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# France compétences
France compétences est une institution nationale publique française dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée au 1er janvier 2019 en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Elle est l'autorité nationale unique de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et remplace l'ancienne Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) pour la gestion du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

## Historique
France compétences a été précédée de plusieurs organismes qui se partageaient la gouvernance de la formation professionnelle : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), instance quadripartite, et deux instances paritaires, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Le CNEFOP est une institution d’échanges, mais ne constitue pas une structure de pilotage et de construction des politiques publiques. Le COPANEF, qui ne bénéficie pas de la personnalité morale, a été introduit dans la loi du 5 mars 2014 pour élaborer la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) et suivre l’évolution de la mise en œuvre du compte, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif. Il est également chargé de définir les orientations paritaires en matière de formation et d’emploi et d’en suivre la coordination. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est une association à gestion paritaire chargé de recevoir, de mutualiser et de réaffecter des fonds afin de renforcer l’investissement au profit de la formation des publics prioritaires du point de vue de l’accès et du maintien en emploi (salariés des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), les salariés les moins qualifiés ou confrontés à des mutations(économiques, et les demandeurs d’emploi).
La valorisation de la formation professionnelle est effectuée par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) à partir de 2002. Celui-ci présente et classe les diplômes et les titres à finalité professionnelle, selon leur domaine d'activité et leur niveau. Le RNCP était préalablement établi et mis à jour par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), jusqu'en 2019, année où France compétences en reprend la responsabilité et où la CNCP est abrogée.
Un des objectifs qui a présidé à l'élaboration de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 est de repenser les instances de gouvernance et de gestion au niveau national dans un objectif de simplification, d’efficacité, de renforcement de la coordination.
France compétences, créée avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, remplace les différentes instances de gouvernance nationales par une seule structure.

### Réactions
Les partenaires sociaux ont accueilli cette réforme avec des réserves, en considérant que l'État prend trop d'importance dans les instances mises en place, à leur détriment.

Ainsi, Geoffroy Roux de Bézieux précise :

« Le Medef sera très attentif à la manière dont cette gouvernance vivra dans la durée. Nous gardons en tête des exemples malheureux de situations où un État majoritaire dans une instance multipartite a eu tendance à ne plus écouter la voix des entreprises. »

Lionel Lerogeron indique lui que

« la CGT reste plus que jamais attachée au champ de la formation professionnelle, même si la reprise en main par l’État au travers de France compétence n’augure rien de bon pour la mise en œuvre de la loi. Avec ses 45 voix plus les 10 voix des personnalités qualifiées nommées par le gouvernement, l’État sera majoritaire. Les organisations syndicales auront du mal à faire entendre leur voix. »

## Missions
Un rapport d'activité est remis chaque année au Parlement et au ministre chargé de la formation professionnelle pour indiquer la mise en œuvre des missions dévolues à France compétences.

### Contrôle et certification des diplômes
Elle contribue au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. À ce titre, elle émet des avis et des recommandations. Elle suit la mise en œuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Elle garantit la pertinence des certifications professionnelles et leur adéquation avec les besoins de l’économie. Elle effectue un travail d’enregistrement, de mise à jour et de lisibilité des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RS).
En France, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) était - jusqu'à sa disparition en 2019 - une commission interministérielle, interprofessionnelle et interinstitutionnelle rattachée à France compétences. Elle a été créée par la loi de modernisation sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle est composée de seize représentants ministériels, de dix partenaires sociaux, de trois représentants élus des chambres consulaires, de trois représentants élus des régions et de douze personnes qualifiées. Ces commissaires sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de cinq ans renouvelable. Elle s'est substituée à l'ancienne Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Cette commission a plusieurs missions :
- Répertorier l'offre de certifications professionnelles, sous la forme du RNCP
- Instruire les demandes d’enregistrement et actualiser le RNCP (dont la gestion est déléguée à un nouvel organisme depuis janvier 2019 : France compétences.)
- Veiller au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres, et suivre l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail
- Émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification. Elle signale aux particuliers et aux entreprises les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications (notamment européennes)
- Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle, la CNCP de France Compétences s’appuie sur les travaux d’une commission spécialisée, d’un secrétariat permanent, et d'un réseau de correspondants régionaux. Elle contribue aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications.

### Formation professionnelle
France compétences assure la répartition et le versement des fonds mutualisés de la formation professionnelle et de l’alternance.
Elle verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance. Elle verse aux régions des fonds pour le financement des centres de formation d'apprentis ; à la Caisse des dépôts et consignations, pour le financement du compte personnel de formation (CPF) ; aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) pour le financement des projets de transition professionnelle ; à l’État pour la formation des demandeurs d’emploi.
De plus elle assure la veille, l'observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle. Les centres de formation d'apprentis ont l'obligation de transmettre à France compétences tout élément relatif à la détermination de leurs coûts.
Tout actif peut bénéficier gratuitement d’un conseil en évolution professionnelle (CEP), pour s’orienter et construire un projet professionnel. France compétences l'organise et le finance à destination de l’ensemble des actifs occupés (hors agents publics). Elle émet des recommandations sur l'articulation des actions en matière d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi. Elle est garante de l'égal accès de tous les actifs à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage,.
Les organismes habilités à délivrer le CEP sont France Travail, l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), les Fongecif, OPACIF et le CAP emploi pour les personnes en situation de handicap.

## Gouvernance
France-compétences est placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Cette institution a le statut d'établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

### Conseil d'administration et direction
Il comprend 15 membres. Le collège des représentants de l'État comprend de trois membres disposant de quarante-cinq voix.
Le collège de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel comprend cinq représentants disposant de vingt voix. Le collège de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel comprend trois membres disposant de vingt voix. Le collège de représentants des régions comprend deux représentants des conseils régionaux, disposant chacun de sept voix et demie. Le collège de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la formation professionnelle comprend deux membres de sexe différent, dont au moins une personne titulaire d'un mandat électif local, disposant chacun de cinq voix.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées. Le premier président est Jérôme Tixier (ancien directeur général des relations humaines de L'Oréal), nommé par décret du 14 janvier 2019.
Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions. Le premier directeur général est Stéphane Lardy (ancien secrétaire confédéral de Force ouvrière puis inspecteur général des affaires sociales ; directeur adjoint, en 2017, du cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud), nommé par décret du 26 février 2019.

### Médiateur
Un médiateur, au sein de France compétences, est chargé d'instruire les réclamations individuelles des usagers. Il établit un rapport annuel dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement de France compétences et le service rendu aux usagers.

## Financement
Une convention triennale d'objectifs et de performance est conclue entre l'État et France compétences. Cette convention définit les modalités de financement, la mise en œuvre des missions et les modalités de suivi de l'activité.
Le budget prévisionnel 2019 est d'un montant de 2,85 milliards d’euros, somme fondée sur l’estimation de la collecte au titre de la formation professionnelle basée sur la masse salariale 2019, ce budget est composé de 2,83 milliards alloués au budget d’intervention et de 20,5 millions d’euros pour le budget de fonctionnement et d’investissement de l’établissement.
L'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales. Elle est soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

### Sources
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle

title: France compétences

wikitext:
{{Infobox Organisation2
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'''France compétences''' est une institution nationale publique française dotée de la [[personnalité morale]] et de l'autonomie financière, créée au {{Date|1|janvier|2019}} en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du {{Date|5|septembre|2018}}.

Elle est l'autorité nationale unique de régulation et de financement de la [[Formation professionnelle en France|formation professionnelle]] et de l’[[Contrat d'apprentissage|apprentissage]] et remplace l'ancienne Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) pour la gestion du [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP).

== Historique ==
France compétences a été précédée de plusieurs organismes qui se partageaient la gouvernance de la formation professionnelle : le [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles]] (CNEFOP), instance quadripartite, et deux instances paritaires, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)<ref>{{Lien web|titre=Étude d'impact, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel NOR : MTRX1808061L/Bleue-1|url=http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0904-ei.asp|site=assemblee-nationale.fr|date=27 avril 2018}}.</ref>. Le CNEFOP est une institution d’échanges, mais ne constitue pas une structure de pilotage et de construction des politiques publiques. Le COPANEF, qui ne bénéficie pas de la personnalité morale, a été introduit dans la loi du 5 mars 2014<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ETSX1400015L|texte=Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)}}.</ref> pour élaborer la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au [[compte personnel de formation]] (CPF) et suivre l’évolution de la mise en œuvre du compte, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif. Il est également chargé de définir les orientations paritaires en matière de formation et d’emploi et d’en suivre la coordination. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est une association à gestion paritaire chargé de recevoir, de mutualiser et de réaffecter des fonds afin de renforcer l’investissement au profit de la formation des publics prioritaires du point de vue de l’accès et du maintien en emploi (salariés des [[Microentreprise|très petites entreprises]] (TPE) et des [[Petite ou moyenne entreprise|petites et moyennes entreprises]] (PME), les salariés les moins qualifiés ou confrontés à des mutations(économiques, et les demandeurs d’emploi).

La valorisation de la formation professionnelle est effectuée par le [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP) à partir de 2002<ref>{{Lien web|titre=L335-6 du Code de l'éducation|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006524832/2002-01-18|site=legifrance.gouv.fr|date=2002-01-17|consulté le=2022-04-11}}.</ref>. Celui-ci présente et classe les diplômes et les titres à finalité professionnelle, selon leur domaine d'activité et leur niveau. Le RNCP était préalablement établi et mis à jour par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), jusqu'en 2019, année où France compétences en reprend la responsabilité et où la CNCP est abrogée.

Un des objectifs qui a présidé à l'élaboration de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du {{Date|5|septembre|2018}} est de repenser les instances de gouvernance et de gestion au niveau national dans un objectif de simplification, d’efficacité, de renforcement de la coordination.

France compétences, créée avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MTRX1808061L|texte=Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel}}.</ref>, remplace les différentes instances de gouvernance nationales par une seule structure.

=== Réactions ===
Les partenaires sociaux ont accueilli cette réforme avec des réserves, en considérant que l'État prend trop d'importance dans les instances mises en place, à leur détriment.

Ainsi, [[Geoffroy Roux de Bézieux]] précise<ref>{{Lien web|auteur1=David Garcia|titre=France compétences : le Medef « attentif à la manière dont vivra la nouvelle gouvernance dans la durée » (Geoffroy Roux de Bézieux)|url=https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/france-competences-le-medef-attentif-a-la-maniere-dont-vivra-la-nouvelle-gouvernance-dans-la-duree-geoffroy-roux-de-bezieux|site=centre-inffo.fr|date=14 novembre 2018}}.</ref> : {{citation bloc|Le [[Mouvement des entreprises de France|Medef]] sera très attentif à la manière dont cette gouvernance vivra dans la durée. Nous gardons en tête des exemples malheureux de situations où un État majoritaire dans une instance multipartite a eu tendance à ne plus écouter la voix des entreprises.}}

Lionel Lerogeron indique lui<ref>{{Lien web|auteur1=David Garcia|titre=La CGT dénonce une réduction des droits à la formation des salariés liée à la monétisation du CPF|url=https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation/articles-2018/la-cgt-denonce-une-reduction-des-droits-a-la-formation-des-salaries-liee-a-la-monetisation-du-cpf|site=centre-info.fr|date=8 novembre 2018}}.</ref> que {{citation bloc|la [[Confédération générale du travail|CGT]] reste plus que jamais attachée au champ de la formation professionnelle, même si la reprise en main par l’État au travers de France compétence n’augure rien de bon pour la mise en œuvre de la loi. Avec ses 45 voix plus les 10 voix des personnalités qualifiées nommées par le gouvernement, l’État sera majoritaire. Les organisations syndicales auront du mal à faire entendre leur voix.}}

== Missions ==
Un rapport d'activité est remis chaque année au Parlement et au ministre chargé de la formation professionnelle pour indiquer la mise en œuvre des missions dévolues à France compétences.

=== Contrôle et certification des diplômes ===
[[Fichier:Logos-rncp-rs.png|vignette|410x410px|Logos garantissant la certification au RNCP et au Répertoire spécifique.]]
Elle contribue au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. À ce titre, elle émet des avis et des recommandations. Elle suit la mise en œuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Elle garantit la pertinence des certifications professionnelles et leur adéquation avec les besoins de l’économie. Elle effectue un travail d’enregistrement, de mise à jour et de lisibilité des certifications inscrites au [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP) et au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RS).

En France, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) était - jusqu'à sa disparition en 2019 - une [[commission interministérielle]], interprofessionnelle et interinstitutionnelle rattachée à France compétences. Elle a été créée par la loi de modernisation sociale<ref>{{Lien web|titre=Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000408905/2002-01-18#JORFTEXT000000408905|date=17 janvier 2002|consulté le=10/6/2022}}.</ref>. Elle est placée sous l'autorité du ministre chargé de la [[formation professionnelle]]. Elle est composée de seize représentants ministériels, de dix partenaires sociaux, de trois représentants élus des chambres consulaires, de trois représentants élus des régions et de douze personnes qualifiées. Ces commissaires sont nommés par arrêté du [[Premier ministre français|Premier ministre]] pour une durée de cinq ans renouvelable. Elle s'est substituée à l'ancienne Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique<ref>[http://www.cefi.org/CEFINET/ECOLES/VAE/infocncp_Charraud.htm La Commission nationale de certification professionnelle], consulté sur ''cefi.org'', le 23 janvier 2012.</ref>.

Cette commission a plusieurs missions :
* Répertorier l'offre de certifications professionnelles, sous la forme du [[Répertoire national des certifications professionnelles|RNCP]]
* Instruire les demandes d’enregistrement et actualiser le RNCP (dont la gestion est déléguée à un nouvel organisme depuis {{date-|janvier 2019}} : France compétences.)
* Veiller au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres, et suivre l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail
* Émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification. Elle signale aux particuliers et aux entreprises les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications (notamment européennes)
* Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle, la CNCP de France Compétences s’appuie sur les travaux d’une commission spécialisée, d’un secrétariat permanent, et d'un réseau de correspondants régionaux. Elle contribue aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications.

=== Formation professionnelle ===
France compétences assure la répartition et le versement des fonds mutualisés de la formation professionnelle et de l’alternance.

Elle verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance. Elle verse aux régions des fonds pour le financement des centres de formation d'apprentis ; à la [[Caisse des dépôts et consignations]], pour le financement du [[compte personnel de formation]] (CPF) ; aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) pour le financement des projets de transition professionnelle ; à l’État pour la formation des [[Demandeur d'emploi|demandeurs d’emploi]].

De plus elle assure la veille, l'observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle. Les centres de formation d'apprentis ont l'obligation de transmettre à France compétences tout élément relatif à la détermination de leurs coûts.

Tout actif peut bénéficier gratuitement d’un [[conseil en évolution professionnelle]] (CEP)<ref>[http://www.mon-cep.org/ Présentation du CEP.]</ref>, pour s’orienter et construire un projet professionnel. France compétences l'organise et le finance à destination de l’ensemble des actifs occupés (hors agents publics). Elle émet des recommandations sur l'articulation des actions en matière d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi. Elle est garante de l'égal accès de tous les actifs à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage<ref>{{pdf}} {{Lien web|url=http://www.mon-cep.org/wp-content/uploads/2016/06/FPSPP.pdf|titre=Le conseil en évolution professionnelle|date=18 juillet 2016|consulté le=7 février 2017}}.</ref>{{,}}<ref name="service-public.fr">{{Lien web|url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457|titre=Fiche pratique : Conseil en évolution professionnelle (CEP)|site=service-public.fr|date=5 mars 2015|consulté le=7 février 2017}}.</ref>.

Les organismes habilités à délivrer le CEP<ref name="service-public.fr"/> sont [[France Travail]], l'[[Association pour l'emploi des cadres]] (Apec), les [[Transitions Pro|Fongecif]]<ref>[http://www.moncepmonfongecif.fr/le-cep Site national des Fongecif.]</ref>, [[OPACIF]] et le CAP emploi pour les personnes en situation de handicap.

== Gouvernance ==
France-compétences est placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Cette institution a le statut d'[[Établissement public à caractère administratif en France|établissement public à caractère administratif]] doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des [[Région française|régions]], des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

=== Conseil d'administration et direction ===
Il comprend 15 membres. Le collège des représentants de l'État comprend de trois membres disposant de quarante-cinq voix.

Le collège de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel comprend cinq représentants disposant de vingt voix. Le collège de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel comprend trois membres disposant de vingt voix. Le collège de représentants des régions comprend deux représentants des conseils régionaux, disposant chacun de sept voix et demie. Le collège de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la formation professionnelle comprend deux membres de sexe différent, dont au moins une personne titulaire d'un mandat électif local, disposant chacun de cinq voix.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées. Le premier président est Jérôme Tixier (ancien directeur général des relations humaines de [[L'Oréal]]<ref>{{Article|auteur1=Émilie Coste|titre=Un président pour le conseil d’administration de France Compétences|périodique=Acteurs Publics|date=16 janvier 2019|lire en ligne=https://www.acteurspublics.com/2019/01/16/un-president-pour-le-conseil-d-administration-de-france-competences}}.</ref>), nommé par décret du 14 janvier 2019<ref> {{Légifrance|base=JORF|numéro=MTRD1900230D|texte=Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. Tixier (Jérôme)}}.</ref>.

Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions. Le premier directeur général est Stéphane Lardy (ancien secrétaire confédéral de [[Force ouvrière]] puis inspecteur général des affaires sociales ; directeur adjoint, en 2017, du cabinet de la ministre du Travail, [[Muriel Pénicaud]]<ref>{{Lien web|titre=Stéphane Lardy nommé directeur général de France compétences|url=https://www.focusrh.com/formation/formation-professionnelle/stephane-lardy-nomme-directeur-general-de-france-competences-31807.html|site=focusrh.com|date=28 février 2019}}.</ref>), nommé par décret du 26 février 2019<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MTRD1900538D|texte=Décret du 26 février 2019 portant nomination du directeur général de France compétences - M. Lardy (Stéphane)}}.</ref>.

=== Médiateur ===
Un médiateur, au sein de France compétences, est chargé d'instruire les réclamations individuelles des usagers. Il établit un rapport annuel dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement de France compétences et le service rendu aux usagers.

== Financement ==
Une convention triennale d'objectifs et de performance est conclue entre l'État et France compétences. Cette convention définit les modalités de financement, la mise en œuvre des missions et les modalités de suivi de l'activité.

Le budget prévisionnel 2019<ref>{{Lien web|auteur1=Nicolas Deguerry|titre=France compétences vote son budget prévisionnel|url=https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation/articles-2019/france-competences-vote-son-budget-previsionnel|site=centre-info.fr|date=8 mars 2019.}}.</ref> est d'un montant de 2,85 milliards d’euros, somme fondée sur l’estimation de la collecte au titre de la formation professionnelle basée sur la masse salariale 2019, ce budget est composé de 2,83 milliards alloués au budget d’intervention et de 20,5 millions d’euros pour le budget de fonctionnement et d’investissement de l’établissement.

L'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales. Elle est soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

== Notes et références ==
=== Sources ===
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028683573 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287549 Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle]

=== Références ===
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Formation continue]]
* [[Apprentissage]]
* [[Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises]]
* [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP)

=== Liens externes ===
* {{Autorité}}
* {{Bases}}
* {{site officiel}}
* Décret concernant le RNCP {{Légifrance|base=JORF|numéro=MESF0210488D|texte=MESF0210488D}}
* Décret concernant la CNCP {{Légifrance|base=JORF|numéro=MESF0210489D|texte=MESF0210489D}}
* Dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation {{Légifrance|base=LEX|numéro=1DX006583|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&dateTexte=vig|texte=1DX006583}}
* Décret relatif à l'homologation des titres et diplôme de l'enseignement technologique (partiellement abrogé) {{Légifrance|base=LEX|numéro=1DS99223|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173687&dateTexte=vig|texte=1DS99223}}

{{Portail|économie|éducation|travail et métiers}}

{{DEFAULTSORT:France compétences}}
[[Catégorie:Formation professionnelle]]
[[Catégorie:Service public de l'emploi en France]]
[[Catégorie:Organisme fondé en 2019]]
[[Catégorie:Enseignement en France]]
[[Catégorie:Certificat professionnel]]
[[Catégorie:Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative]]

title: Histoire

Fondation: 5 septembre 2018

Prédécesseur: Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

title: Cadre

Forme juridique: Établissement public national à caractère administratif

Domaine d'activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Pays: France

title: Organisation

Directeur: Stéphane Lardy (d) (depuis 2019)

Organisation mère: Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

title: Identifiants


text:
# Abdel Rahim Mrad
Pour les articles homonymes, voir Rahim.
Abdel Rahim Mrad (né en 1942) est un homme politique libanais.
Connu pour ses positions prosyriennes, il est nommé député sunnite de Rachaya Bekaa Ouest en 1991 et est réélu lors des législatives organisées en 1992, 1996 et 2000.
Il est nommé ministre de l’Instruction professionnelle et technique au sein du gouvernement de Rafiq Hariri de 1995 à 1996, puis ministre de l’Education toujours sous Hariri entre 2000 et 2003 et ministre d’État sans portefeuille de 2003 à 2004.
Avec la démission de Hariri, il est promu ministre de la Défense dans le gouvernement de Omar Karamé en octobre 2004, pour le récompenser de ses positions prosyriennes.
À la suite de la crise politique après l’assassinat de Rafiq Hariri et la Révolution du cèdre, les partis prosyriens tentent de l’imposer comme Premier ministre en avril 2005, mais il perd ces nominations contre Najib Mikati, un prosyrien plus modéré qui a reçu le soutien de l’opposition.
Il échoue aux élections législatives de 2005 où il réalise un score extrêmement faible face aux candidats du Courant du Futur. Il effectue son retour au parlement libanais en tant que député de la Békaa ouest - Rachaya à la faveur de sa victoire aux élections de 2018.

wikiname: frwiki

title: Abdel Rahim Mrad

in_language: fr

wikitext:
{{voir homonymes|Rahim}}
{{Infobox Biographie2}}
'''Abdel Rahim Mrad''' (né en 1942) est un [[homme politique]] [[liban]]ais.

Connu pour ses positions prosyriennes, il est nommé député [[sunnite]] de Rachaya [[Bekaa]] Ouest en [[1991]] et est réélu lors des législatives organisées en [[1992]], [[1996]] et [[2000]].
Il est nommé ministre de l’Instruction professionnelle et technique au sein du gouvernement de [[Rafiq Hariri]] de [[1995]] à [[1996]], puis ministre de l’Education toujours sous Hariri entre [[2000]] et [[2003]] et ministre d’État sans portefeuille de [[2003]] à [[2004]].
Avec la démission de Hariri, il est promu ministre de la Défense dans le gouvernement de [[Omar Karamé]] en octobre [[2004]], pour le récompenser de ses positions prosyriennes.

À la suite de la crise politique après l’assassinat de [[Rafiq Hariri]] et la [[Révolution du cèdre]], les partis prosyriens tentent de l’imposer comme Premier ministre en avril [[2005]], mais il perd ces nominations contre [[Najib Mikati]], un prosyrien plus modéré qui a reçu le soutien de l’opposition.

Il échoue aux élections législatives de [[2005]] où il réalise un score extrêmement faible face aux candidats du [[Courant du Futur]]. Il effectue son retour au parlement libanais en tant que député de la Békaa ouest - Rachaya à la faveur de sa victoire aux élections de 2018.

{{Succession/Début}}
{{Succession/Ligne|couleur1=|couleur2=orange|couleur3=
 | avant = Hassan Ezzeddine
1992-1995
 | nom   = {{Liban}}
Abdel Rahim Mrad
Ministre de l'Enseignement professionnel et technique
 | période = 1995-1996
 | après = Farouq Barbir
1996-1998
}}

{{Succession/Ligne|couleur1=|couleur2=orange|couleur3=
 | avant = [[Mohammad Youssef Beydoun]]
1998-2000
 | nom   = {{Liban}}
Abdel Rahim Mrad
Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur
 | période = 2000-2003
 | après = [[Samir Jisr]]
2003-2004
}}

{{Succession/Ligne|couleur1=|couleur2=orange|couleur3=
 | avant = [[Mahmoud Hammoud]]
2003-2004
 | nom   = {{Liban}}
Abdel Rahim Mrad
Ministre de la Défense
 | période = 2004-2005
 | après = [[Elias Murr]]
2005-
}}
{{Succession/Fin}}

{{Portail|Liban|politique}}

{{CLEDETRI:Mrad, Abdel Rahim}}
[[Catégorie:Personnalité politique libanaise]]

title: Biographie

Naissance: 1942 · District de la Bekaa occidentale

Nom dans la langue maternelle: عبد الرحيم مراد

Nationalité: libanaise

Activité: Homme politique

Enfant: حسن عبد الرحيم مراد (d)


text:
# Boulot (Haute-Saône)
Pour les articles homonymes, voir Boulot.
Boulot est une commune française située dans le département de la Haute-Saône, la région culturelle et historique de Franche-Comté et la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

## Géographie
Boulot est traversée par la Tounolle qui conflue avec l'Ognon au sud de la commune.

### Climat
Pour des articles plus généraux, voir Climat de la Bourgogne-Franche-Comté et Climat de la Haute-Saône.
En 2010, le climat de la commune est de type climat des marges montargnardes, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat semi-continental et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Lorraine, plateau de Langres, Morvan » et « Jura ».
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,4 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 17,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 067 mm, avec 12,9 jours de précipitations en janvier et 9,5 jours en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Bucey-lès-Gy », sur la commune de Bucey-lès-Gy à 12 km à vol d'oiseau, est de 11,6 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 032,6 mm.
La température maximale relevée sur cette station est de 41,5 °C, atteinte le 8 août 2003 ; la température minimale est de −23 °C, atteinte le 2 janvier 1971,,.
Les paramètres climatiques de la commune ont été estimés pour le milieu du siècle (2041-2070) selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre à partir des nouvelles projections climatiques de référence DRIAS-2020. Ils sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022.

## Urbanisme

### Typologie
Au 1er janvier 2024, Boulot est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022.
Elle appartient à l'unité urbaine de Cussey-sur-l'Ognon, une agglomération inter-départementale regroupant trois  communes, dont elle est ville-centre,,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Besançon, dont elle est une commune de la couronne,. Cette aire, qui regroupe 310 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants,.

### Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (55,8 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (57,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
forêts (37,1 %), terres arables (24,3 %), zones agricoles hétérogènes (20,9 %), prairies (10,6 %), zones urbanisées (7,1 %). L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

## Politique et administration

### Rattachements administratifs et électoraux
La commune fait partie de l'arrondissement de Vesoul du département de la Haute-Saône,  en région Bourgogne-Franche-Comté. Pour l'élection des députés, elle dépend de la première circonscription de la Haute-Saône.
Elle fait partie depuis 1801 du canton de Rioz. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, ce canton s'accroît et passe de 27 à 52 communes.

### Intercommunalité
La commune est membre de la communauté de communes du Pays riolais, créée le 29 décembre 1999.

### Liste des maires
| Période                                  | Période                       | Identité             | Étiquette | Qualité                                            |
| ---------------------------------------- | ----------------------------- | -------------------- | --------- | -------------------------------------------------- |
| Les données manquantes sont à compléter. |                               |                      |           |                                                    |
| mars 2001                                | mars 2008                     | Maurice Chareton     |           |                                                    |
| mars 2008                                | En cours (au 19 janvier 2016) | Mme Claude Chevalier |           | Agent de la Région Réélue pour le mandat 2014-2020 |

## Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005.

En 2022, la commune comptait 653 habitants, en évolution de −4,11 % par rapport à 2016 (Haute-Saône : −1,4 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
| 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 378  | 373  | 329  | 389  | 410  | 404  | 390  | 394  | 402  |

| 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 305  | 340  | 334  | 308  | 301  | 289  | 293  | 293  | 282  |

| 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 299  | 258  | 279  | 213  | 229  | 198  | 181  | 181  | 197  |

| 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2005 | 2006 | 2010 |
| ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| 164  | 207  | 256  | 335  | 388  | 423  | 523  | 526  | 629  |

| 2015 | 2020 | 2022 | - | - | - | - | - | - |
| ---- | ---- | ---- | - | - | - | - | - | - |
| 670  | 649  | 653  | - | - | - | - | - | - |

## Culture locale et patrimoiune

### Lieux et monuments
- Le château de Boulot[21].
- L'église Saint-Christophe.
- Les lavoirs.
- Le ruisseau de la Tounolle qui traverse le village.

- Le château.
- Le lavoir-abreuvoir près de l'église.
- La fontaine-lavoir en bas du village.

### Personnalités liées à la commune
- Jean-Pierre de Jouffroy (1766-1846), général des armées de la République et de l'Empire[22].

title: Boulot (Haute-Saône)

wikitext:
{{voir homonymes|Boulot}}
{{Infobox Commune de France
 | nom                         = Boulot
 | image                       = Boulot, le château.jpg
 | légende                     = Le château de Boulot.
 | blason                      =
 | légende blason              =
 | drapeau                     =
 | région                      = [[Bourgogne-Franche-Comté]]
 | département                 = [[Haute-Saône]]
 | arrondissement              = [[Arrondissement de Vesoul|Vesoul]]
 | canton                      = [[Canton de Rioz]]
 | circonscription législative = [[Première circonscription de la Haute-Saône|Première circonscription]]
 | insee                       = 70084
 | cp                          = 70190
 | maire                       = Claude Chevalier
 | mandat maire                = [[Élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône|2020]]-2026
 | intercomm                   = [[Communauté de communes du Pays riolais]]
 | longitude                   = 5.9608
 | latitude                    = 47.3486
 | alt mini                    = 209
 | alt maxi                    = 287
 | superficie                  = 7.08
 | type                        = Commune rurale à habitat dispersé
 | unité urbaine               = Cussey-sur-l'Ognon
([[ville-centre]])
 | aire d'attraction           = [[Aire d'attraction de Besançon|Besançon]]
(commune de la couronne)
 | population                  = {{Population de France/dernière_pop}}
 | année_pop                   = {{Population de France/dernière_année_Infobox}}
 | gentilé                     =
 | siteweb                     =
 | géoloc-département          = Haute-Saône/Bourgogne-Franche-Comté
}}

'''Boulot''' est une [[Commune (France)|commune française]] située dans le [[département français|département]] de la [[Haute-Saône]], la région culturelle et historique de [[Franche-Comté]] et la [[région française|région administrative]] [[Bourgogne-Franche-Comté]].

== Géographie ==
Boulot est traversée par la [[Tounolle]] qui conflue avec l'[[Ognon (Franche-Comté)|Ognon]] au sud de la commune.

=== Communes limitrophes ===
{{Localisation ville
|nord=[[Cordonnet]]
|ouest=[[Étuz]]
|ville=Boulot
|sud=[[Cussey-sur-l'Ognon]] ([[Doubs (département)|Doubs]])
|sud-est=[[Geneuille]]
|est=[[Boult]]
[[Bussières (Haute-Saône)|Bussières]]
|nord-est=[[Chaux-la-Lotière]]
}}

=== Climat ===
{{Article général|Climat de la Bourgogne-Franche-Comté|Climat de la Haute-Saône|position=section}}
En 2010, le climat de la commune est de type [[Climat de la France#2010-T2|climat des marges montargnardes]], selon une étude du [[Centre national de la recherche scientifique]] s'appuyant sur une série de données couvrant la [[normale climatique|période 1971-2000]]<ref name=Joly>{{Article |langue= fr|auteurs=Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky|titre=Les types de climats en France, une construction spatiale|périodique=Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography |numéro=501|date=18 juin 2010|doi=10.4000/cybergeo.23155|lire en ligne=http://journals.openedition.org/cybergeo/23155  |consulté le=26 janvier 2024}}</ref>. En 2020, [[Météo-France]] publie une typologie des [[Climat de la France|climats de la France métropolitaine]] dans laquelle la commune est exposée à un [[Climat de la France#MF-T3|climat semi-continental]] et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « [[Climat de la France#MF-R6|Lorraine, plateau de Langres, Morvan]] » et « [[Climat de la France#MF-R13|Jura]] »<ref>{{Lien web |url= http://pluiesextremes.meteo.fr/france-metropole/Un-peu-de-geographie.html|titre=Zonages climatiques en France métropolitaine.|site =pluiesextremes.meteo.fr |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>.

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de {{tmp|10.4| °C }}, avec une [[amplitude thermique]] annuelle de {{tmp|17.3| °C }}. Le cumul annuel moyen de précipitations est de {{Unité|1067 mm}}, avec {{Unité|12.9|jours}} de précipitations en janvier et {{Unité|9.5|jours}} en juillet<ref name=Joly/>. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la [[station météorologique]] de [[Météo-France]] la plus proche, « Bucey-lès-Gy », sur la commune de [[Bucey-lès-Gy]] à {{Unité|12|km}} à [[orthodromie|vol d'oiseau]]<ref>{{Lien web |url=https://fr.distance.to/Boulot,Haute-Saône/Bucey-lès-Gy,Haute-Saône |titre=Orthodromie entre Boulot et Bucey-lès-Gy |site=fr.distance.to |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>, est de {{tmp|11.6| °C }} et le cumul annuel moyen de précipitations est de {{Unité|1032.6|mm}}. {{StationMétéo|70104001}}{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://donneespubliques.meteofrance.fr/FichesClim/FICHECLIM_70104001.pdf |titre= Station Météo-France « Bucey-lès-Gy », sur la commune de Bucey-lès-Gy - fiche climatologique - période 1991-2020.|site=donneespubliques.meteofrance.fr|consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://donneespubliques.meteofrance.fr/metadonnees_publiques/fiches/fiche_70104001.pdf|titre= Station Météo-France « Bucey-lès-Gy », sur la commune de Bucey-lès-Gy - fiche de métadonnées.|site=donneespubliques.meteofrance.fr|consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>.

Les paramètres climatiques de la commune ont été estimés pour le milieu du siècle (2041-2070) selon différents [[Scénario RCP|scénarios]] d'[[Émission de dioxyde de carbone|émission de gaz à effet de serre]] à partir des nouvelles [[Réchauffement climatique en France#Scénarios à l’échelle nationale|projections climatiques de référence DRIAS-2020]]<ref>{{Lien web |url=https://www.drias-climat.fr/accompagnement/sections/296|titre=Les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS-2020.|site=drias-climat.fr |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>. Ils sont consultables sur un site dédié publié par [[Météo-France]] en novembre 2022<ref>{{Lien web |url=https://meteofrance.com/climadiag-commune|titre= Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité.|date =novembre 2022 |site=meteofrance.com |consulté le=26 janvier 2024}}.</ref>.

== Urbanisme ==
=== Typologie ===
Au {{date|1er janvier 2024}}, Boulot est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022<ref>{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/information/6439600|titre=La grille communale de densité |site=le site de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]]|date=28 mai 2024 |consulté le= 29 juin 2024}}.</ref>.
Elle appartient à l'[[unité urbaine]] de Cussey-sur-l'Ognon<ref group=Note>Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de {{nobr|200 mètres}} entre deux constructions) et comptant au moins {{Unité|2000|habitants}}. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. </ref>, une agglomération inter-départementale regroupant trois  communes, dont elle est [[ville-centre]]<ref group=Note>Dans une agglomération multicommunale, une commune est dite ville-centre lorsque sa population représente plus de 50 % de la population de l’agglomération ou de la population de la commune la plus peuplée. L'[[unité urbaine]] de Cussey-sur-l'Ognon comprend trois villes-centres ([[Cussey-sur-l'Ognon]], Boulot et [[Étuz]]).</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/unite-urbaine-2020/00153-cussey-sur-l-ognon |titre=Unité urbaine 2020 de Cussey-sur-l'Ognon|site=le site de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]] |consulté le= 29 juin 2024}}.</ref>{{,}}<ref name=meta-insee>{{Métadonnées Commune|70084|boulot|Boulot}}</ref>. Par ailleurs la commune fait partie de l'[[aire d'attraction de Besançon]], dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'[[aire d'attraction d'une ville|aire d'attraction des villes]] a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'[[aire urbaine (France)|aire urbaine]], pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'[[Union européenne]].</ref>{{,}}<ref name=meta-insee/>. Cette aire, qui regroupe {{Unité|310|communes}}, est catégorisée dans les aires de {{formatnum:200000}} à moins de {{Unité|700000|habitants}}<ref name="AAV2020">{{Lien web|url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/aire-attraction-des-villes-2020/045-besancon|titre=Liste des communes composant l'aire d'attraction de Besançon|site=le site de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]] |consulté le= 29 juin 2024}}.</ref>{{,}}<ref name="AAV20202b">{{Lien web|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/4806694 |titre=En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville |auteur=Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee) |date=21 octobre 2020 |site=le site de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]] |consulté le= 29 juin 2024}}.</ref>.

=== Occupation des sols ===
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la [[base de données]] [[Europe|européenne]] d’occupation [[biophysique]] des sols [[Corine Land Cover]] (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (55,8 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (57,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
forêts (37,1 %), [[terres arables]] (24,3 %), zones agricoles hétérogènes (20,9 %), prairies (10,6 %), zones urbanisées (7,1 %)<ref name="CLC">{{Lien web |url=https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/corine-land-cover-0 |titre=CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole). |site=le site des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique.|consulté le= 14 mai 2021}}.</ref>. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la [[carte de Cassini]] ({{s-|XVIII}}), la [[carte d'état-major]] (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'[[Institut national de l'information géographique et forestière|IGN]] pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>{{Lien web |url= https://remonterletemps.ign.fr/comparer/basic?x=5.9608&y=47.3486&z=14&layer1=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.PLANIGNV2&layer2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.ETATMAJOR40&mode=doubleMap|titre=Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes|auteur=IGN |site=remonterletemps.ign.fr |consulté le=17 juillet 2023}}.</ref>.
[[Fichier:70084-Boulot-Sols.png|vignette|redresse=1.4|centre|alt=Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.|Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 ([[Corine Land Cover|CLC]]).]]

== Histoire ==
{{...}}

== Politique et administration ==
[[Image:Localisation EPCI du pays riolais dans la Haute-Saône, France.svg|vignette|gauche |Carte départementale représentant en rouge la communauté de communes du Pays Riolais.]]

=== Rattachements administratifs et électoraux ===
La commune fait partie de l'[[arrondissement de Vesoul]] du département de la [[Haute-Saône]],  en région [[Bourgogne-Franche-Comté]]. Pour l'élection des députés, elle dépend de la [[première circonscription de la Haute-Saône]].

Elle fait partie depuis 1801 du [[canton de Rioz]]<ref name="Cassini"/>. Dans le cadre du [[redécoupage cantonal de 2014 en France]], ce canton s'accroît et passe de 27 à 52 communes.

=== Intercommunalité ===
La commune est membre de la [[communauté de communes du Pays riolais]], créée le {{date-|29|12|1999}}.
{{clr|left}}

=== Liste des maires ===
{{ÉluDébut|Titre=Liste des maires successifs<ref>{{Lien web
|url=http://www.francegenweb.org/mairesgenweb/resultcommune.php?id=34999
|titre=Les maires de Boulot
|site=francegenweb.org
|consulté le=26 octobre 2016 }} .</ref>|Charte=commune}}
{{ÉluDonnées }}
{{Élu |Début= mars 2001 |Fin=mars 2008 |Identité= Maurice Chareton   |Parti=  |Qualité= }}
{{Élu actuel |Début= mars 2008<ref>{{Article
|titre=Municipales : Claude Chevalier brigue un nouveau mandat
|périodique=L'Est républicain |lien périodique=L'Est républicain |date=22/2/2014
|url texte=http://c.estrepublicain.fr/loisirs/2014/02/22/municipales-claude-chevalier-brigue-un-nouveau-mandat
|consulté le=26 octobre 2016
}} {{Citation|Claude Chevalier, maire sortante, travaillant par ailleurs à l’aménagement du territoire à la Région Franche-Comté, souhaite vivement briguer un nouveau mandat.
Élue en 2008, cette femme sociable a pris très à cœur sa fonction et a mené de beaux dossiers dans une commune attractive de par sa proximité avec Besançon et la gare LGV. Il lui paraît donc comme une évidence de poursuivre un programme déjà bien engagé}}.</ref> |Fin= |Identité= {{Mme}} Claude Chevalier  |Parti=  |Qualité= Agent de la Région
Réélue pour le mandat 2014-2020<ref>{{Article
|titre=Claude Chevalier, réélue maire
|périodique=L'Est républicain |lien périodique=L'Est républicain |date=31/3/2014
|url texte=http://c.estrepublicain.fr/politique/2014/03/31/claude-chevalier-reelue-maire
|consulté le=26 octobre 2016
}} {{Citation|Dimanche dernier, Claude Chevalier et sa liste, les seuls en lice, ont reçu un réel plébiscite de la population et c’est dans la joie que tous se sont retrouvés pour ce premier conseil municipal en vue d’élire le maire et ses adjoints.
Sans surprise, Claude Chevalier, 61 ans, qui travaille à l’aménagement du territoire à la Région de Franche-Comté, a été élue maire à l’unanimité (15 voix)}}.</ref>|Date à jour=19 janvier 2016}}
{{ÉluFin}}

== Démographie ==
{{article connexe|Histoire du recensement de la population en France|Démographie de la France}}

{{Population de France/section}}

== Économie ==
{{…}}

== Culture locale et patrimoiune ==
=== Lieux et monuments ===
* Le [[château de Boulot]]<ref>{{Base Mérimée|PA00132859|Le château}}.</ref>.
* L'église Saint-Christophe.
* Les lavoirs.
* Le [[Tounolle|ruisseau de la Tounolle]] qui traverse le village.

<gallery mode="packed">
File:Boulot SP.JPG|Le château.
Boulot, le lavoir-abreuvoir et l'église.jpg|Le lavoir-abreuvoir près de l'église.
Boulot, la fontaine-lavoir.jpg|La fontaine-lavoir en bas du village.
</gallery>

=== Personnalités liées à la commune ===
*[[Jean-Pierre de Jouffroy]] (1766-1846), général des armées de la République et de l'Empire<ref>{{Base Léonore|LH/1379/27|Jean-Pierre de Jouffroy}}.</ref>.

== Voir aussi ==
{{Autres projets
 | commons = Category:Boulot (Haute-Saône)
 | wiktionary = Boulot
}}

=== Articles connexes ===
* [[Liste des communes de la Haute-Saône]]

=== Bibliographie ===
* Noms de France ; édition du Rouergue, 1996

== Liens externes ==
* [http://www.tourisme7rivieres.fr Office du tourisme]
* [http://wikiwix.com/cache/?url=http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp?rbr_id=1087%26CommuneId=66120 Boulot sur le site de l'Institut géographique national]

== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=Note|taille=36}}

=== Cartes ===
{{Références|groupe=Carte}}

=== Références ===
{{Références|taille=36}}

{{Portail|Haute-Saône|communes de France}}

[[Catégorie:Commune en Haute-Saône|Boulot]]
[[Catégorie:Unité urbaine de Cussey-sur-l'Ognon]]
[[Catégorie:Aire d'attraction de Besançon]]

title: Administration

Région: Bourgogne-Franche-Comté

Département: Haute-Saône

Arrondissement: Vesoul

Intercommunalité: Communauté de communes du Pays riolais

Maire · Mandat: Claude Chevalier · 2020-2026

title: Démographie

Densité: 92 hab./km2

title: Géographie

Coordonnées: 47° 20′ 55″ nord, 5° 57′ 39″ est

Altitude: Min. 209 m · Max. 287 m

Type: Commune rurale à habitat dispersé

Unité urbaine: Cussey-sur-l'Ognon · (ville-centre)

Aire d'attraction: Besançon · (commune de la couronne)

title: Élections

Départementales: Canton de Rioz

Législatives: Première circonscription

title: Liens

Liens: modifier


text:
# Learjet 23
Dimensions
Le Learjet 23 est un avion d'affaires biréacteur permettant de véhiculer les deux membres d'équipage et quatre à six passagers. Ses réservoirs de carburant sont dans le bout des ailes.
Son premier vol remonte au 7 octobre 1963. L'avion est alors considéré comme révolutionnaire.

## Histoire
Le modèle 23 tire ses origines d'un avion de chasse envisagé pour la Suisse, connu sous le nom de FFA P-16 et conçu par Hans-Luzius Studer. Bien que ce chasseur n'ait jamais été construit, William (Bill) Powell Lear, Sr. a reconnu tout le potentiel de sa conception et a créé Swiss American Aviation Corporation (SAAC) pour produire l'avion sous le nom de SAAC Lear Jet 23. La société a déménagé ensuite à Wichita, au Kansas, où la production du premier modèle 23 a commencé le 7 février 1962, avec le premier vol le 7 octobre 1963. Le 13 octobre 1964, le premier avion de série est livré.
Avec cet avion s'ouvre un tout nouveau marché pour des avions d'affaires rapides et efficients. Le Learjet 23 est considéré comme montrant la voie à toute une série d'avions similaires, qui demeurent en production.
La production du Learjet 23 s'arrête en 1966, alors qu'un total de 104 exemplaires a été construit. En 1998, il restait encore 39 Learjet 23 en opération. Vingt-sept Learjet 23 au total ont été perdus ou endommagés sans réparation possible du fait d'accidents tout au long de la longue carrière de l'appareil, le plus récent remontant à 2008.

title: Learjet 23

wikitext:
{{ébauche|avion}}
{{Infobox Avion
| nom                     = Learjet 23
| image                   = Learjet 23 der NASA.jpg
| légende                 = Un Learjet 23 appartenant à la [[National Aeronautics and Space Administration|NASA]].
| rôle                    = [[Avion d'affaires]]
| constructeur            = [[Learjet]]
| paysconstructeur        = USA
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| puissance_unitaire      = <!--unité kW ; rajouter « | puissance_unitaire_ch = » pour la donner aussi en ch-->
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| vitesse_ascensionnelle  = 35
| charge_alaire           = <!--unité kg/m²-->
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}}

Le '''''Learjet 23''''' est un [[avion d'affaires]] biréacteur permettant de véhiculer les deux membres d'équipage et quatre à six passagers. Ses réservoirs de carburant sont dans le bout des ailes.

Son premier vol remonte au {{date|7|octobre|1963}}. L'avion est alors considéré comme révolutionnaire.

== Histoire ==

Le modèle 23 tire ses origines d'un [[avion de chasse]] envisagé pour la [[Suisse]], connu sous le nom de [[FFA P-16]] et conçu par Hans-Luzius Studer. Bien que ce chasseur n'ait jamais été construit, William (Bill) Powell Lear, Sr. a reconnu tout le potentiel de sa conception et a créé ''Swiss American Aviation Corporation'' (''SAAC'') pour produire l'avion sous le nom de ''SAAC Lear Jet 23''. La société a déménagé ensuite à [[Wichita]], au [[Kansas]], où la production du premier modèle 23 a commencé le {{date-|7 février 1962}}, avec le premier vol le {{date-|7 octobre 1963}}. Le {{date-|13 octobre 1964}}, le premier avion de série est livré.

Avec cet avion s'ouvre un tout nouveau marché pour des avions d'affaires rapides et efficients. Le Learjet 23 est considéré comme montrant la voie à toute une série d'avions similaires, qui demeurent en production.

La production du ''Learjet 23'' s'arrête en 1966, alors qu'un total de 104 exemplaires a été construit. En 1998, il restait encore 39 ''Learjet 23'' en opération. Vingt-sept ''Learjet 23'' au total ont été perdus ou endommagés sans réparation possible du fait d'accidents tout au long de la longue carrière de l'appareil, le plus récent remontant à 2008<ref>[http://aviation-safety.net/database/type/type.php?type=LJ-23  ''Aviation Safety Network: Learjet 23''], sur ''aviation-safety.net''</ref>.

== Références ==
{{Références}}

== Liens externes ==
* [http://www.airliners.net/aircraft-data/stats.main?id=264  ''Learjet 23''], sur ''airliners.net''. Consulté le {{date-|7 janvier 2012}}.

{{Palette Avions Bombardier}}
{{Portail|Aéronautique|années 1960}}
[[Catégorie:Avion des années 1960]]
[[Catégorie:Avion biréacteur]]
[[Catégorie:Aéronef Learjet]]
[[Catégorie:Premier vol en 1963]]
[[Catégorie:Avion à ailes basses]]
[[Catégorie:Learjet]]

title: Données clés

Rôle: Avion d'affaires

Constructeur: Learjet

Équipage: 2 pilotes

Premier vol: 7 octobre 1963

Mise en service: 13 octobre 1964

title: Données clés

title: Masse et capacité d'emport

Passagers: 6 passagers

title: Motorisation

Moteur(s): 2 × turboréacteurs General Electric CJ610-4

title: Performances