre de la délégation du [[Gouvernement provisoire de la République française]] à Genève. Sa jeune femme, Ninette Laloy (1910-1995), fille du musicologue [[Louis Laloy]] (1874-1944), qui a été maire du village de [[Rahon (Jura)|Rahon]] (proche de Champrougier), est arrêtée à sa place et passe plusieurs mois à la prison de Dijon<ref>{{Article|titre=Une figure de la Résistance disparaît : André Léculier|périodique=La Voix du Jura,|date=22 juillet 2004}}</ref>. Il fut premier adjoint au maire d’[[Opio]] (Alpes-Maritimes).

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===

* [[Liste des communes du Jura]]
* [[Anciennes communes du Jura]]

=== Liens externes ===
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* [http://wikiwix.com/cache/?url=http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp?rbr_id=1087%26CommuneId=38764 Champrougier sur le site de l'Institut géographique national]

== Sources ==

=== Bibliographie ===

== Notes et références ==
=== Notes ===
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=== Cartes ===
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=== Références ===
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[[Catégorie:Commune de la Bresse du Jura]]
[[Catégorie:Aire d'attraction de Lons-le-Saunier]]

title: Administration

Pays: France

Région: Bourgogne-Franche-Comté

Département: Jura

Arrondissement: Lons-le-Saunier

Maire · Mandat: Hervé Gimaret · 2020-2026

title: Démographie

Densité: 11 hab./km2

title: Géographie

Coordonnées: 46° 52′ 21″ nord, 5° 31′ 24″ est

Altitude: Min. 202 m · Max. 226 m

Type: Commune rurale à habitat dispersé

Unité urbaine: Hors unité urbaine

Aire d'attraction: Lons-le-Saunier · (commune de la couronne)

title: Élections

Départementales: Canton de Bletterans

Législatives: Première circonscription

title: Localisation

Localisation: modifier


text:
# Contrôle coercitif
Le contrôle coercitif ou emprise coercitive (anglais : coercive control) est une forme d'abus psychologique et émotionnel où une personne exerce une emprise,, continue et oppressive sur une autre, souvent dans un contexte de violence familiale. Elle repose sur des tactiques de domination invisibles mais destructrices, comme :
- la surveillance : contrôler les communications, les déplacements ou la vie quotidienne ;
- l’intimidation et les menaces : utiliser la peur pour maintenir son emprise ;
- le contrôle financier : priver la victime d’argent ou l’obliger à justifier chaque dépense ;
- le chantage émotionnel : culpabiliser, rabaisser ou manipuler pour obtenir une obéissance totale ;
- l’isolement : couper la victime de sa famille, ses amis[6],[7], ou ses ressources.

Ce type de violence est reconnu par la loi dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni et la France et peut être puni même en l'absence de violences physiques.

## Description

### Définition
Le professeur Evan Stark, en 2007, conceptualise le contrôle coercitif dans son ouvrage Coercive Control: How Men Entrap Women in Personal Life (« L’Emprise coercitive : comment les hommes enferment les femmes dans la sphère intime »). Il y explique que les hommes ont recours au contrôle coercitif comme outil de subordination des femmes. Stark estime que les hommes se sont adaptés à l’avancée des droits des femmes en adoptant des « stratégies de contrôle et de domination moins ouvertement visibles, plus subtiles, mais tout aussi dévastatrices ». Stark compare l'emprise coercitive à une cage dans laquelle la victime se sent prise au piège.

### Mécaniques et conséquences
Le contrôle coercitif a une dynamique genrée puisqu’il est surtout infligé à des femmes par des hommes. Les professeurs Isabelle Côté et Simon Lapierre décrivent le contrôle coercitif comme des « micro-régulations du quotidien ». Le contrôle coercitif peut comprendre des incidents de violence précis et des stratégies de contrôle moins visibles, notamment du gaslighting, des menaces voilées, de l’isolement et des restrictions arbitraires imposées par l’agresseur. Cela conduit la victime à vivre de l’isolement, de l’auto-culpabilisation, de l’hypervigilance, et une diminution de l'estime personnelle et de l’autonomie. Certaines victimes ont rapporté des niveaux élevés d’anxiété et des crises de panique.
Le contrôle coercitif peut inclure des actes de violence physique. Si elle survient, la violence physique n’est pas un événement distinct ou exceptionnel de la dynamique relationnelle : elle est plutôt un outil déployé par l’agresseur pour contrôler la victime. Le conjoint violent peut menacer de recourir à la force, et parfois y recourir, comme stratégie pour instaurer un climat de terreur et réaffirmer son contrôle. Un unique épisode de violence physique peut d’ailleurs « suffire à terroriser une victime pendant plusieurs années ». On note aussi que la présence du contrôle coercitif dans une relation est un prédicateur de violences aggravées, y compris de violences sexuelles, de féminicides et de filicides.

## Troubles de la personnalité et comportements d’emprise
Dans le domaine de la psychologie clinique, certains troubles de la personnalité peuvent inclure des traits associés à la recherche d’ascendant sur autrui ou à l’obtention de sa soumission. Ces dynamiques peuvent, dans certains cas, se manifester dans des contextes conjugaux et contribuer à des situations d’emprise coercitive.
Les troubles de la personnalité sont classés en plusieurs groupes. Le groupe B regroupe des profils où dominent des comportements impulsifs, émotionnels ou spectaculaires : trouble de la personnalité narcissique ; trouble de la personnalité histrionique ; trouble de la personnalité limite ; trouble de la personnalité antisociale.

### Trouble de la personnalité antisociale
Les personnes qui présentent ce profil peuvent faire preuve d’un charme superficiel qui facilite la mise en confiance et donne une impression initiale favorable. Cette capacité de séduction augmente la probabilité que l’entourage se plie à leurs attentes. Le déficit d’empathie conduit à percevoir autrui comme un simple moyen ou instrument. Ce rapport utilitaire nourrit un sentiment exagéré de supériorité et justifie, à leurs yeux, la manipulation ou l’escroquerie visant à obtenir obéissance et avantage. Dans un cadre conjugal, un trouble de la personnalité antisociale peut alimenter une emprise durable, par intimidation et exploitation émotionnelle ou matérielle.

### Trouble de la personnalité limite
Ces personnes tendent à raisonner en termes absolus (« tout ou rien ») et à se montrer très sensibles à la perception qu’autrui a d’elles. La crainte intense du rejet peut amener un individu atteint d’un trouble de la personnalité limite à mettre en œuvre des stratégies visant à orienter ou à maîtriser l’image qu’elles renvoient, parfois en imposant des attentes comportementales à leur entourage. Dans une relation conjugale, ce besoin de validation constante peut favoriser l’installation de microrégulations envahissantes.

### Trouble de la personnalité histrionique
Les individus souffrant d’un trouble de la personnalité histrionique recherchent en permanence l’attention et cherchent à susciter l’intérêt d’autrui. Ils peuvent instrumentaliser leurs relations pour atteindre cet objectif, puis s’en détacher lorsque celles-ci cessent de répondre à leurs besoins. Dans un couple, cette instrumentalisation peut prendre la forme d’exigences constantes et d’une valorisation de soi au détriment du partenaire.

### Trouble de la personnalité narcissique
Les individus narcissiques présentent une estime d’eux-mêmes hypertrophiée, une hypersensibilité à la critique et un sentiment marqué d’« avoir droit à ». Pour maintenir cette image idéalisée et protéger une identité fragile, ils peuvent chercher à orienter et à restreindre les comportements de leur entourage, notamment ceux de leurs enfants perçus comme des prolongements d’eux-mêmes. Dans le cadre conjugal, ce type de relation peut contribuer à une emprise où la valeur du partenaire est continuellement subordonnée à la reconnaissance du narcissique.

### Trouble de la personnalité sadique
Ce profil, non retenu dans les classifications diagnostiques actuelles, se caractérise par un plaisir éprouvé à causer de la souffrance ou de l’humiliation. Les personnes atteintes de sadisme présentent souvent une faible maîtrise de leurs réactions et peuvent s’emporter pour des motifs minimes, parfois avec violence. Elles peuvent recourir à une large palette de comportements visant à réduire l’autonomie d’autrui : regards hostiles, menaces, humiliations, contraintes, privations. Le but est fréquemment d’intimider ou de dominer. Dans la sphère conjugale, ces comportements constituent un terreau particulièrement propice à l’instauration et au maintien d’une emprise coercitive. Certaines de ces personnes recherchent des positions d’autorité (par exemple : magistrat, gradé militaire, médecin psychiatre) qui leur offrent un cadre pour exercer un ascendant abusif. Des abus graves peuvent survenir, tels que l’internement injustifié d’un patient par détournement de la législation sur la santé mentale.

## Modes opératoires du contrôle coercitif
Selon le Domestic Abuse Intervention Program (DAIP) de Duluth (Minnesota, États-Unis), l’auteur des violences peut établir ou maintenir sa domination par divers moyens, synthétisés dans le schéma dit « roue du pouvoir et du contrôle ».
Dans ce modèle, la violence physique et sexuelle, figurant sur le pourtour de la roue, n’est qu’un élément parmi d’autres, souvent considéré comme secondaire par rapport aux méthodes non physiques. Les autres catégories recensées sont : l’intimidation ; la violence émotionnelle ; l’isolement ; la négation des violences et l’inversion de la culpabilité ; l’utilisation des enfants à l’encontre de l’autre parent ; les menaces ; la violence économique et administrative ; l’exploitation des privilèges masculins, définie dans le modèle comme un ensemble de comportements liés à un rapport de genre inégalitaire.
Ces catégories se déclinent en de nombreuses pratiques : imposition de règles de conduite arbitraires (par exemple, obligation de répondre à un message dans un délai très court) ; conduite dangereuse sous l’effet de la colère en présence de la victime ; accusations infondées d’infidélité ; refus de soins médicaux ou de thérapies pour un enfant en coparentalité ; surveillance de l’habillement ; chantage au suicide,…
Le guide juridique de 2015 pour l’Angleterre et le pays de Galles fournit également une liste d’exemples :
- isoler la personne de ses proches ;
- la priver de ses besoins fondamentaux ;
- surveiller son emploi du temps ;
- la suivre en utilisant des moyens électroniques ou des logiciels espions ;
- restreindre certains aspects de sa vie quotidienne (lieux fréquentés, personnes rencontrées, choix vestimentaires, heures de sommeil) ;
- lui interdire l’accès à des services de soutien ;
- la rabaisser de façon répétée ;
- lui imposer des règles ou activités humiliantes ;
- l’impliquer dans des actes illégaux pour l’exposer à des poursuites ;
- l’exploiter financièrement ;
- la menacer de violences physiques, de mort ou parler de suicide[17] ;
- menacer ses enfants ;
- menacer de divulguer des informations privées ;
- commettre des agressions ou des destructions de biens ;
- commettre un viol ;
- entraver sa liberté de déplacement ou sa possibilité de travailler[17],[18].

L’emprise coercitive conjugale résulte d’un ensemble de tactiques qui, prises isolément, ne constituent pas nécessairement un abus. Un acte ponctuel (par exemple, accuser sa partenaire d’infidélité une fois dans une relation par ailleurs équilibrée) ne relève pas de l’emprise coercitive, sauf si cet acte s’inscrit dans un schéma plus large d’humiliation, de microgestion et d’isolement.

## Impacts négatifs du contrôle coercitif sur les enfants
Dans un contexte familial, le contrôle coercitif est un choix parental qui est préjudiciable aux enfants. Les enfants sont souvent exposés aux abus subis par leur parent, et peuvent être ciblés ou même utilisés par leur père pour contrôler leur mère. Par exemple, une étude qualitative menée au Royaume-Uni a révélé que les pères violents empêchent souvent leurs enfants d’interagir avec leurs mère et grands-parents, de rendre visite à leurs amis et de participer à des activités parascolaires. La chercheuse Emma Katz explique que le contrôle coercitif place les enfants dans un monde « isolé » et « contraint », ce qui peut empêcher leur croissance émotionnelle. Une autre étude a documenté comment le parent violent parvient parfois à contrôler sa conjointe ou son ex-conjointe en recrutant leurs enfants pour saper leur relation avec leur mère, et l’isoler davantage au sein de l’unité familiale.

« L’étude met en évidence la manière dont un auteur de violences peut « plaisanter et jouer, dépense de l’argent pour eux [les enfants] ou les emmener faire des choses » afin de former une alliance, ce qui peut amener les enfants à considérer le parent violent comme « amusant » et à blâmer le parent non-violent pour l’abus. »

Aussi, les enfants sont privés de la disponibilité émotionnelle de leur parent victime de violences. La thérapeute Danielle McLeod a expliqué comment un père violent peut « s’attaquer au rôle parental de la victime » et cibler le respect des enfants pour leur mère. Cette tactique laissera souvent les mères « émotionnellement épuisées et distantes » puisque leur conjoint ou ex-conjoint les fait sentir « qu’elles n’ont plus rien à donner en tant que parent ».

## Facteurs de risque
Ce sont majoritairement des hommes qui font subir le contrôle coercitif à leur conjointe. Ces violences perdurent souvent dans un contexte post-séparation. La rupture est un moment particulièrement dangereux pour les femmes qui subissent un contrôle coercitif, qui deviennent alors à risque de subir des violences graves, notamment le féminicide et le filicide.

## Le contrôle coercitif et le droit

### Angleterre et Pays de Galles
Le contrôle coercitif est criminalisé par l’article 76 de la loi de 2015 sur les crimes graves, le Serious Crimes Act 2015. Cette disposition est souvent citée comme le premier exemple de criminalisation du contrôle coercitif. L’infraction se concentre sur le grave effet d’un comportement contrôlant ou coercitif. Elle se produit donc lorsque le comportement fait craindre à la victime qu’elle subira de la violence à plus d’une occasion, ou si la victime est sérieusement alarmée ou bouleversée au point que ses activités quotidiennes en soient négativement affectées.
La loi de 2015 a été complétée par un guide sur le contrôle coercitif en milieu familial, le Statutory Guidance Framework on Controlling or Coercive Behaviour in an Intimate or Family Relationship. Le document fournit une liste non exhaustive de types de comportements associés au contrôle coercitif.
La loi de 2021 sur la violence domestique, le Domestic Abuse Act 2021, définit la violence domestique comme un comportement contrôlant ou coercitif, de l’abus économique et de la violence psychologique, émotionnelle ou autre. L’abus économique recoupe le contrôle coercitif car il désigne tout comportement ayant des effets négatifs importants sur la capacité de la victime à acquérir, utiliser ou conserver de l’argent ou d’autres biens ou à obtenir des biens et des services. En 2021, un amendement à la loi de 2015 supprime la condition de cohabitation entre l'auteur et la victime, afin de permettre de poursuivre l'infraction même après une séparation.

### Canada
En 2019, le parlement fédéral a modifié la loi sur le divorce et y a inclus le contrôle coercitif. La nouvelle mouture de la loi sur le divorce redéfinit la violence familiale pour y inclure toute conduite « violente ou menaçante, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant ». La définition inclut une liste non exhaustive d’exemples de contrôle coercitif, parmi lesquels l’isolement forcé, le harcèlement (y compris la traque), le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence, les mauvais traitements psychologiques, l’exploitation financière, et les menaces ou le fait de tuer ou blesser un animal ou d’endommager un bien.
La loi sur le divorce prévoit désormais que le tribunal doit tenir compte du contrôle coercitif lorsqu’il détermine le meilleur intérêt de l’enfant, ce qui peut notamment influer sur la garde de l’enfant et le partage des responsabilités parentales. Lorsqu’il a amendé la loi sur le divorce, le ministère de la Justice du Canada a commenté : « […] bien que toute forme de violence soit préoccupante, la violence de nature coercitive et dominante constitue généralement le type de violence le plus grave dans le contexte du droit de la famille, en raison de son aspect cumulatif et du danger accru qu’elle représente. De plus, elle est davantage susceptible d’affecter les capacités parentales. »
En 2021, un député a déposé le projet de loi C-202, qui visait à introduire une infraction spécifique au contrôle coercitif dans le Code criminel. Le projet de loi C-202 tenait compte des effets préjudiciables du contrôle coercitif sur la santé physique ou mentale, et sur les activités quotidiennes de la victime. Il incluait une liste d’effets préjudiciables :
1. craindre à plus d’une reprise de subir de la violence ;
2. entraver la capacité de la victime à préserver le bien-être de ses enfants ;
3. changer ou restreindre les activités sociales ou les communications de la victime avec d’autres personnes ;
4. les absences au travail ou à l’école ;
5. les changements d’adresse[27].

Dans Droit de la famille - 22121, la Cour supérieure du Québec ordonne la garde exclusive de deux enfants à une mère victime de contrôle coercitif. Durant leur relation, son ex-conjoint lui adresse des injures et tient des propos dénigrants envers elle. Il frappe les murs lorsqu’il est sous le coup de la colère, parfois devant les enfants du couple. Après la naissance de leur nouvel enfant, le père raconte à son entourage que sa conjointe est en dépression post partum, ce qu’elle nie, et ce qui lui cause de l’embarras. Le père démontre une « gentillesse exemplaire » devant son entourage, et adopte un comportement violent en privé. À la suite de leur séparation, lorsque les enfants reviennent de chez leur père, ils tiennent des propos inquiétants, par exemple : « Tu vas aller dans le ciel et je vais rester chez papa tous les jours. Papa me l’a dit. [Il] va aller au ciel aussi. »
Le contrôle coercitif peut aussi être exercé en dehors du couple. Dans L.V. et Y.R., la Cour supérieure du Québec retient qu’une femme exerce du contrôle coercitif auprès de sa mère atteinte de démence de type Alzheimer. La Cour retient que la fille écoute les appels téléphoniques de sa mère, qu’elle l’empêche de recevoir les confidences d’une autre de ses filles, qu’elle isole sa mère de ses autres enfants, qu’elle obstrue les soins médicaux que sa mère doit recevoir, et qu’elle abuse financièrement de sa mère. Le Cour note aussi qu’il y a eu un changement d’attitude notable chez la mère qui, lorsque sa fille s’est immiscée dans sa vie, est devenue taciturne et peu bavarde avec le personnel de l’hôpital où elle reçoit des soins.
Les tribunaux canadiens ont aussi puni le contrôle coercitif via des offenses générales déjà existantes, notamment le méfait,,, le vol,, les menaces, l’extorsion, le harcèlement,, les voies de fait, et l’intimidation,.

### Écosse
La loi de 2018 sur la violence domestique, le Domestic Abuse Act 2018, criminalise la violence conjugale, ce qui inclut implicitement le contrôle coercitif. Un comportement abusif est défini comme un « modèle de comportement » qui, intentionnellement ou par imprudence, fait subir à une partenaire ou à une ex-partenaire un préjudice psychologique ou physique. Ces actes et leurs effets rendent la victime dépendante ou subordonnée ; isolent la victime de son réseau de soutien ; contrôlent, réglementent et surveillent les activités quotidiennes de la victime ; privent ou restreignent la liberté d’action de la victime ; et effraient, humilient, dégradent ou punissent la victime. L’infraction peut également se produire par le biais d’actes envers des biens et par des omissions intentionnelles.

### États-Unis
Le droit de la famille relève principalement de la compétence des États aux États-Unis. Par conséquent, les États abordent inégalement le contrôle coercitif par le biais de leur législation.

Le Battered Women’s Justice Project rapporte que 8 États ou territoires mentionnent explicitement le contrôle coercitif dans leurs lois (Arkansas, California, Connecticut, Hawaii, Maine, Michigan, Oklahoma et Puerto Rico). Le Michigan, par exemple, prévoit qu’une ordonnance de protection peut être accordée si une personne :

« (f) Interfère avec les efforts [d’une victime] pour retirer ses enfants ou biens personnels des locaux qui appartiennent ou qui sont loués par [l’individu abusif] ;
(g) Interfère avec [la victime] sur son lieu de travail ou d’apprentissage ou adopte une conduite qui porte atteinte à leur relation ou environnement de travail ou d’apprentissage. »

Neuf autres États ou districts font implicitement référence au contrôle coercitif dans leurs lois (Colorado, Delaware, Columbia, Illinois, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska et Oregon).

### France
En 2010, le Parlement français modifie le Code pénal pour inclure les violences psychologiques dans les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. Une nouvelle disposition spécifie que le harcèlement moral peut être le fait de harceler sa partenaire par des propos ou comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie.
En 2020, le Code pénal a encore été modifié pour aggraver les sanctions applicables aux communications malveillantes et répétitives émises en vue de troubler la tranquillité d’autrui. L’atteinte à la vie privée par la géolocalisation sans le consentement de la personne est désormais punie. Le fait d’usurper l’identité d’une partenaire ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur est également criminalisé. Le Parlement français a également criminalisé le fait, commis de mauvaise foi, d’atteindre au secret des correspondances en interceptant ou en divulguant des communications électroniques ou d’installer des appareils qui permettent ces interceptions. Toutes ces offenses sont plus sévèrement sanctionnées si elles sont commises dans un contexte conjugal.
Le droit de la famille français aborde aussi implicitement le contrôle coercitif. Le Code civil prévoit depuis 2010 qu’un tribunal qui se prononce sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale doit considérer les violences, physiques ou psychologiques, qu’un parent fait subir à un autre. En 2020, le Parlement français a retiré l’obligation d’une médiation pour une instance de divorce dans les cas où il y a allégations de violences ou emprise manifeste de l’un des époux sur l’autre.

## Critiques des réponses étatiques au contrôle coercitif
Plusieurs experts reprochent aux intervenants judiciaires et sociaux de fragmenter les incidents de violence conjugale en épisodes distincts étalés dans le temps, plutôt que de les inscrire dans une dynamique relationnelle violente. On parlera par exemple d’un « seul » incident de voie de fait survenu il y a des années, en omettant la terreur durable que l’incident a pu générer chez la victime.
Des experts reprochent également aux intervenants qui accompagnent des femmes dans leur processus de séparation de peiner à distinguer les conflits conjugaux de la violence conjugale. Côté et Lapierre notent par exemple que les tribunaux ont tendance à recourir à un langage inapproprié pour caractériser la violence conjugale. Une juge emploiera par exemple le terme « querelle » ou « conflit » plutôt que « contrôle coercitif », et ce faisant oblitère le rapport de domination qui caractérise la relation.
La notion non-empirique du syndrome d'aliénation parentale est également dénoncée par plusieurs experts comme une manipulation des processus juridiques par les ex-conjoints violents. Selon la chercheuse Suzanne Zaccour, la théorie du syndrome d’aliénation parentale est utilisée pour rejeter le blâme sur la mère-victime lorsqu’il s’agit d’« expliquer le refus d’un enfant de voir un parent (souvent le père) ». Cela « conduit les tribunaux à ordonner des transferts de garde parfois drastiques et à empêcher tout contact entre l’enfant et son parent préféré » [notre traduction]. Zaccour a documenté que la violence conjugale est largement répandue dans les affaires d’aliénation parentale, et que les tribunaux ne parviennent pas à identifier la violence dont les mères tentent de protéger leurs enfants et de se protéger elle-même. Ce faisant, les tribunaux oblitèrent la violence conjugale et punissent les mères pour avoir « aliéné » leurs enfants.
Les forces de police ont une difficulté démontrée à identifier le contrôle coercitif : les agents minimisent souvent les violences qui ne sont pas physiques, et se concentrent conséquemment sur des incidents de violence physique plutôt que sur la violence généralisée qui caractérise une relation de contrôle coercitif.
Des experts dénoncent également les problèmes d’arrimage entre les différents tribunaux qui surviennent typiquement dans les instances de violence conjugale. Les mêmes faits peuvent donner lieu à des recours devant diverses instances, notamment en droit de la famille, en droit pénal et criminel, en responsabilité extra-contractuelle et en protection de la jeunesse. Dépendamment de la juridiction, une victime peut donc avoir à re-raconter les violences subies plusieurs fois à plusieurs cours. Lorsque différentes cours sont saisies d’une même affaire impliquant les mêmes parties, il arrive aussi qu’elles rendent des décisions contradictoires.

wikiname: frwiki

title: Contrôle coercitif

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wikitext:
Le '''contrôle coercitif''' ou '''emprise coercitive''' (anglais : ''coercive control'') est une forme d'[[Violence psychologique|abus psychologique]] et émotionnel où une personne exerce une emprise<ref>{{Lien web |langue=en-GB |titre=What is Coercive Control? {{!}} Types, signs & Risks |url=https://cpdonline.co.uk/knowledge-base/safeguarding/coercive-control/ |date=2024-12-27 |consulté le=2025-01-31}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=en-GB |titre=I'm not sure if my relationship is healthy |url=https://www.womensaid.org.uk/information-support/the-survivors-handbook/im-not-sure-if-my-relationship-is-healthy/ |site=Women’s Aid |consulté le=2025-03-15}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Recognise and get support for coercive control {{!}} Bath and North East Somerset Council |url=https://www.bathnes.gov.uk/recognise-and-get-support-coercive-control |site=www.bathnes.gov.uk |consulté le=2025-03-30}}</ref> continue et [[Oppression|oppressive]] sur une autre, souvent dans un contexte de [[violence familiale]]<ref>{{Lien web |langue=en-GB |titre=Coercive and Controlling Behaviour |url=https://www.ibblaw.co.uk/service/family-matrimonial/coercive-and-controlling-behaviour |site=IBB Law |date=2025-01-24 |consulté le=2025-01-31}}</ref>. Elle repose sur des tactiques de [[domination]]<ref>{{Lien web |langue=en-GB |titre=Coercive control |url=https://idas.org.uk/16-days/coercive-control/ |site=IDAS |consulté le=2025-01-31}}</ref> invisibles mais destructrices, comme :

* la surveillance : contrôler les communications, les déplacements ou la vie quotidienne ;
* l’[[intimidation]] et les menaces : utiliser la peur pour maintenir son emprise ;
* le [[Violence économique|contrôle financier]] : priver la victime d’argent ou l’obliger à justifier chaque dépense ;
* le [[chantage émotionnel]] : culpabiliser, rabaisser ou [[Manipulation mentale|manipuler]] pour obtenir une obéissance totale ;
* l’[[isolement]] : couper la victime de sa famille, ses amis<ref>{{Lien web |langue=en-US |titre=What is coercive control? |url=https://welshwomensaid.org.uk/information-support/what-is-coercive-control/ |site=Welsh Women's Aid |consulté le=2025-01-31}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=en-GB |titre=What is Coercive Control? |url=https://bedsdv.org.uk/what-is-coercive-control/ |site=Bedfordshire Domestic Abuse Partnership |consulté le=2025-01-31}}</ref>, ou ses [[Ressource financière|ressources]].

Ce type de violence est reconnu par la loi dans plusieurs pays comme le [[Royaume-Uni]]<ref>{{Lien web |langue=en |titre=Coercive control and the law |url=https://www.rightsofwomen.org.uk/get-advice/criminal-law-information/coercive-control-and-the-law/ |site=Rights of Women |consulté le=2025-01-31}}</ref> et la France et peut être puni même en l'absence de violences physiques.

== Description ==
=== Définition ===
Le professeur Evan Stark, en 2007, conceptualise le contrôle coercitif dans son ouvrage ''Coercive Control: How Men Entrap Women in Personal Life'' (« L’Emprise coercitive : comment les hommes enferment les femmes dans la sphère intime »). Il y explique que les hommes ont recours au contrôle coercitif comme outil de subordination des femmes. Stark estime que les hommes se sont adaptés à l’avancée des droits des femmes en adoptant des « stratégies de contrôle et de domination moins ouvertement visibles, plus subtiles, mais tout aussi dévastatrices »<ref name=":0"/>. Stark compare l'emprise coercitive à une cage dans laquelle la victime se sent prise au piège<ref name=":0"/>.

=== Mécaniques et conséquences ===
Le contrôle coercitif a une dynamique genrée puisqu’il est surtout infligé à des femmes par des hommes<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Karla Elliott |titre=Research Brief: Coercive Control |url=https://arts.monash.edu/__data/assets/pdf_file/0019/1530343/rb-coercive-control.pdf |format=PDF |site=Monash Gender and Family Violence |date=2017 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. Les professeurs Isabelle Côté et Simon Lapierre décrivent le contrôle coercitif comme des « micro-régulations du quotidien »<ref name=":0">{{Article|auteur1=Isabelle Côté et Simon Lapierre|titre=Pour une intégration du contrôle coercitif dans les pratiques d’intervention en matière de violence conjugale au Québec|périodique=Intervention|date=2021|lire en ligne=https://revueintervention.org/wp-content/uploads/2021/06/ri_153_2021.2_Cote_Lapierre.pdf|format=PDF}}.</ref>. Le contrôle coercitif peut comprendre des incidents de violence précis et des stratégies de contrôle moins visibles, notamment du ''[[gaslighting]]'', des menaces voilées, de l’isolement et des restrictions arbitraires imposées par l’agresseur<ref name=":0"/>. Cela conduit la victime à vivre de l’isolement, de l’auto-culpabilisation, de l’hypervigilance, et une diminution de l'estime personnelle et de l’autonomie. Certaines victimes ont rapporté des niveaux élevés d’anxiété et des crises de panique<ref>{{Lien web |langue=en|auteur=Liz Kelly, Nicola Sharp et Renate Klein |titre=Finding the Costs of Freedom: How women and children rebuild their lives after domestic violence |url=https://www.endviolenceagainstwomen.org.uk/wp-content/uploads/Costs_of_Freedom_Report_-_SWA.pdf |format=PDF |site=Solace Women's Aid |date=2014 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

Le contrôle coercitif peut inclure des actes de violence physique. Si elle survient, la violence physique n’est pas un événement distinct ou exceptionnel de la dynamique relationnelle : elle est plutôt un outil déployé par l’agresseur pour contrôler la victime. Le conjoint violent peut menacer de recourir à la force, et parfois y recourir, comme stratégie pour instaurer un climat de terreur et réaffirmer son contrôle<ref name=":0"/>. Un unique épisode de violence physique peut d’ailleurs « suffire à terroriser une victime pendant plusieurs années »<ref name=":0"/>. On note aussi que la présence du contrôle coercitif dans une relation est un prédicateur de violences aggravées, y compris de violences sexuelles, de [[féminicide]]s et de [[filicide]]s<ref>{{Lien web |auteur=Myrna Dawson, Danielle Sutton, Michelle Carrigan, Valérie Grand'Maison, Danielle Bader, Angelika Zecha et Ciara Boyd |titre=#Cestunfémicide : Comprendre les meurtres des femmes et des filles basés sur le genre au Canada en 2019 |url=https://femicideincanada.ca/cestunfémicide2019.pdf |format=PDF |site=Observatoire canadien du féminise pour la justice et la responsabilisation |date=2019 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

== Troubles de la personnalité et comportements d’emprise ==
{{Vide}}
Dans le domaine de la [[psychologie clinique]], certains [[Trouble de la personnalité|troubles de la personnalité]] peuvent inclure des traits associés à la recherche d’ascendant sur autrui ou à l’obtention de sa soumission. Ces dynamiques peuvent, dans certains cas, se manifester dans des contextes conjugaux et contribuer à des situations d’emprise coercitive.

Les troubles de la personnalité sont classés en plusieurs groupes. Le groupe B regroupe des profils où dominent des comportements impulsifs, émotionnels ou spectaculaires : trouble de la personnalité narcissique ; trouble de la personnalité histrionique ; trouble de la personnalité limite ; trouble de la personnalité antisociale<ref>{{Lien web |langue=en |titre=Personality disorders - Symptoms and causes |url=https://www.mayoclinic.org/diseases-conditions/personality-disorders/symptoms-causes/syc-20354463 |site=Mayo Clinic |consulté le=2024-08-14}}</ref>.

=== Trouble de la personnalité antisociale ===
Les personnes qui présentent ce profil peuvent faire preuve d’un charme superficiel qui facilite la mise en confiance et donne une impression initiale favorable. Cette capacité de séduction augmente la probabilité que l’entourage se plie à leurs attentes. Le déficit d’empathie conduit à percevoir autrui comme un simple moyen ou instrument. Ce rapport utilitaire nourrit un sentiment exagéré de supériorité et justifie, à leurs yeux, la manipulation ou l’escroquerie visant à obtenir obéissance et avantage. Dans un cadre conjugal, un [[trouble de la personnalité antisociale]] peut alimenter une emprise durable, par intimidation et exploitation émotionnelle ou matérielle.

=== Trouble de la personnalité limite ===
Ces personnes tendent à raisonner en termes absolus (« tout ou rien ») et à se montrer très sensibles à la perception qu’autrui a d’elles. La crainte intense du rejet peut amener un individu atteint d’un [[Trouble de la personnalité borderline|trouble de la personnalité limite]] à mettre en œuvre des stratégies visant à orienter ou à maîtriser l’image qu’elles renvoient, parfois en imposant des attentes comportementales à leur entourage. Dans une relation conjugale, ce besoin de validation constante peut favoriser l’installation de microrégulations envahissantes.

=== Trouble de la personnalité histrionique ===
Les individus souffrant d’un [[trouble de la personnalité histrionique]] recherchent en permanence l’[[Besoin d'attention|attention]] et cherchent à susciter l’intérêt d’autrui. Ils peuvent instrumentaliser leurs relations pour atteindre cet objectif, puis s’en détacher lorsque celles-ci cessent de répondre à leurs besoins. Dans un couple, cette instrumentalisation peut prendre la forme d’exigences constantes et d’une valorisation de soi au détriment du partenaire.

=== Trouble de la personnalité narcissique ===
Les [[Trouble de la personnalité narcissique|individus narcissiques]] présentent une estime d’eux-mêmes hypertrophiée, une hypersensibilité à la critique et un sentiment marqué d’« avoir droit à ». Pour maintenir cette image idéalisée et protéger une identité fragile, ils peuvent chercher à orienter et à restreindre les comportements de leur entourage, notamment ceux de leurs enfants perçus comme des prolongements d’eux-mêmes. Dans le cadre conjugal, ce type de relation peut contribuer à une emprise où la valeur du partenaire est continuellement subordonnée à la reconnaissance du narcissique.

=== Trouble de la personnalité sadique ===
Ce profil, non retenu dans les classifications diagnostiques actuelles, se caractérise par un plaisir éprouvé à causer de la souffrance ou de l’humiliation. Les personnes atteintes de [[sadisme]] présentent souvent une faible maîtrise de leurs réactions et peuvent s’emporter pour des motifs minimes, parfois avec violence. Elles peuvent recourir à une large palette de comportements visant à réduire l’autonomie d’autrui : regards [[Hostilité|hostiles]], [[Menace (droit)|menaces]], [[Humiliation|humiliations]], contraintes, privations. Le but est fréquemment d’intimider ou de dominer. Dans la sphère conjugale, ces comportements constituent un terreau particulièrement propice à l’instauration et au maintien d’une emprise coercitive. Certaines de ces personnes recherchent des positions d’autorité (par exemple : magistrat, gradé militaire, médecin psychiatre) qui leur offrent un cadre pour exercer un ascendant abusif. Des abus graves peuvent survenir, tels que l’internement injustifié d’un patient par détournement de la [[Droit de la santé|législation sur la santé mentale]]<ref name="ref_auto_1">Adrien Raine ; José Sanmartin</ref>.

== Modes opératoires du contrôle coercitif ==
Selon le ''Domestic Abuse Intervention Program'' (DAIP) de Duluth (Minnesota, États-Unis), l’auteur des violences peut établir ou maintenir sa domination par divers moyens, synthétisés dans le schéma dit « roue du pouvoir et du contrôle »<ref>{{Lien web |auteur=DAIP |titre=Roue du pouvoir et du contrôle - version française |site=theduluthmodel.org |url=https://www.theduluthmodel.org/wp-content/uploads/2018/01/French-PC.pdf}}.</ref>.

Dans ce modèle, la violence physique et sexuelle, figurant sur le pourtour de la roue, n’est qu’un élément parmi d’autres, souvent considéré comme secondaire par rapport aux méthodes non physiques. Les autres catégories recensées sont : l’intimidation ; la violence émotionnelle ; l’isolement ; la négation des violences et l’inversion de la culpabilité ; l’utilisation des enfants à l’encontre de l’autre parent ; les menaces ; la violence économique et administrative ; l’exploitation des privilèges masculins, définie dans le modèle comme un ensemble de comportements liés à un rapport de genre inégalitaire.

Ces catégories se déclinent en de nombreuses pratiques : imposition de règles de conduite arbitraires (par exemple, obligation de répondre à un message dans un délai très court) ; conduite dangereuse sous l’effet de la colère en présence de la victime ; accusations infondées d’infidélité ; refus de soins médicaux ou de thérapies pour un enfant en coparentalité ; surveillance de l’habillement ; chantage au suicide<ref name=":0" />{{,}}<ref name=":1">{{Lien web |auteur=Refuge pour les femmes de l'Ouest de l'Île |titre=Contrôle coercitif : outils complémentaires au guide d'accompagnement |url=https://wiws.ca/wp-content/uploads/2022/04/Controle-coercitif_French_Final.pdf |format=PDF |site=wiws.ca |date=N/A |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>…

Le guide juridique de 2015 pour l’Angleterre et le pays de Galles fournit également une liste d’exemples :

* isoler la personne de ses proches ;
* la priver de ses besoins fondamentaux ;
* surveiller son emploi du temps ;
* la suivre en utilisant des moyens électroniques ou des logiciels espions ;
* restreindre certains aspects de sa vie quotidienne (lieux fréquentés, personnes rencontrées, choix vestimentaires, heures de sommeil) ;
* lui interdire l’accès à des services de soutien ;
* la rabaisser de façon répétée ;
* lui imposer des règles ou activités humiliantes ;
* l’impliquer dans des actes illégaux pour l’exposer à des poursuites ;
* l’exploiter financièrement ;
* la menacer de violences physiques, de mort ou parler de suicide<ref name="ref_auto_2">https://www.cps.gov.uk/legal-guidance/controlling-or-coercive-behaviour-intimate-or-family-relationship</ref> ;
* menacer ses enfants ;
* menacer de divulguer des informations privées ;
* commettre des agressions ou des destructions de biens ;
* commettre un viol ;
* entraver sa liberté de déplacement ou sa possibilité de travailler<ref name="ref_auto_2" />{{,}}<ref>https://www.womenforwomenfrance.org/fr/a-propos-de-nous/actualites/le-controle-coercitif-un-concept-essentiel-dans-les-violences-conjugales</ref>.

L’emprise coercitive conjugale résulte d’un ensemble de tactiques qui, prises isolément, ne constituent pas nécessairement un abus. Un acte ponctuel (par exemple, accuser sa partenaire d’infidélité une fois dans une relation par ailleurs équilibrée) ne relève pas de l’emprise coercitive, sauf si cet acte s’inscrit dans un schéma plus large d’humiliation, de microgestion et d’isolement.

== Impacts négatifs du contrôle coercitif sur les enfants ==
Dans un contexte familial, le contrôle coercitif est un choix parental qui est préjudiciable aux enfants. Les enfants sont souvent exposés aux abus subis par leur parent, et peuvent être ciblés ou même utilisés par leur père pour contrôler leur mère<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Evan Stark et Marianne Hester|titre=Coercive Control: Update and Review|périodique=Violence Against Women|date=2019|lire en ligne=https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/1077801218816191|format=PDF}}.</ref>. Par exemple, une étude qualitative menée au Royaume-Uni a révélé que les pères violents empêchent souvent leurs enfants d’interagir avec leurs mère et grands-parents, de rendre visite à leurs amis et de participer à des activités parascolaires. La chercheuse Emma Katz explique que le contrôle coercitif place les enfants dans un monde « isolé » et « contraint », ce qui peut empêcher leur croissance émotionnelle<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Emma Katz|titre=Beyond the Physical Incident Model: How Children Living with Domestic Violence are Harmed By and Resist Regimes of Coercive Control|périodique=Child Abuse Review|date=24 novembre 2015|lire en ligne=https://onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.1002/car.2422|accès url=payant}}.</ref>. Une autre étude a documenté comment le parent violent parvient parfois à contrôler sa conjointe ou son ex-conjointe en recrutant leurs enfants pour saper leur relation avec leur mère, et l’isoler davantage au sein de l’unité familiale.

{{citation bloc|L’étude met en évidence la manière dont un auteur de violences peut « plaisanter et jouer, dépense de l’argent pour eux [les enfants] ou les emmener faire des choses » afin de former une alliance, ce qui peut amener les enfants à considérer le parent violent comme « amusant » et à blâmer le parent non-violent pour l’abus<ref name=":2">{{Lien web|langue=en|auteur=Danielle McLeod |titre=Coercive control: Impacts on children and young people in the family environment |url=https://training.solihulllscp.co.uk/CoursesDocument/Coercive_control_Impacts.pdf |format=PDF |site=SafeLives |date=2018 |consulté le=24 mai 2023}} [notre traduction].</ref>.}}

Aussi, les enfants sont privés de la disponibilité émotionnelle de leur parent victime de violences. La thérapeute Danielle McLeod a expliqué comment un père violent peut « s’attaquer au rôle parental de la victime » et cibler le respect des enfants pour leur mère. Cette tactique laissera souvent les mères « émotionnellement épuisées et distantes » puisque leur conjoint ou ex-conjoint les fait sentir « qu’elles n’ont plus rien à donner en tant que parent »<ref name=":2"/>.

== Facteurs de risque ==
Ce sont majoritairement des hommes qui font subir le contrôle coercitif à leur conjointe<ref name=":0"/>. Ces violences perdurent souvent dans un contexte post-séparation<ref name=":0"/>. La rupture est un moment particulièrement dangereux pour les femmes qui subissent un contrôle coercitif, qui deviennent alors à risque de subir des violences graves, notamment le [[féminicide]] et le [[filicide]]<ref name=":0"/>.

== Le contrôle coercitif et le droit ==
=== Angleterre et Pays de Galles ===
Le contrôle coercitif est criminalisé par l’article 76 de la loi de 2015 sur les crimes graves, le ''Serious Crimes Act 2015''<ref name="ref_auto_2" />. Cette disposition est souvent citée comme le premier exemple de criminalisation du contrôle coercitif. L’infraction se concentre sur le grave effet d’un comportement contrôlant ou coercitif. Elle se produit donc lorsque le comportement fait craindre à la victime qu’elle subira de la violence à plus d’une occasion, ou si la victime est sérieusement alarmée ou bouleversée au point que ses activités quotidiennes en soient négativement affectées.

La loi de 2015 a été complétée par un guide sur le contrôle coercitif en milieu familial, le ''Statutory Guidance Framework on Controlling or Coercive Behaviour in an Intimate or Family Relationship''. Le document fournit une liste non exhaustive de types de comportements associés au contrôle coercitif<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Home Office |titre=Controlling or Coercive Behaviour in an Intimate or Family Relationship: Statutory Guidance Framework |url=https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/482528/Controlling_or_coercive_behaviour_-_statutory_guidance.pdf |format=PDF |site=United Kingdom Government |date=décembre 2015 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

La loi de 2021 sur la violence domestique, le ''Domestic Abuse Act 2021'', définit la violence domestique comme un comportement contrôlant ou coercitif, de l’abus économique et de la violence psychologique, émotionnelle ou autre. L’abus économique recoupe le contrôle coercitif car il désigne tout comportement ayant des effets négatifs importants sur la capacité de la victime à acquérir, utiliser ou conserver de l’argent ou d’autres biens ou à obtenir des biens et des services<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=UK Public General Acts |titre=Domestic Abuse Act 2021 |url=https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2021/17/section/1/enacted |site=legislation.gov.uk |date=2021 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. En 2021, un amendement à la loi de 2015 supprime la condition de cohabitation entre l'auteur et la victime, afin de permettre de poursuivre l'infraction même après une séparation<ref>https://www.gov.uk/government/publications/domestic-abuse-bill-2020-factsheets/amendment-to-the-controlling-or-coercive-behaviour-offence</ref>.

=== Canada ===
En 2019, le parlement fédéral a modifié la [[Loi sur le divorce (Canada)|loi sur le divorce]] et y a inclus le contrôle coercitif. La nouvelle mouture de la loi sur le divorce redéfinit la violence familiale pour y inclure toute conduite « violente ou menaçante, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant »<ref name=":3">{{Lien web |auteur=Ministère de la Justice |titre=Loi sur le divorce |url=https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/d-3.4/page-1.html#h-168591 |site=Gouvernement du Canada |date=2021 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. La définition inclut une liste non exhaustive d’exemples de contrôle coercitif, parmi lesquels l’isolement forcé, le harcèlement (y compris la traque), le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence, les mauvais traitements psychologiques, l’exploitation financière, et les menaces ou le fait de tuer ou blesser un animal ou d’endommager un bien<ref name=":3"/>.

La loi sur le divorce prévoit désormais que le tribunal doit tenir compte du contrôle coercitif lorsqu’il détermine le meilleur intérêt de l’enfant, ce qui peut notamment influer sur la garde de l’enfant et le partage des responsabilités parentales<ref name=":3"/>. Lorsqu’il a amendé la loi sur le divorce, le ministère de la Justice du Canada a commenté : {{citation|[…] bien que toute forme de violence soit préoccupante, la violence de nature coercitive et dominante constitue généralement le type de violence le plus grave dans le contexte du droit de la famille, en raison de son aspect cumulatif et du danger accru qu’elle représente. De plus, elle est davantage susceptible d’affecter les capacités parentales<ref>{{Lien web |auteur=Ministère de la Justice |titre=Modifications à la Loi sur le divorce expliquées |url=https://canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/mdf-cfl/clde-dace/div62.html |site=Gouvernement du Canada |date=1er mars 2021 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.}}

En 2021, un député a déposé le projet de loi C-202, qui visait à introduire une infraction spécifique au contrôle coercitif dans le [[Code criminel (Canada)|Code criminel]]. Le projet de loi C-202 tenait compte des effets préjudiciables du contrôle coercitif sur la santé physique ou mentale, et sur les activités quotidiennes de la victime. Il incluait une liste d’effets préjudiciables :
# craindre à plus d’une reprise de subir de la violence ;
# entraver la capacité de la victime à préserver le bien-être de ses enfants ;
# changer ou restreindre les activités sociales ou les communications de la victime avec d’autres personnes ;
# les absences au travail ou à l’école ;
# les changements d’adresse<ref>{{Lien web |auteur=Chambre des communes du Canada |titre=Projet de loi C-202: Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) |url=https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-202/premiere-lecture |site=Parlement du Canada |date=25 novembre 2021 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

Dans ''Droit de la famille - 22121'', la Cour supérieure du Québec ordonne la garde exclusive de deux enfants à une mère victime de contrôle coercitif. Durant leur relation, son ex-conjoint lui adresse des injures et tient des propos dénigrants envers elle. Il frappe les murs lorsqu’il est sous le coup de la colère, parfois devant les enfants du couple. Après la naissance de leur nouvel enfant, le père raconte à son entourage que sa conjointe est en dépression post partum, ce qu’elle nie, et ce qui lui cause de l’embarras. Le père démontre une « gentillesse exemplaire » devant son entourage, et adopte un comportement violent en privé. À la suite de leur séparation, lorsque les enfants reviennent de chez leur père, ils tiennent des propos inquiétants, par exemple : {{citation|Tu vas aller dans le ciel et je vais rester chez papa tous les jours. Papa me l’a dit. [Il] va aller au ciel aussi<ref>{{Lien web |auteur=Cour supérieure du Québec |titre=Droit de la famille — 22121, 2022 QCCS 326 |url=https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2022/2022qccs326/2022qccs326.html?searchUrlHash=AAAAAQAVImNvbnRyw7RsZSBjb2VyY2l0aWYiAAAAAAE&resultIndex=3 |site=CanLII |date=28 janvier 2022 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.}}

Le contrôle coercitif peut aussi être exercé en dehors du couple. Dans ''L.V. et Y.R.'', la Cour supérieure du Québec retient qu’une femme exerce du contrôle coercitif auprès de sa mère atteinte de démence de type Alzheimer. La Cour retient que la fille écoute les appels téléphoniques de sa mère, qu’elle l’empêche de recevoir les confidences d’une autre de ses filles, qu’elle isole sa mère de ses autres enfants, qu’elle obstrue les soins médicaux que sa mère doit recevoir, et qu’elle abuse financièrement de sa mère. Le Cour note aussi qu’il y a eu un changement d’attitude notable chez la mère qui, lorsque sa fille s’est immiscée dans sa vie, est devenue taciturne et peu bavarde avec le personnel de l’hôpital où elle reçoit des soins<ref>{{Lien web |auteur=Cour supérieure du Québec |titre=L.V. et Y.R., 2022 QCCS 4924 |url=https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2022/2022qccs4924/2022qccs4924.html?searchUrlHash=AAAAAQAVImNvbnRyw7RsZSBjb2VyY2l0aWYiAAAAAAE&resultIndex=9 |site=CanLII |date=21 janvier 2022 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

Les tribunaux canadiens ont aussi puni le contrôle coercitif via des offenses générales déjà existantes, notamment le méfait<ref name=":4">{{Lien web |auteur=Cour du Québec |titre=R. c. Beaudin, 2021 QCCQ 7786 |url=https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2021/2021qccq7786/2021qccq7786.html?autocompleteStr=r%20c%20beaudin%202021&autocompletePos=1 |site=CanLII |date=5 août 2021 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>{{,}}<ref name=":5">{{Lien web |langue=Anglais |auteur=Ontario Superior Court of Justice |titre=R. v. C.H., 2021 ONSC 8146 |url=https://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2021/2021onsc8146/2021onsc8146.html?autocompleteStr=r%20v%20ch%202021%20onsc&autocompletePos=1 |site=CanLII |date=5 novembre 2021 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>{{,}}<ref name=":6">{{Lien web |auteur=Cour du Québec |titre=R. c. Cloutier-Gaumond, 2020 QCCQ 8061 |url=https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2020/2020qccq8061/2020qccq8061.html?autocompleteStr=r%20c%20cloutier-gaumond&autocompletePos=1 |site=CanLII |date=3 décembre 2020 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>, le vol<ref name=":4"/>{{,}}<ref name=":6"/>, les [[Menace de mort|menaces]]<ref name=":5"/>, l’[[extorsion]]<ref>{{Lien web |langue=en|auteur=Ontario Court of Justice |titre=R. v. O.K., 2020 ONCJ 189 |url=https://www.canlii.org/en/on/oncj/doc/2020/2020oncj189/2020oncj189.html?autocompleteStr=r%20v%20ok%202020%20oncj&autocompletePos=1 |site=CanLII |date=8 avril 2020 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>, le [[harcèlement]]<ref name=":7">{{Lien web |auteur=Cour municipale de la Ville de Montréal |titre=R. c. Belhimeur, 2012 QCCM 194 |url=https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2012/2012canlii49190/2012canlii49190.html?autocompleteStr=r%20c%20belhimeur&autocompletePos=1 |site=CanLII |date=5 juillet 2012 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>{{,}}<ref name=":8">{{Lien web|langue=en|auteur=Ontario Superior Court of Justice |titre=R. v. M.H., 2014 ONSC 36 |url=https://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2014/2014onsc36/2014onsc36.html?searchUrlHash=AAAAAQAMaW50aW1pZGF0aW9uAAAAAAE&resultIndex=1 |site=CanLII |date=16 janvier 2014 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>, les voies de fait<ref name=":7"/>, et l’[[intimidation]]<ref name=":8"/>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur=Cour municipale de la Ville de Montréal |titre=R. c. Trépanier, 2018 QCCM 107 |url=https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2018/2018qccm107/2018qccm107.html?autocompleteStr=r%20c%20trépanier%202018%20qccm&autocompletePos=1 |site=CanLII |date=31 mai 2018 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

=== Écosse ===
La loi de 2018 sur la violence domestique, le ''Domestic Abuse Act 2018,'' criminalise la violence conjugale, ce qui inclut implicitement le contrôle coercitif. Un comportement abusif est défini comme un « modèle de comportement » qui, intentionnellement ou par imprudence, fait subir à une partenaire ou à une ex-partenaire un préjudice psychologique ou physique<ref name=":9">{{Lien web|langue=en|auteur=Scottish Parliament |titre=Domestic Abuse (Scotland) Act 2018 |url=https://www.legislation.gov.uk/asp/2018/5/part/1/enacted |site=legislation.gov.uk |date=2018 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. Ces actes et leurs effets rendent la victime dépendante ou subordonnée ; isolent la victime de son réseau de soutien ; contrôlent, réglementent et surveillent les activités quotidiennes de la victime ; privent ou restreignent la liberté d’action de la victime ; et effraient, humilient, dégradent ou punissent la victime. L’infraction peut également se produire par le biais d’actes envers des biens et par des omissions intentionnelles<ref name=":9"/>.

=== États-Unis ===
Le droit de la famille relève principalement de la compétence des États aux États-Unis. Par conséquent, les États abordent inégalement le contrôle coercitif par le biais de leur législation.

Le ''Battered Women’s Justice Project'' rapporte que 8 États ou territoires mentionnent explicitement le contrôle coercitif dans leurs lois (Arkansas, California, Connecticut, Hawaii, Maine, Michigan, Oklahoma et Puerto Rico)<ref name=":10">{{Lien web|langue=en|auteur=Battered Women's Justice Project |titre=Coercive Control Codification Matrix |url=http://bwjp.org/wp-content/uploads/2022/08/CC_MATRIX.pdf |format=PDF |date=2022 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. Le Michigan, par exemple, prévoit qu’une ordonnance de protection peut être accordée si une personne : {{citation bloc|(f) Interfère avec les efforts [d’une victime] pour retirer ses enfants ou biens personnels des locaux qui appartiennent ou qui sont loués par [l’individu abusif] ;<br>(g) Interfère avec [la victime] sur son lieu de travail ou d’apprentissage ou adopte une conduite qui porte atteinte à leur relation ou environnement de travail ou d’apprentissage<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Michigan Legislature |titre=Revised Judicature Act of 1961 (excerpt): Act 236 of 1961 |url=http://www.legislature.mi.gov/(S(ufhcecq1i0nsblpxbdsgvvam))/mileg.aspx?page=getobject&objectname=mcl-600-2950 |date=2018 |consulté le=24 mai 2023}} ; [notre traduction]</ref>.}}

Neuf autres États ou districts font implicitement référence au contrôle coercitif dans leurs lois (Colorado, Delaware, Columbia, Illinois, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska et Oregon)<ref name=":10"/>.

=== France ===
En 2010, le Parlement français modifie le [[Code pénal (France)|Code pénal]] pour inclure les violences psychologiques dans les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne<ref name=":11">{{Lien web |auteur=Assemblée nationale |titre=Code pénal : Paragraphe 2 : Des violences (Articles 222-7 à 222-16-3) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181751/#LEGISCTA000006181751 |site=Légifrance |date=2022 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. Une nouvelle disposition spécifie que le harcèlement moral peut être le fait de harceler sa partenaire par des propos ou comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie<ref>{{Lien web |auteur=Assemblée nationale |titre=Code pénal: Section 5 : Du harcèlement moral (Articles 222-33-2 à 222-33-2-3) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165282/#LEGISCTA000006165282 |site=Légifrance |date=2022 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

En 2020, le [[Code pénal (France)|Code pénal]] a encore été modifié pour aggraver les sanctions applicables aux communications malveillantes et répétitives émises en vue de troubler la tranquillité d’autrui<ref name=":11"/>. L’atteinte à la vie privée par la géolocalisation sans le consentement de la personne est désormais punie<ref name=":12">{{Lien web |auteur=Assemblée nationale |titre=Code pénal : Section 1 : De l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165309/?anchor=LEGIARTI000042193566#LEGIARTI000042193566 |site=Légifrance |date=2020 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. Le fait d’usurper l’identité d’une partenaire ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur est également criminalisé<ref name=":12"/>. Le Parlement français a également criminalisé le fait, commis de mauvaise foi, d’atteindre au secret des correspondances en interceptant ou en divulguant des communications électroniques ou d’installer des appareils qui permettent ces interceptions<ref>{{Lien web |auteur=Assemblée nationale |titre=Code pénal : Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances (Article 226-15) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181757/?anchor=LEGIARTI000042193573#LEGIARTI000042193573 |site=Légifrance |date=2020 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. Toutes ces offenses sont plus sévèrement sanctionnées si elles sont commises dans un contexte conjugal.

Le droit de la famille français aborde aussi implicitement le contrôle coercitif. Le [[Code civil (France)|Code civil]] prévoit depuis 2010 qu’un tribunal qui se prononce sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale doit considérer les violences, physiques ou psychologiques, qu’un parent fait subir à un autre<ref>{{Lien web |auteur=Assemblée nationale |titre=Code civil : Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165500/?anchor=LEGIARTI000022469784#LEGIARTI000022469784 |site=Légifrance |date=2010 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>. En 2020, le Parlement français a retiré l’obligation d’une médiation pour une instance de divorce dans les cas où il y a allégations de violences ou emprise manifeste de l’un des époux sur l’autre<ref>{{Lien web |auteur=Assemblée nationale |titre=Code civil : Paragraphe 2 : Des mesures provisoires (Articles 254 à 256) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165746/?anchor=LEGIARTI000042193461#LEGIARTI000042193461 |site=Légifrance |date=2020 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

== Critiques des réponses étatiques au contrôle coercitif ==
Plusieurs experts reprochent aux intervenants judiciaires et sociaux de fragmenter les incidents de violence conjugale en épisodes distincts étalés dans le temps, plutôt que de les inscrire dans une dynamique relationnelle violente<ref name=":0"/>. On parlera par exemple d’un « seul » incident de voie de fait survenu il y a des années, en omettant la terreur durable que l’incident a pu générer chez la victime.

Des experts reprochent également aux intervenants qui accompagnent des femmes dans leur processus de séparation de peiner à distinguer les conflits conjugaux de la violence conjugale. Côté et Lapierre notent par exemple que les tribunaux ont tendance à recourir à un langage inapproprié pour caractériser la violence conjugale. Une juge emploiera par exemple le terme « querelle » ou « conflit » plutôt que « contrôle coercitif », et ce faisant oblitère le rapport de domination qui caractérise la relation<ref name=":0"/>.

La notion non-empirique du [[syndrome d'aliénation parentale]] est également dénoncée par plusieurs experts comme une manipulation des processus juridiques par les ex-conjoints violents. Selon la chercheuse Suzanne Zaccour, la théorie du syndrome d’aliénation parentale est utilisée pour rejeter le blâme sur la mère-victime lorsqu’il s’agit d’« expliquer le refus d’un enfant de voir un parent (souvent le père) »<ref name=":13">{{Article|langue=en|auteur1=Suzanne Zaccour|titre=Does Domestic Violence Disappear from Parental Alienation Cases? Five Lessons from Quebec for Judges, Scholars, and Policymakers|périodique=Canadian Journal of Family Law|date=2020|lire en ligne=https://commons.allard.ubc.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1065&context=can-j-fam-l|format=PDF|pages=307}} ; [notre traduction].</ref>. Cela « conduit les tribunaux à ordonner des transferts de garde parfois drastiques et à empêcher tout contact entre l’enfant et son parent préféré » [notre traduction]<ref name=":13"/>. Zaccour a documenté que la violence conjugale est largement répandue dans les affaires d’aliénation parentale, et que les tribunaux ne parviennent pas à identifier la violence dont les mères tentent de protéger leurs enfants et de se protéger elle-même. Ce faisant, les tribunaux oblitèrent la violence conjugale et punissent les mères pour avoir « aliéné » leurs enfants<ref name=":13"/>.

Les forces de police ont une difficulté démontrée à identifier le contrôle coercitif : les agents minimisent souvent les violences qui ne sont pas physiques, et se concentrent conséquemment sur des incidents de violence physique plutôt que sur la violence généralisée qui caractérise une relation de contrôle coercitif<ref>{{Lien web |auteur=Carmen Gill |titre=Comprendre le contrôle coercitif dans le contexte de la violence entre partenaires intimes au Canada : Comment traiter la question par l’entremise du système de justice pénale? |url=https://www.victimesdabord.gc.ca/res/cor/CCC-UCC/Research%20Paper%20on%20Coercive%20Control%20-%20FR%20-%20April%2020.pdf |format=PDF |site=UNB Fredericton |date=20 avril 2020 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

Des experts dénoncent également les problèmes d’arrimage entre les différents tribunaux qui surviennent typiquement dans les instances de violence conjugale. Les mêmes faits peuvent donner lieu à des recours devant diverses instances, notamment en droit de la famille, en droit pénal et criminel, en responsabilité extra-contractuelle et en protection de la jeunesse. Dépendamment de la juridiction, une victime peut donc avoir à re-raconter les violences subies plusieurs fois à plusieurs cours. Lorsque différentes cours sont saisies d’une même affaire impliquant les mêmes parties, il arrive aussi qu’elles rendent des décisions contradictoires<ref>{{Lien web |auteur=Célyne Lalande et Sonia Gauthier |titre=Répondre aux problèmes d'arrimage entre les tribunaux en présence de violence conjugale |url=https://www.trajetvi.ca/files/publications/1461159647_fiche-synth-se-r-pondre-aux-probl-mes-d-arrimage.pdf |format=PDF |site=trajetvi.ca |date=2016 |consulté le=24 mai 2023}}.</ref>.

== Notes et références ==
{{Références nombreuses|taille=24}}

== Liens externes ==
{{Autres projets|wiktionary=contrôle coercitif}}
* {{Lien web |auteur=Juripop |titre=Violences conjugales et sexuelles (formations gratuites) |url=https://juripop.org/formations/ |consulté le=24 mai 2023}}
* {{Lien web |auteur=Refuge pour les femmes de l'Ouest de l'Île |titre=Contrôle coercitif : outils complémentaires au guide d'accompagnement |url=https://wiws.ca/wp-content/uploads/2022/04/Controle-coercitif_French_Final.pdf |format=PDF |site=wiws.ca |date=N/A |consulté le=24 mai 2023}}.

{{Portail|droit|sociologie}}

[[Catégorie:Droit de la famille au Canada]]
[[Catégorie:Droit de la famille au Québec]]
[[Catégorie:Droit pénal en France]]
[[Catégorie:Droit pénal aux États-Unis]]
[[Catégorie:Droit pénal au Royaume-Uni]]


text:
# Manoir du Verger
Pour les articles homonymes, voir Manoir du Verger (Caulnes), Manoir du Verger (Le Mesnil-Durand) et Manoir du Verger (Gestel).
Le manoir du Verger est une demeure à pans de bois du XVIe siècle qui se dresse sur le territoire de l'ancienne commune française de Fervaques, dans le département du Calvados, en région Normandie. L'édifice est partiellement inscrit au titre des monuments historiques.

## Localisation
Le manoir est situé à Fervaques au sein de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge, dans le département français du Calvados.

## Historique
Le manoir à pans de bois date de la 2e moitié du XVIe siècle.
Il subsisteraient des parties de la fin du XVe siècle.

## Protection
Le manoir ; le bâtiment de la boulangerie ; les façades et toitures de la remise et du pressoir à pans de bois sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 1er décembre 1980.

title: Manoir du Verger

wikitext:
{{Voir homonymes|Manoir du Verger (Caulnes)|Manoir du Verger (Le Mesnil-Durand)|Manoir du Verger (Gestel)}}
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{{Infobox Monument
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Le '''manoir du Verger''' est une [[Manoir|demeure]] à pans de bois du {{s-|XVI}} qui se dresse sur le territoire de l'ancienne commune française de [[Fervaques]], dans le [[Calvados (département)|département du Calvados]], en [[Normandie (région administrative)|région Normandie]]. L'édifice est partiellement inscrit au titre des [[Monument historique (France)|monuments historiques]].

== Localisation ==
Le manoir est situé à [[Fervaques]] au sein de la [[commune nouvelle]] de [[Livarot-Pays-d'Auge]], dans le département français du [[Calvados (département)|Calvados]].

== Historique ==
{{…}}
Le manoir à [[Pan de bois|pans de bois]] date de la {{2e|moitié}} du {{s-|XVI}}<ref name="merimee">{{Base Mérimée| PA00111333|Manoir du Verger}}.</ref>.

Il subsisteraient des parties de la fin du {{s-|XV}}<ref>{{Dictionnaire des châteaux et des fortifications du Moyen Âge en France|475 ({{cf.}} Fervaques, Verger (le))}}.</ref>.

== Description ==
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== Protection ==
Le manoir ; le bâtiment de la boulangerie ; les façades et toitures de la remise et du pressoir à pans de bois sont inscrits au titre des [[Monument historique (France)|monuments historiques]] par arrêté du {{Date|1 décembre 1980}}<ref name="merimee" />.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets
| commons= Category:Manoir du Verger| commons titre= Manoir du Verger
}}

=== Bibliographie ===
* Henri Pellerin, « Le manoir du verger à Fervaques », ''Le Pays d'Auge'', décembre 1975, {{p.|3-7}} {{lire en ligne|lien=https://archives.calvados.fr/ark:/52329/h4bkz5sndmv7/8877222c-af4a-4d95-812c-cae2d10ef068}}, février 1976 {{p.|3-9}} {{lire en ligne|lien=https://archives.calvados.fr/ark:/52329/w7k1z8hc0vsb/6392b5b7-c9d1-4729-8361-8c34af5b272c}}, mars 1976, {{p.|3-9}} {{lire en ligne|lien=https://archives.calvados.fr/ark:/52329/xv052zrl34kq/34aae93d-5721-4004-a2a7-da4720527c96}}.

=== Articles connexes ===
* [[Liste des monuments historiques du Calvados]]

=== Liens externes ===
{{Média externe
|image1 =[http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/memoire/0643/sap91_mh00323866_p.jpg Colombier du manoir]
|image2 =[http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/memoire/0643/sap91_mh00323864_p.jpg Vue de la façade du manoir avec les épis de faîtage]
|image3 =[http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/memoire/0643/sap91_mh00323863_p.jpg Epi de faîtage réalisé par les poteries de Bavent]
|image4 =[http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/memoire/0643/sap91_mh00323861_p.jpg Epi de faîtage du XVIe siècle déposé]
}}
{{Liens}}

{{Portail|monuments historiques|Calvados}}

{{DEFAULTSORT:Manoir Verger}}
[[Catégorie:Maison dans le Calvados|Verger]]
[[Catégorie:Maison monument historique (France)|Verger]]
[[Catégorie:Manoir monument historique dans le Calvados|Verger]]
[[Catégorie:Monument historique inscrit en 1980]]

title: Présentation

Type: Manoir

Construction: XVIe siècle

Propriétaire: privé

Patrimonialité: Inscrit MH (1980, boulangerie ; remise ; pressoir ; élévation ; toiture)

title: Localisation

Département: Calvados

Commune: Fervaques

title: Coordonnées


text:
# Percefleur de Mérida
Diglossa gloriosa
Espèce
Statut de conservation UICN

 LC  : Préoccupation mineure
Le Percefleur de Mérida (Diglossa gloriosa) est une espèce de passereaux appartenant à la famille des Thraupidae. Il est endémique de l'Ouest du Venezuela.

title: Percefleur de Mérida

wikitext:
{{sous-titre/Taxon|ns1=Diglossa gloriosa}}
{{Taxobox début | animal | ''Diglossa gloriosa'' | DiglossaGloriosaSmit.jpg | Percefleur de Mérida | classification=COI }}
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{{Taxobox UICN | LC }}
{{Taxobox fin}}

Le '''Percefleur de Mérida''' ('''''Diglossa gloriosa''''') est une [[espèce]] de [[passereau]]x appartenant à la [[famille (biologie)|famille]] des [[Thraupidae]]. Il est [[Endémisme|endémique]] de l'Ouest du [[Venezuela]].

[[Fichier:Diglossa gloriosa map.svg|thumb|centre|Distribution au Venezuela.]]

== Notes et références ==
{{Références}}

== Liens externes ==
{{Autres projets
|commons=Category:Diglossa gloriosa
|wikispecies=Diglossa gloriosa
}}
* {{COI|tanagers|Passeriformes|''Diglossa gloriosa''|consulté le=29 mai 2015}}
* {{Avibase2|21B21DD863A5DACD|Diglossa gloriosa}}
* {{NCBI|547947|''Diglossa gloriosa''}}
* {{UICN|22723668|''Diglossa gloriosa'' P.L.Sclater & Salvin, 1871|consulté le=29 mai 2015}}

{{Portail|ornithologie|Venezuela}}

[[Catégorie:Thraupidae]]
[[Catégorie:Faune endémique du Venezuela]]

title: Classification COI

Règne: Animalia

Embranchement: Chordata

Sous-embr.: Vertebrata

Classe: Aves

Ordre: Passeriformes

Famille: Thraupidae

Genre: Diglossa