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# École de Bruxelles (droit)
Pour les articles homonymes, voir École de Bruxelles.
L’École de Bruxelles est une école de pensée qui s’illustre dans le domaine de la philosophie et de la science du droit. Elle bénéficie d’un rayonnement international. Elle se caractérise par son orientation pratique et transdisciplinaire, sa méthode pragmatique, son investissement dans la vie sociale et ses transformations.
Trois périodes successives ont jalonné son histoire. L’école est née à la fin du XIXe siècle d’une inspiration positiviste et moderniste qui conduisit ses premiers membres à engager le tournant sociologique du droit, de la philosophie et des sciences humaines. L’École de Bruxelles a joué un rôle moteur dans le développement de la sociologie en Belgique. Après 1945, une nouvelle génération de l’École, composée principalement de juristes - ainsi que de philosophes et logiciens - , fédérés autour de la figure tutélaire de Chaïm Perelman, a apporté une contribution majeure au tournant argumentatif en droit et en philosophie. Elle a ainsi permis le développement de l’argumentation comme discipline. Depuis les années 1990, les juristes et philosophes du droit de l’École de Bruxelles renouvellent et appliquent les méthodes de l’École au tournant global : leurs travaux analysent les conséquences majeures de la globalisation sur les institutions politiques et juridiques et s’intéressent aux transformations en cours dans le domaine du droit et des normativités en général.

## Le tournant sociologique

### Luttes doctrinales et émergence de l’École
L’École de Bruxelles prend son origine dans le tournant sociologique du droit et des sciences sociales. Ce tournant se comprend à l’aune des doctrines qui prévalaient alors au sein de l’université libre de Bruxelles.
Dans le dernier quart du XIXe siècle, l’institution était encore largement acquise aux thèses spiritualistes et antipositivites du philosophe allemand Karl Christian Friedrich Krause prolongées par ses disciples, professeurs au sein de cette même Université, Heinrich Ahrens, Théodore Schliephake et Guillaume Tiberghien. Une jeune génération de libéraux progressistes, acquise aux idées positivistes et évolutionnistes d’Auguste Comte et d’Herbert Spencer, allait toutefois confronter la tradition dominante et doctrinaire de l’Université, opérer une révolution intellectuelle et donner l’impulsion décisive à la fondation de la sociologie en Belgique.
Le creuset de cette révolution sera d’abord la Faculté de droit plus ouverte aux idées nouvelles que celle de Philosophie et Lettres, dominée par la figure de Tiberghien engagé contre l’athéisme, le matérialisme et le positivisme. Elle portera toutefois tous ses fruits au sein de nouvelles institutions dynamiques nées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université, de l’affrontement entre spiritualistes et positivistes. Elles bénéficieront du soutien direct ou indirect de l’industriel belge Ernest Solvay: l’Université nouvelle ou École Libre d'Enseignement Supérieur et Institut des Hautes Études de Bruxelles (1894), l’Institut des sciences sociales (1894), l’École des sciences politiques et sociales (1897) et l’Institut de Sociologie Solvay (1902).
L’une des figures de proue de cette révolution intellectuelle est Guillaume De Greef, avocat au barreau de Bruxelles et docteur en droit. Son Introduction à la sociologie en deux volumes, publiée entre 1886 et 1889, fait de lui le premier véritable sociologue belge. Son œuvre sera notamment discutée en France par Émile Durkheim. Sa sociologie s’inspire de celles d’Auguste Comte et d’Herbert Spencer. Elle retient toutefois du Belge Adolphe Quetelet l’importance de la méthode quantitative et expérimentale.
Parmi ceux qui, avec lui, participeront à un titre ou à un autre au tournant sociologique précoce qui s’opère à Bruxelles, on trouve notamment le docteur en droit et en science Hector Denis, les juristes Paul Janson, Émile Vandervelde, Edmond Picard, le philosophe René Berthelot ou encore le futur prix Nobel de la Paix, Henri La Fontaine. Le mouvement intellectuel ainsi initié est prolongé à partir de 1902 par les travaux conduits au sein de l’Institut de sociologie Solvay sous la houlette de son directeur, l’ingénieur Émile Waxweiler et de ses proches collaborateurs, le juriste Louis Wodon ainsi que l’historien du droit et disciple d’Henri Pirenne, Guillaume Des Marez. Ces travaux, particulièrement influents en Europe, rencontreront un succès international.
Parce qu’en Belgique, jusqu’à la Première Guerre mondiale, la sociologie est « limitée au milieu francophone libéral bruxellois, fortement international », on parle d’École de Bruxelles ou d’École sociologique de Bruxelles pour désigner les grandes orientations théoriques et pratiques résultant de ce foisonnement d’idées et d’initiatives.

### Sociologie normative et ingénierie sociale
Au contraire de la sociologie de Durkheim et dans la droite ligne de Comte, la sociologie mise en œuvre par les positivistes bruxellois, au-delà de leurs divergences, ne se contente, ni n’accepte de se limiter, à l’observation, à la description et à l’analyse des faits sociaux. La sociologie de l’École de Bruxelles est faite par des juristes et des ingénieurs. Elle se pense à la fois comme une sociologie normative et comme une ingénierie sociale. Aussi, son ambition est vaste : au départ de l’observation de la pratique et de ses nécessités, elle entend découvrir les lois qui régissent la société et son évolution, mais aussi en guider le cours social dans le sens du progrès. Pour ce faire elle met au point et participe à la mise en œuvre d’instruments nouveaux, destinés à favoriser le gouvernement scientifique de la société et l’évolution du droit. Il s’agit d’une sociologie résolument engagée. L’organisation des Semaines sociales par l’Institut de sociologie Solvay à partir de 1912 témoigne de cette ambition pratique et réformatrice.

### Le tournant sociologique en droit
Les idées nouvelles promues par l’École de Bruxelles se manifestent particulièrement en droit. Les juristes de l’École de Bruxelles s’engageront en effet pleinement dans le tournant sociologique et anti-formaliste de la science juridique qui fit « circuler dans les différentes branches du droit, une sève nouvelle ». Tous ceux qui participèrent aux travaux de l’Institut de sociologie, tels qu’Adolphe Prins, Maurice Bourguin, Paul Errera, René Marcq ou encore Maurice Vauthier, rénoveront leur discipline dans un sens sociologique. Au-delà même de ce cercle, les travaux de Paul Vander Eycken radicalisant ceux de François Gény sur la méthode d’interprétation juridique, puis ceux du grand civiliste Henri De Page, faisant du droit « une science sociale, une branche de la sociologie, science vivante et expérimentale par excellence », s’inscrivent également dans la droite ligne de la conception du droit de l’École de Bruxelles. On rattache encore à cette École les travaux de Georges Cornil, de Léon Cornil, d’Henri Rolin et de Georges Smets.
L’influence des premiers travaux de l’École de Bruxelles sur le droit belge sera significative :
- En droit pénal : l’adoption de lois de défense sociale sous l’inspiration d’Adolphe Prins[23] ou les réformes portées par Léon Cornil alors qu’il était chef de cabinet d'Émile Vandervelde[24] ;
- En droit social : la législation sur les accidents de travail, préparée par Louis Wodon ;
- En droit public : le principe de soumission des pouvoirs publics au régime de responsabilité de droit commun (inspiré par Louis Wodon et consacré par la cour de cassation dans l’arrêt Flandria[25]) et la création du Conseil d’État sous l’impulsion Maurice Vauthier et René Marcq[26].

## Le tournant argumentatif

### De Dupréel à Perelman
La seconde période de l’École de Bruxelles est marquée par le tournant argumentatif et le renouveau de la rhétorique. Ce mouvement puise ses sources dans l’œuvre de l’un des maîtres de la philosophie et de la sociologie bruxelloise : Eugène Dupréel. Initié au pragmatisme par son maître, René Berthelot, et contributeur régulier aux travaux de l’Institut de sociologie Solvay, Dupréel entreprend de réhabiliter la pensée des sophistes, décriée et méprisée depuis Platon par toute l’histoire de la philosophie, dans deux ouvrages majeurs. En outre, se revendiquant volontiers de la pensée de Protagoras qu’il estime pétrie « du point de vue sociologique », Dupréel développe une philosophie morale pluraliste centrée sur la notion de convention et d’accord. Sa « philosophie des valeurs » fait notamment la part belle aux notions confuses dont le rôle dans l’accord des esprits est central. Ses travaux, qui  bénéficieront d’un grand retentissement et susciteront la controverse, donneront ainsi l’impulsion à un renouveau des études rhétoriques.
Son élève, Chaïm Perelman, juriste et philosophe, prolongera à sa manière le travail engagé par son maître. Épris de logique, c’est la question de la justice qui l’intéressa plus particulièrement à partir de 1945. La Seconde Guerre mondiale a en effet profondément marqué et affecté les membres de l’École de Bruxelles, engagés dans la résistance contre l’occupant. Elle impose de repenser fondamentalement les rapports entre le droit et la justice. L’École de Bruxelles mobilise alors sa tradition antiformaliste, axée sur les juges, pour contester la théorie normativiste dominante de Hans Kelsen d’une part, et celle analytique de Herbert Hart d’autre part.
En 1950, Perelman cofonde le Centre national de recherche de logique. Aux côtés de Paul Foriers, Henri Buch et René Dekkers, il crée en 1953 la section juridique du Centre qui devient, à partir de 1967, le Centre de philosophie du droit, aujourd’hui dénommé Centre Perelman de philosophie du droit. L’équipe, formée de professeurs et de praticiens du droit belges et étrangers, se consacre à l’étude des raisonnements non formels, au départ de la motivation des décisions de justice. Ils renouvellent ainsi l’étude des grands problèmes de la logique juridique, comme les rapports entre Le fait et le droit (1961), Les antinomies (1965), Les lacunes (1968), La règle de droit (1971), La motivation (1978), La preuve (1981).
Sur la base de ces recherches juridiques, Perelman renouvelle complètement l’étude de la rhétorique et contribue de manière fondamentale au tournant argumentatif. Il publie en 1958, aux côtés de Lucie Olbrechts-Tyteca, son célèbre Traité de l’argumentation. L’ouvrage, traduit dans de multiples langues, connaît un succès international et multi-disciplinaire. Il donne naissance à ce que l’on dénomme « La nouvelle rhétorique » et au modèle d’interprétation pragmatique. Les travaux de Perelman dans le domaine de la philosophie de l’argumentation sont poursuivis par ses élèves, notamment Michel Meyer qui développe plus particulièrement la problématologie.

### Les réalisations en droit positif
Comme leurs prédécesseurs, cette nouvelle génération de juristes de l’École de Bruxelles contribue activement à l’évolution du droit. Ainsi, la reconnaissance qu’il existe, au-delà des sources formelles du droit positif (loi, règlement…), des principes généraux du droit qui doivent être reconnus comme partie intégrante et obligatoire du droit, constitue une victoire emblématique des thèses anti-normativistes de l’École de Bruxelles et le produit de son activisme. La voie en avait été ouverte par une étude de Paul Foriers, l’ami et adjoint de Perelman, en 1967. En 1970, Ganshof Van Der Meersch, professeur de droit constitutionnel à l’ULB et procureur général près la Cour de cassation, y consacre sa célèbre mercuriale (discours de rentrée). La Cour suit les recommandations de son procureur général l’année même, en recevant un pourvoi en cassation formé contre la violation d'un principe général du droit non sanctionné par une législation précise. Il existe désormais officiellement du droit en dehors et au-delà de la loi.
Les thèses de Foriers sur « le droit naturel positif » trouvent également à s’exprimer dans la jurisprudence pénale par la reconnaissance de la théorie de l’état de nécessité et, plus largement, des causes de justification, auquel Robert Legros, professeur de droit pénal à l’ULB, auteur d’un important projet de réforme du Code, 1er président de la Cour de Cassation et membre actif du cercle perelmanien, prête son talent et son énergie.
Les juristes de l’École de Bruxelles s’illustrent également de manière très remarquable dans le domaine du droit privé. En droit des obligations, où Pierre Van Ommeslaghe succède à De Page, l’École de Bruxelles accompagne la transformation du droit des obligations de la conception volontariste vers la théorie pragmatique de la reconnaissance des anticipations légitimes d’autrui à travers la formulation et la consécration notamment des théories de la cause, de l’apparence, de la bonne foi, de la caducité, etc. En droit réel, la Cour de cassation consacre la responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage, formulée par Dekkers. Jean Van Ryn, accompagné de Jacques Heenen, fixe les principes du droit commercial sur la base d’une observation pragmatique des différents domaines de la vie des affaires. L’École de Bruxelles travaille durant plusieurs générations à construire le droit de l’entreprise. Elle réussit à faire prévaloir une conception large de l’intérêt social, qui se traduit en pratique par la suprématie du conseil d’administration sur l’assemblée générale, et qui anticipe de plusieurs dizaines d’années les débats actuels sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité sociétale des entreprises.
L’École de Bruxelles poursuit en outre pendant cette époque son investissement au niveau européen et international. Henri Rolin, premier président du Centre de droit international de l’ULB, fondé en 1964, et Ganshof Van Der Meersch, qui fonde l’Institut d’Études Européennes (IEE) de l’ULB en 1963, seront respectivement président et vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme. L’École de Bruxelles parvient, ici encore sous l’impulsion de Ganshof van der Meersch, à faire reconnaître au juge interne le pouvoir de contrôler la conformité des règles internes aux normes internationales et européennes, en ce compris à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui transforme considérablement la pratique du droit. Sous l’impulsion de Jean Salmon, disciple de Perelman, mais également membre de l’École critique de Reims, le Centre de droit international développe une approche critique du droit international positif et s’illustre par son investissement notamment dans le contentieux de la Cour internationale de justice.

## Le tournant global
Dès ses débuts, l’École de Bruxelles a anticipé l’émergence d’une société mondiale et la nécessité de repenser le droit au niveau de cette société mondiale, indépendamment des États et de leurs frontières. En français, le terme « mondialisation » a d’ailleurs été inventé par un membre de l’École de Bruxelles, Paul Otlet. Dès la fin du XIXe siècle, Guillaume De Greef développe sa théorie des frontières, qui prévoit l’effacement progressif des frontières, notamment nationales, au profit de l’ère de la mondialité. Henri La Fontaine, qui sera récompensé en 1913 par le prix Nobel de la Paix, refuse le principe de la souveraineté des États, de même qu’il dénie à ceux-ci la propriété de leurs ressources naturelles. Il rédige, ainsi que son ami Paul Otlet, des projets de constitution mondiale fondés sur les droits des hommes et de l’Humanité. Plus tard, René Dekkers travaille quant à lui à l’élaboration, sur la base du droit comparé, d’un droit privé des Peuples, à vocation universelle.
Il n’est dès lors pas étonnant que l’École de Bruxelles ait pris toute sa part dans le « tournant global » des sciences sociales, à partir de 1990, et dans l’étude du droit global. Le droit global se distingue du droit international public, qui présente un caractère essentiellement interétatique. Le droit international est le droit des États ou entre les États, alors que le droit global est le droit de la société mondiale.
Le droit global implique donc une perspective globale sur le droit, mais du point de vue micro-juridique du sujet de droit. Jacques Vanderlinden, anthropologue, comparatiste et historien du droit de l’École de Bruxelles, fait ainsi évoluer la notion du « pluralisme juridique », dont il est l’un des principaux théoriciens, dans un sens pragmatique. Le pluralisme ne désigne plus les relations entre les ordres juridiques multiples qui coexistent dans le monde, mais bien la situation de l’individu, auquel est susceptible de s’appliquer, en fonction de sa situation et de ses choix, une pluralité de règles juridiques et plus largement de normes. Cette situation conduit notamment au « forum shopping » et induit une concurrence régulatoire entre les ordres normatifs (regulatory competition) qui risque de conduire à une « course vers le bas » (race to the bottom), c’est-à-dire à la destruction des règles juridiques actuelles, en particulier nationales. Mais elle incite également à une utilisation stratégique du droit comparé, notamment dans la lutte pour faire prévaloir certaines causes et valeurs à l’échelle globale.
Les travaux de l’École de Bruxelles mettent cependant en évidence que la globalisation ne produit pas que des effets destructeurs, mais qu’elle suscite également l’émergence de normes et de dispositifs normatifs originaux. Dans sa perspective antiformaliste, privilégiant l’observation des formes du droit vivant, l’École de Bruxelles plaide ainsi, notamment avec Xavier Dieux, pour un élargissement du domaine du droit aux formes alternatives de normativité généralement désignées par le terme de « soft law » ou « droit mou ». Les recherches poursuivies notamment au sein du Centre Perelman de philosophie du droit portent ainsi sur les codes de conduite, les normes techniques, les indicateurs et les dispositifs d’évaluation et de classement ainsi que d’autres « objets juridiques non identifiés » (OJNI). Elles mettent en évidence les instruments et la dynamique à l’œuvre dans la « lutte globale pour le droit » à laquelle se livrent non seulement les États et les organisations internationales, mais aussi les entreprises, les ONG, les réseaux d’experts et de régulateurs, les cabinets d’avocats globaux (global law firms), etc.
Les recherches de l’École de Bruxelles portent sur de nombreux secteurs de la société contemporaine : la gouvernance et la régulation de l’Internet et des réseaux de communication ; la régulation des marchés financiers, les instruments du droit financier, les normes comptables et les agences de notation financière; la gouvernance et la responsabilité sociétale des entreprises; les marchés du carbone et les instruments de lutte contre le réchauffement climatique ; les standards constitutionnels mondiaux, le contentieux transnational des droits de l’homme et les indicateurs de compétitivité juridique et de respect du droit ; les instruments de la gouvernance européenne comme laboratoire du droit global ; etc.
L’École de Bruxelles partage l’approche pragmatique du droit global avec d’autres mouvements comme le Global Administrative Law (GAL) de l’École de New York, le droit transnational de la New New Haven School, ou encore certaines approches critiques ou liées au Global South. Ces approches pragmatiques se distinguent des théories du droit global fondées sur la notion d’ordre ou de système juridique, comme le constitutionnalisme global, le pluralisme ordonné ou les théories systémiques. Une telle approche apparaît prématurée, selon Benoît Frydman, qui lui préfère une approche dynamique des normativités émergentes en deçà, à travers ou par delà les frontières des ordres juridiques.

## Figures historiques de l’École de Bruxelles
- Henri Buch
- René Berthelot
- Félicien Cattier
- Georges Cornil
- Léon Cornil
- Guillaume De Greef
- Henri De Page
- René Dekkers
- Hector Denis
- Eugène Dupréel
- Paul Foriers
- Walter Ganshof van der Meersch
- Henri Janne
- Paul-Emile Janson
- Robert Legros
- Henri La Fontaine
- René Marcq
- Lucie Olbrechts-Tyteca
- Paul Otlet
- Chaïm Perelman
- Maximilien Philonenko
- Adolphe Prins
- Henri Rolin
- Jean Van Ryn
- Georges Smets
- Emile Vandervelde
- Maurice Vauthier
- Jean Van Ryn
- Emile Waxweiler
- Louis Wodon

title: École de Bruxelles (droit)

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{{Homonyme|École de Bruxelles}}
'''L’École de Bruxelles''' est une [[école de pensée]] qui s’illustre dans le domaine de la [[philosophie]] et de la science du [[droit]]. Elle bénéficie d’un rayonnement international. Elle se caractérise par son orientation pratique et transdisciplinaire, sa méthode [[pragmatisme|pragmatique]], son investissement dans la vie sociale et ses transformations.

Trois périodes successives ont jalonné son histoire. L’école est née à la fin du {{S-|XIX}} d’une inspiration [[Positivisme|positiviste]] et moderniste qui conduisit ses premiers membres à engager le tournant sociologique du droit, de la philosophie et des sciences humaines. L’École de Bruxelles a joué un rôle moteur dans le développement de la [[sociologie]] en [[Belgique]]. Après 1945, une nouvelle génération de l’École, composée principalement de juristes - ainsi que de philosophes et logiciens - , fédérés autour de la figure tutélaire de [[Chaïm Perelman]], a apporté une contribution majeure au tournant argumentatif en droit et en philosophie. Elle a ainsi permis le développement de l’argumentation comme discipline. Depuis les années 1990, les juristes et philosophes du droit de l’École de Bruxelles renouvellent et appliquent les méthodes de l’École au tournant global : leurs travaux analysent les conséquences majeures de la [[Mondialisation|globalisation]] sur les institutions politiques et juridiques et s’intéressent aux transformations en cours dans le domaine du droit et des normativités en général.

== Le tournant sociologique ==

=== Luttes doctrinales et émergence de l’École ===
L’École de Bruxelles prend son origine dans le tournant sociologique du droit et des [[sciences sociales]]. Ce tournant se comprend à l’aune des doctrines qui prévalaient alors au sein de l’[[université libre de Bruxelles]].
Dans le dernier quart du {{S-|XIX}}, l’institution était encore largement acquise aux thèses spiritualistes et antipositivites du philosophe allemand [[Karl Christian Friedrich Krause]] prolongées par ses disciples, professeurs au sein de cette même Université, Heinrich Ahrens, [[Théodore Schliephake]] et [[Guillaume Tiberghien]]<ref>Sur le krausisme à l’université libre de Bruxelles, voir S. Montreal, ''Les krausistes 'belges’ : contribution de leur influence en Amérique latine'', ''Revue belge d’histoire contemporaine'', vol. 23, 3-4, 1992, {{p.|447-491}}, spéc. {{p.|447-469}}</ref>. Une jeune génération de libéraux progressistes, acquise aux idées [[Positivisme|positivistes]] et évolutionnistes d’[[Auguste Comte]] et d’[[Herbert Spencer]], allait toutefois confronter la tradition dominante et doctrinaire de l’Université, opérer une révolution intellectuelle et donner l’impulsion décisive à la fondation de la sociologie en [[Belgique]]<ref>Voir {{nl}} K. Wils, ''De omweg van de wetenschap: het positivisme en de Belgische en Nederlandse intellectuele cultuur, 1845-1914'', [[Amsterdam]] : [[Amsterdam   University Press|University Press]], {{p.|271}} et s.</ref>.

Le creuset de cette révolution sera d’abord la [[Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles|Faculté de droit]] plus ouverte aux idées nouvelles que celle de Philosophie et Lettres, dominée par la figure de Tiberghien engagé contre l’[[athéisme]], le [[matérialisme]] et le positivisme<ref>Voir not. G. Tiberghien, ''Athéisme, matérialisme et positivisme. Discours d’ouverture prononcé en séance publique'', Bruxelles, Mayolez, 1867.</ref>. Elle portera toutefois tous ses fruits au sein de nouvelles institutions dynamiques nées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université, de l’affrontement entre spiritualistes et positivistes. Elles bénéficieront du soutien direct ou indirect de l’industriel belge [[Ernest Solvay]]<ref>{{en}} V. K. Bertrams et al., ''Solvay: History of a Multinational Family Firm'', Cambridge, [[Cambridge University Press]], 2013.</ref>: ''l’Université nouvelle'' ou ''École Libre d'Enseignement Supérieur et Institut des Hautes Études de Bruxelles''<ref>Sur la naissance de l’université nouvelle et son histoire, v. W. Van Rooy, ''L’agitation étudiante et la fondation de l’université nouvelle en 1894'', ''Revue belge d’histoire contemporaine'', vol. 2, 1-2, 1976, {{p.|197}} et s.; F. Noël, ''1894 : L’Université libre de Bruxelles en crise'', Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 1988.</ref> (1894), l’Institut des sciences sociales<ref>V. J.-F. Crombois, ''L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940'', Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1994, {{p.|25}} et s.</ref> (1894), l’École des sciences politiques et sociales<ref>V. J.-F. Crombois, ''L’Univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940'', Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1994, {{p.|31}} et s.</ref> (1897) et l’''Institut de Sociologie Solvay''<ref>V. D. Warnotte, ''Ernest Solvay et l’Institut de sociologie. Contributions à l’histoire de l’énergétique sociale'', Bruxelles, Bruylant, 1946, 2 t.</ref> (1902).

L’une des figures de proue de cette révolution intellectuelle est [[Guillaume De Greef]], avocat au barreau de [[Bruxelles]] et docteur en droit<ref>Sur Guillaume De Greef, v. L. Viré, "De Greef, G.", in ''Biographie nationale'', Bruxelles, Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, t. XXXVII, 1971-1972, col. 358 et s. Voir également {{en}} D. Wolff Douglas, ''Guillaume De Greef: The Social Theory of an Early Syndicalist'', [[Columbia University Press]], 1925; {{en}} id., ''The Social Purpose in the Sociology of Degreef'', ''American Journal of Sociology'', vol. 31, 4, 1926, {{p.|433}} et s.</ref>. Son ''Introduction à la sociologie'' en deux volumes, publiée entre 1886 et 1889<ref>G. De Greef, ''Introduction à la sociologie (première partie) : Éléments'', Bruxelles/Paris, Mayolez/Alcan, 1886; id., ''Introduction à la sociologie (deuxième partie) : Fonctions et Organes'', Bruxelles/Paris, Mayolez/Alcan, 1889.</ref>, fait de lui le premier véritable sociologue belge<ref>P. de Bie, ''Les Premiers Essais de sociologie en Belgique à la fin du {{s-|XIX}}'', Louvain, Warny, 1944, spéc. p. 9.</ref>. Son œuvre sera notamment discutée en France par [[Émile Durkheim]]<ref>E. Durkheim, ''De Greef, introduction à la sociologie'', ''Revue philosophique'', 22, 1886, {{p.|658-663}}.</ref>. Sa sociologie s’inspire de celles d’Auguste Comte et d’[[Herbert Spencer]]. Elle retient toutefois du Belge [[Adolphe Quetelet]] l’importance de la méthode quantitative et expérimentale<ref>V. G. De Greef, ''Leçon d’ouverture du cours de méthodologie des sciences sociales'', Bruxelles, Mayolez, 1889, 40 p.</ref>.

Parmi ceux qui, avec lui, participeront à un titre ou à un autre au tournant sociologique précoce qui s’opère à Bruxelles, on trouve notamment le docteur en droit et en science [[Hector Denis]], les juristes [[Paul Janson]], [[Émile Vandervelde]], [[Edmond Picard]], le philosophe [[René Berthelot]] ou encore le futur prix Nobel de la Paix, [[Henri La Fontaine]]. Le mouvement intellectuel ainsi initié est prolongé à partir de 1902 par les travaux conduits au sein de l’Institut de sociologie Solvay sous la houlette de son directeur, l’ingénieur [[Émile Waxweiler]] et de ses proches collaborateurs, le juriste [[Louis Wodon]] ainsi que l’historien du droit et disciple d’[[Henri Pirenne]], [[Guillaume Des Marez]]<ref>Sur l’Institut de sociologie Solvay, lire en général J.-F. Crombois, ''L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940'', Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1994.</ref>. Ces travaux, particulièrement influents en Europe, rencontreront un succès international<ref>F. Digneffe, ''La sociologie en Belgique de 1880 à 1914 : la naissance des instituts de sociologie'', Document de travail du département de criminologie et de droit pénal, Louvain-la-Neuve, université catholique de Louvain, {{numéro}}7, 1986, p. 28.</ref>.

Parce qu’en Belgique, jusqu’à la [[Première Guerre mondiale]], la sociologie est « limitée au milieu francophone libéral bruxellois, fortement international »<ref>J. Van Houtte, ''La sociologie du droit, les problèmes sociaux et la politique en Belgique'', ''Droit et Société'', 30-31, 1995, {{p.|425-443}}, ici p. 428.</ref>, on parle d’École de Bruxelles ou d’École sociologique de Bruxelles pour désigner les grandes orientations théoriques et pratiques résultant de ce foisonnement d’idées et d’initiatives<ref>J. Coenen-Huther, « Eugène Dupréel, philosophe, sociologue et moraliste », ''Revue européenne des sciences sociales'', vol. 44, 134, 2006, p. 97 et s., ici p. 103; id., ''La sociologie de Tönnies, les formes de sociabilité et l’École sociologique de Bruxelles'', ''Recherches sociologiques'', vol. 28, 1, 1997, p. 91 et s. ; M. Bolle De Bal, ''Fragments pour une sociologie existentielle'', Paris, L’harmattan, 2013, T. III, p. 112.</ref>.

=== Sociologie normative et ingénierie sociale ===
Au contraire de la sociologie de [[Émile Durkheim|Durkheim]] et dans la droite ligne de [[Auguste Comte|Comte]], la sociologie mise en œuvre par les positivistes bruxellois, au-delà de leurs divergences, ne se contente, ni n’accepte de se limiter, à l’observation, à la description et à l’analyse des faits sociaux. La sociologie de l’École de [[Bruxelles]] est faite par des juristes et des ingénieurs. Elle se pense à la fois comme une [[sociologie normative]] et comme une [[ingénierie sociale (science politique)|ingénierie sociale]]. Aussi, son ambition est vaste : au départ de l’observation de la pratique et de ses nécessités, elle entend découvrir les lois qui régissent la société et son évolution, mais aussi en guider le cours social dans le sens du progrès. Pour ce faire elle met au point et participe à la mise en œuvre d’instruments nouveaux, destinés à favoriser le gouvernement scientifique de la société et l’évolution du droit. Il s’agit d’une sociologie résolument engagée. L’organisation des ''Semaines sociales'' par l’Institut de sociologie Solvay à partir de 1912 témoigne de cette ambition pratique et réformatrice<ref>Les ''Semaines Sociales'' réunissent pendant une semaine des étudiants de toutes les universités belges afin d’étudier sur le terrain des questions d’intérêt national tels que la question des langues en Belgique (1912), la reconstruction et les conséquences économiques et sociales de la [[Première Guerre mondiale|guerre]] (1919), le problème de la vie chère (1920) ou encore l’assistance sociale (1925). F. Digneffe, ''La sociologie en Belgique de 1880 à 1914 : la naissance des instituts de sociologie'', Document de travail du département de Criminologie et de Droit Pénal, Louvain-la-Neuve, Université Catholique de Louvain, {{numéro}}7, 1986, {{p.|31}} et s. Pour la liste des questions, v. J.-F. Crombois, ''L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940'', Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, Annexe III.</ref>.

=== Le tournant sociologique en droit ===
Les idées nouvelles promues par l’École de Bruxelles se manifestent particulièrement en droit. Les juristes de l’École de Bruxelles s’engageront en effet pleinement dans le tournant sociologique et anti-formaliste de la science juridique qui fit « circuler dans les différentes branches du droit, une sève nouvelle »<ref>E. Goblet d’Alviella, ''1889-1909 : l’Université de Bruxelles pendant son troisième quart de siècle'', Bruxelles, M. Weissuch, 1909, p. 73.</ref>. Tous ceux qui participèrent aux travaux de l’Institut de sociologie, tels qu’[[Adolphe Prins]], [[Maurice Bourguin]], [[Paul Errera]], [[René Marcq]] ou encore [[Maurice Vauthier]]<ref>Leur participation aux travaux de l’Institut de sociologie est attestée par J.-F. Crombois, ''L’univers de la sociologie en Belgique de 1900 à 1940'', Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, p. 107.</ref>, rénoveront leur discipline dans un sens sociologique. Au-delà même de ce cercle, les travaux de [[Paul Vander Eycken]] radicalisant ceux de [[François Gény]] sur la méthode d’interprétation juridique<ref>P. Vander Eycken, ''Méthode positive de l’interprétation juridique'', Bruxelles, Falk fils, 1906.</ref>, puis ceux du grand civiliste [[Henri De Page]], faisant du droit « une science sociale, une branche de la sociologie, science vivante et expérimentale par excellence »<ref>H. De Page, ''De l’interprétation des lois : contribution à la recherche d’une méthode positive et théories en présence'', Paris, Payot, 1925, t. II, p. 321, n. 2.</ref>, s’inscrivent également dans la droite ligne de la conception du droit de l’École de Bruxelles. On rattache encore à cette École les travaux de [[Georges Cornil]], de [[Léon Cornil]], d’[[Henri Rolin]] et de [[Georges Smets]].

L’influence des premiers travaux de l’École de Bruxelles sur le [[droit belge]] sera significative :
* En [[Droit pénal belge|droit pénal]] : l’adoption de lois de défense sociale sous l’inspiration d’Adolphe Prins<ref>Législations relatives à la libération conditionnelle (1888), aux vagabonds et mendiants (1891), aux mineurs (1912) ou encore aux anormaux et délinquants d’habitude (1930).</ref> ou les réformes portées par Léon Cornil alors qu’il était chef de cabinet d'[[Émile Vandervelde]]<ref>W. J. Ganshof Van Der Meersch in « Notice sur la vie et les travaux de Léon Cornil – Aperçus de l'Histoire de l'université de Bruxelles sous l'occupation ennemie 1940-1944 », extraits du ''Rapport académique de l'université libre de Bruxelles'' 1963-1964</ref> ;
* En droit social : la législation sur les accidents de travail, préparée par [[Louis Wodon]] ;
* En droit public : le principe de soumission des pouvoirs publics au régime de responsabilité de droit commun (inspiré par Louis Wodon et consacré par la cour de cassation dans l’arrêt Flandria<ref>Cass., 5 novembre 1920, Pas. 1920, I, {{p.|192}} et s., spéc. {{p.|239-240}}.</ref>) et la création du [[Conseil d'État (Belgique)|Conseil d’État]] sous l’impulsion [[Maurice Vauthier]] et René Marcq<ref>Ph. Bouvier, ''La Naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ? '', Bruxelles, Bruylant, 2012.</ref>.

== Le tournant argumentatif ==

=== De Dupréel à Perelman ===
La seconde période de l’École de Bruxelles est marquée par le tournant argumentatif et le renouveau de la rhétorique. Ce mouvement puise ses sources dans l’œuvre de l’un des maîtres de la philosophie et de la sociologie bruxelloise : [[Eugène Dupréel]]<ref>On reconnaît généralement en Dupréel un des maîtres de l’École de Bruxelles. S. Brown, D. Collinson, {{en}} R. Wilkinson (ed.), ''Biographical dictionary of twentieth-century philosophers'', Londres, Routledge, 1996, V° « Dupréel » parlent de Dupréel comme ''the leader of the Brussels School and the most eminent of Belgian thinkers''</ref>. Initié au [[pragmatisme]] par son maître, [[René Berthelot]]<ref>René Berthelot est un philosophe français particulièrement reconnu pour ses travaux dans l’histoire des idées. Il est notamment l’auteur de trois ouvrages fondamentaux sur le pragmatisme : ''Un romantisme utilitaire, étude sur le mouvement pragmatiste'', vol. I. ''Le Pragmatisme chez Nietzsche et Poincaré'', Paris, éd. Félix Alcan, 1911 ; ''Un romantisme utilitaire, étude sur le mouvement pragmatiste'', vol. II. ''Le Pragmatisme chez Bergson'', Paris, éd. Félix Alcan, 1913 ; ''Un romantisme utilitaire, étude sur le mouvement pragmatiste, vol. III. Le pragmatisme chez William James et chez les catholiques modernistes'', Paris, éd. Félix Alcan, 1922.</ref>, et contributeur régulier aux travaux de l’Institut de sociologie Solvay, Dupréel entreprend de réhabiliter la pensée des [[Sophisme|sophistes]], décriée et méprisée depuis [[Platon]] par toute l’histoire de la philosophie, dans deux ouvrages majeurs<ref>''La Légende socratique et les sources de Platon'', Bruxelles, Robert Sand, 1922 et ''Les Sophistes. Protagoras, Gorgias, Prodicus. Hippias'', Neuchâtel, éd. du Griffon, 1948.</ref>. En outre, se revendiquant volontiers de la pensée de [[Protagoras]] qu’il estime pétrie « du point de vue sociologique »<ref>E. Durpéel, ''La légende socratique et les sources de Platon'', Bruxelles, Robert Sand, 1922, p. 431.</ref>, Dupréel développe une philosophie morale pluraliste centrée sur la notion de convention et d’accord<ref>E. Dupréel, ''Traité de morale'', Bruxelles, éd. de la Revue de l’Université de Bruxelles, 1932, 2 vol.</ref>. Sa « philosophie des valeurs »<ref>E. Dupréel, ''Esquisse d’une philosophie des valeurs'', Paris, Alcan, 1939.</ref> fait notamment la part belle aux notions confuses dont le rôle dans l’accord des esprits est central<ref>Sur la théorie de Dupréel et son influence ultérieure, voir {{de}} M. Dominicy, « Perelman und die Brüsseler Schule » in J. Kopperschmidt (ed.), ''Die neue Rhetorik : Studien zu Chaïm Perelman'', Munich, Fink, 2006, {{p.|73-134}}.</ref>. Ses travaux, qui  bénéficieront d’un grand retentissement et susciteront la controverse<ref>V. not. A. Diès, « La légende socratique et les sources de Platon », ''Revue belge de philologie et d’histoire'', vol. 4, 1925, pp. 279-300 et H. Cherniss, « Reviews. Les Sophistes: Protagoras, Gorgias, Prodicus, Hippias by Eugene Dupreel », ''[[   American Journal of Philology |The American Journal of Philology]]'', vol. 72, {{numéro}}2, 1952, {{p.|199-207}}.</ref>, donneront ainsi l’impulsion à un renouveau des études rhétoriques.

Son élève, [[Chaïm Perelman]], juriste et philosophe, prolongera à sa manière le travail engagé par son maître. Épris de [[logique]]<ref>La thèse de Perelman s’intéressait ainsi notamment aux travaux de Frege.</ref>, c’est la question de la justice<ref>Ch. Perelman, ''De la justice'', Bruxelles, Office de Publicité, 1945.</ref> qui l’intéressa plus particulièrement à partir de 1945. La [[Seconde Guerre mondiale]] a en effet profondément marqué et affecté les membres de l’École de Bruxelles, engagés dans la résistance contre l’occupant<ref>Le 25 novembre 1941, l’université libre de Bruxelles décide, fait unique en Belgique, de fermer ses portes pour échapper à la collaboration que veut lui imposer l’occupant, notamment la révocation de certains professeurs et leurs remplacements par des enseignants acquis à l’idéologie de l’occupant. La déclaration est rédigée par René Marcq et Léon Cornil, membres éminents de l’École de Bruxelles, qui seront emprisonnés. V. M. Vauthier, ''L'Université de Bruxelles sous l'occupation allemande (1940-1944)'', Bruxelles, Imprimeries Cock, 1944.</ref>. Elle impose de repenser fondamentalement les rapports entre le [[droit]] et la [[justice]]. L’École de Bruxelles mobilise alors sa tradition antiformaliste, axée sur les juges, pour contester la théorie [[Normativisme|normativiste]] dominante de [[Hans Kelsen]] d’une part, et celle analytique de [[Herbert Hart]] d’autre part.

En 1950, Perelman cofonde le Centre national de recherche de logique. Aux côtés de [[Paul Foriers]], Henri Buch et [[René Dekkers]], il crée en 1953 la section juridique du Centre qui devient, à partir de 1967, le Centre de philosophie du droit, aujourd’hui dénommé [[Centre Perelman de philosophie du droit]]<ref>[http://www.philodroit.be Centre Perelman de philosophie du droit]</ref>. L’équipe, formée de professeurs et de praticiens du droit belges et étrangers, se consacre à l’étude des raisonnements non formels, au départ de la motivation des décisions de justice. Ils renouvellent ainsi l’étude des grands problèmes de la logique juridique<ref>Ch. Perelman, ''Logique juridique. Nouvelle rhétorique'', Paris, Dalloz, 1976.</ref>, comme les rapports entre ''Le fait et le droit''<ref>''Le fait et le droit. Études de logique juridique'', Bruxelles, Bruylant, 1961.</ref> (1961), ''Les antinomies''<ref>''Les antinomies en droit'', Bruxelles, Bruylant, 1965.</ref> (1965), ''Les lacunes''<ref>''Le problème des lacunes en droit'', Bruxelles, Bruylant, 1968.</ref> (1968), ''La règle de droit''<ref>''La règle de droit'', Bruxelles, Bruylant, 1971.</ref> (1971), ''La motivation''<ref>''La motivation des décisions de justice'', Bruxelles, Bruylant, 1978.</ref> (1978), ''La preuve''<ref>''La Preuve en droit'', Bruxelles, Bruylant, 1981.</ref> (1981).

Sur la base de ces recherches juridiques, Perelman renouvelle complètement l’étude de la rhétorique et contribue de manière fondamentale au tournant argumentatif<ref>Voir généralement S. Goltzberg, ''Chaïm Perelman. L'argumentation juridique'', Paris, Michalon, 2013</ref>. Il publie en 1958, aux côtés de [[Lucie Olbrechts-Tyteca]], son célèbre ''Traité de l’argumentation''<ref>Ch. Perelman et L. Olbrechts-Tyteca, ''La nouvelle rhétorique. Traité de l’argumentation'', Paris, PUF, 1958.</ref>. L’ouvrage, traduit dans de multiples langues<ref>Voir l’ouvrage de J.F. Melcer, Justice et rhétorique selon Chaïm Perelman, Paris, [[L’Harmattan]], avril 2013.</ref>, connaît un succès international et multi-disciplinaire. Il donne naissance à ce que l’on dénomme « La nouvelle rhétorique » et au modèle d’interprétation pragmatique<ref>Voir B. Frydman, ''Le Sens des lois. Histoire de l’interprétation et de la raison juridique'', Bruxelles, Bruylant, 2011 ({{3e}} éd), pp. 587 et s.</ref>. Les travaux de Perelman dans le domaine de la philosophie de l’argumentation sont poursuivis par ses élèves, notamment Michel Meyer qui développe plus particulièrement la [[problématologie]]<ref>M. Meyer, ''De la problématologie : langage, science et philosophie'', Mardaga, Bruxelles, 1986.</ref>.

=== Les réalisations en droit positif ===
Comme leurs prédécesseurs, cette nouvelle génération de [[juristes]] de l’École de Bruxelles contribue activement à l’évolution du droit. Ainsi, la reconnaissance qu’il existe, au-delà des sources formelles du droit positif (loi, règlement…), des principes généraux du droit qui doivent être reconnus comme partie intégrante et obligatoire du droit, constitue une victoire emblématique des thèses anti-normativistes de l’École de Bruxelles et le produit de son activisme. La voie en avait été ouverte par une étude de Paul Foriers, l’ami et adjoint de [[Chaim Perelman|Perelman]], en 1967<ref>P. Foriers, « L'ouverture à cassation en cas de violation d'une maxime de droit », publiée en 1967 (repris dans La pensée juridique de Paul Foriers, Bruylant, 1981, vol. II, p. 547 et s.)</ref>. En 1970, [[Walter Ganshof van der Meersch|Ganshof Van Der Meersch]], professeur de droit constitutionnel à l’[[ULB]] et procureur général près la [[Cour de cassation (Belgique)|Cour de cassation]], y consacre sa célèbre mercuriale (discours de rentrée)<ref>W.-J. Ganshof van der Meersch, « Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit », ''Journal des Tribunaux'', 1970, p. 157 et s.</ref>. La Cour suit les recommandations de son procureur général l’année même, en recevant un pourvoi en cassation formé contre la violation d'un principe général du droit non sanctionné par une législation précise<ref>B. Frydman, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/BF_Perelman_et_les_juristes_de_l_ecole_de_bruxelles_def.pdf Perelman et les juristes de l'école de Bruxelles] Working Papers du Centre Perelman de Philosophie du Droit, 2011/07.</ref>. Il existe désormais officiellement du droit en dehors et au-delà de la loi.

Les thèses de Foriers sur « le droit naturel positif » trouvent également à s’exprimer dans la jurisprudence pénale par la reconnaissance de la théorie de l’[[état de nécessité]]<ref>La thèse de Foriers portait sur ''l’État de nécessité en droit pénal'' (Bruxelles, Bruylant, 1951). Sa théorie fut consacrée par un arrêt de la [[Cour de cassation (Belgique)|Cour de Cassation]] Belge en date du 10 juin 1974.</ref> et, plus largement, des causes de justification, auquel [[Robert Léon Jean Louis Legros|Robert Legros]], professeur de droit pénal à l’[[ULB]], auteur d’un important projet de réforme du Code, {{1er|président}} de la [[Cour de cassation (Belgique)|Cour de Cassation]] et membre actif du cercle perelmanien, prête son talent et son énergie.

Les [[juristes]] de l’École de Bruxelles s’illustrent également de manière très remarquable dans le domaine du [[droit privé]]. En [[droit des obligations]], où Pierre Van Ommeslaghe succède à [[Henri De Page|De Page]]<ref>P. Van Ommeslaghe, ''De Page : Traité de Droit Civil Belge - Tome II : les obligations'', 3 Vol., nouvelle édition actualisée, Bruxelles, Larcier, 2013.</ref>, l’École de Bruxelles accompagne la transformation du droit des obligations de la conception volontariste vers la théorie pragmatique de la reconnaissance des anticipations légitimes d’autrui<ref>V. X. Dieux, ''Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui. Essai sur la genèse d'un principe général de droit'', Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 1995.</ref> à travers la formulation et la consécration notamment des théories de la cause, de l’apparence, de la bonne foi, de la caducité, etc. En droit réel, la Cour de cassation consacre la responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage, formulée par Dekkers<ref>La solution avait été proposée dans un article de doctrine de R. Dekkers, « Note sur les troubles de voisinage », ''Revue critique de Jurisprudence Belge'', 1947, {{p.|70-80}} et fut consacrée par la cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 1960, Pas., 1960, I, p. 915.</ref>. [[Jean Van Ryn]], accompagné de Jacques Heenen, fixe les principes du droit commercial sur la base d’une observation pragmatique des différents domaines de la vie des affaires<ref>J. Van Ryn et J. Heenen, ''Principes de droit commercial'', Bruxelles, Bruylant, 1988-1993 (2e éd.), 4 vol.</ref>. L’École de Bruxelles travaille durant plusieurs générations à construire le droit de l’entreprise. Elle réussit à faire prévaloir une conception large de l’intérêt social, qui se traduit en pratique par la suprématie du conseil d’administration sur l’assemblée générale, et qui anticipe de plusieurs dizaines d’années les débats actuels sur la gouvernance d’entreprise et la [[responsabilité sociétale des entreprises]]<ref>Voir not. X. Dieux, ''Droit, morale et marché'', Bruxelles, Bruylant, 2013.</ref>.

L’École de Bruxelles poursuit en outre pendant cette époque son investissement au niveau européen et international. [[Henri Rolin]], premier président du Centre de droit international de l’[[ULB]], fondé en 1964, et [[Walter Ganshof van der Meersch|Ganshof Van Der Meersch]], qui fonde l’[[Institut d'études européennes|Institut d’Études Européennes]] (IEE) de l’ULB en 1963, seront respectivement président et vice-président de la [[Cour européenne des droits de l’homme]]. L’École de Bruxelles parvient, ici encore sous l’impulsion de Ganshof van der Meersch, à faire reconnaître au juge interne le pouvoir de contrôler la conformité des règles internes aux normes internationales et européennes<ref>Arrêt Le Ski, Cass. ({{1re}} Ch.), 27 mai 1971, Pas., 1971, I, p. 886 et les conclusions conformes du Procureur général Ganshof van der Meersch.</ref>, en ce compris à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme<ref>L’autorité de la chose interprétée est définie comme « l’autorité propre de la jurisprudence de la Cour en tant que celle-ci interprète les dispositions de la Convention » par J. Velu, « Responsabilités incombant aux États parties à la Convention », Actes du {{6e|colloque}} international sur la Convention européenne des droits de l’homme (Séville, 1985), 1998, {{p.|533}} et s.. Le concept sera repris notamment par Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l’homme, Paris, [[P.U.F.]], 2001 ({{5e}} éd.), {{p.|458}}.</ref>, ce qui transforme considérablement la pratique du droit. Sous l’impulsion de [[Jean Salmon]], disciple de [[Chaim Perelman|Perelman]], mais également membre de l’École critique de [[Reims]], le Centre de droit international développe une approche critique du droit international positif et s’illustre par son investissement notamment dans le contentieux de la [[Cour internationale de justice]].

== Le tournant global ==
Dès ses débuts, l’École de Bruxelles a anticipé l’émergence d’une société mondiale et la nécessité de repenser le droit au niveau de cette société mondiale, indépendamment des [[États]] et de leurs frontières. En français, le terme « [[mondialisation]] » a d’ailleurs été inventé par un membre de l’École de Bruxelles, [[Paul Otlet]]<ref>Voir Capdepuy, [http://cybergeo.revues.org/2490 « Au prisme des mots : la mondialisation et l’argument philologique »], ''Cybergeo : European Journal of Geography'', rubrique Épistémologie, Histoire de la Géographie, Didactique, document 576, mis en ligne le 20 décembre 2011.</ref>. Dès la fin du {{S-|XIX}}, Guillaume De Greef développe sa théorie des frontières, qui prévoit l’effacement progressif des frontières, notamment nationales, au profit de l’ère de la mondialité<ref>Il écrit ainsi en 1908 : « L’ère des nationalités est close ; nous sommes dans celle des internationalités et de la mondialité ». G. De Greef, ''La Structure générale des sociétés'', tome 2 : ''Théorie des frontières et des classes'', Bruxelles, Larcier 1908, p. 295.</ref>. [[Henri La Fontaine]], qui sera récompensé en 1913 par le prix Nobel de la Paix, refuse le principe de la souveraineté des États, de même qu’il dénie à ceux-ci la propriété de leurs ressources naturelles<ref>Sur Henri La Fontaine, v. s.n., ''Henri La Fontaine, prix Nobel de la Paix en 1913. Un Belge épris de justice'', Bruxelles, Racine, 2012.</ref>. Il rédige, ainsi que son ami [[Paul Otlet]], des projets de constitution mondiale fondés sur les droits des hommes et de l’Humanité<ref>Voir {{en}} H. La Fontaine, ''The Great Solution, Magnissima Charta: Essay on Evolutionary and Constructive Pacifism'', Boston, World Peace Foundation, 1916 ainsi que P. Otlet, ''Monde: Essai d’universalisme. Connaissance du monde, sentiment du monde, action organisée et plan du monde'', Bruxelles, ed. Mundaneum, 1935, {{p.|439}} et s.</ref>. Plus tard, [[René Dekkers]] travaille quant à lui à l’élaboration, sur la base du droit comparé, d’un droit privé des Peuples, à vocation universelle<ref>R. Dekkers, ''Le droit privé des peuples : caractères, destinées, dominantes'', Bruxelles, éd. de la Librairie Encyclopédique, 1953.</ref>.

Il n’est dès lors pas étonnant que l’École de Bruxelles ait pris toute sa part dans le « tournant global »<ref>Voir A. Caillé et S. Dufoix (ed.), ''Le Tournant global des sciences sociales'', Paris, La Découverte, 2013.</ref> des sciences sociales, à partir de 1990, et dans l’étude du [[droit global]]. Le droit global se distingue du [[droit international public]], qui présente un caractère essentiellement interétatique. Le droit international est le droit des [[États]] ou entre les États, alors que le [[droit global]] est le droit de la société mondiale.

Le droit global implique donc une perspective globale sur le droit, mais du point de vue micro-juridique du sujet de droit. [[Jacques Vanderlinden]], [[anthropologue]], comparatiste et historien du droit de l’École de Bruxelles, fait ainsi évoluer la notion du « [[pluralisme juridique]] », dont il est l’un des principaux théoriciens, dans un sens pragmatique<ref>J. Vanderlinden, ''Les Pluralismes juridiques'', Bruxelles, Bruylant, 2013. Voir surtout le tournant pragmatique du pluralisme que le professeur Vanderlinden a opéré : [http://www.dhdi.free.fr/recherches/theoriedroit/articles/vanderlinden.pdf « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique»], RRJ 1993-2, pp. 573 et s.</ref>. Le pluralisme ne désigne plus les relations entre les ordres juridiques multiples qui coexistent dans le monde, mais bien la situation de l’individu, auquel est susceptible de s’appliquer, en fonction de sa situation et de ses choix, une pluralité de règles juridiques et plus largement de normes. Cette situation conduit notamment au « forum shopping » et induit une concurrence régulatoire entre les ordres normatifs (''regulatory competition'') qui risque de conduire à une « course vers le bas » (''race to the bottom''), c’est-à-dire à la destruction des règles juridiques actuelles, en particulier nationales. Mais elle incite également à une utilisation stratégique du droit comparé, notamment dans la lutte pour faire prévaloir certaines causes et valeurs à l’échelle globale<ref>{{en}} I. Rorive, E. Bribosia et L. Van den Eynde, [http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2329462 “Same-Sex Marriage - Building an Argument before the European Court of Human Rights in Light of the U.S. Experience”], ''Berkeley Journal of International Law'', vol. 32, {{numéro}}1, 2014, et E. Bribosia et I. Rorive, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/Bribosia_Rorive_ChroniqueNonDiscrimination_JEDH_2013.pdf « Chronique - Droit de l’égalité et de la non-discrimination »], ''Journal européen des droits de l’homme'', 2013, {{numéro}}2, {{p.|152-157}}.</ref>.

Les travaux de l’École de Bruxelles mettent cependant en évidence que la [[globalisation]] ne produit pas que des effets destructeurs, mais qu’elle suscite également l’émergence de normes et de dispositifs normatifs originaux. Dans sa perspective antiformaliste, privilégiant l’observation des formes du droit vivant, l’École de Bruxelles plaide ainsi, notamment avec Xavier Dieux<ref>X. Dieux, ''Droit, Morale et Marché'', Bruxelles, Bruylant, 2013.</ref>, pour un élargissement du domaine du droit aux formes alternatives de normativité généralement désignées par le terme de « soft law » ou « [[droit mou]] »<ref>B. Frydman, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/coregulation_a_possible_legal_mode_for_global_governance.pdf Coregulation: A Possible Model for Global Governance], in B. De Schutter et J. Pas (ed.), ''About Globalization, View on the Trajectory of Mondialisation'', Bruxelles, VUB Brussels University Press, 2004, p. 227 et s. ; {{en}} B. Frydman et I. Rorive, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/regulating_20internet_20through_20intermediaries-2.pdf “Regulating Internet Content Through Intermediaries in Europe and in the U.S.A.”], ''Zeitschrift für Rechtssoziologie'', vol. 23, {{numéro}}1, 2002, p. 41 et s.; {{en}} B. Frydman, L. Hennebel et G. Lewkowicz, ''Co-regulation and the Rule of Law'' in E. Brousseau, M. Marzouki et C. Meadel, (ed.), ''Governance, Regulations and Powers on the Internet'', Cambridge, [[Cambridge University Press]], 2012, {{p.|133-150}} ; L. Hennebel et G. Lewkowicz, [http://www.philodroit.be/spip.php?page=article&id_article=1247&lang=fr « La contractualisation des droits de l’homme : de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique »], dans G. Lewkowicz et M. Xifaras (ed.), ''Repenser le contrat'', Paris Dalloz, 2009, {{p.|221}} et s. ; G. Lewkowicz, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/Lewkowicz_-_protection_des_civils_-_nouveaux_conflits_web.pdf « La protection des civils dans les nouvelles configurations conflictuelles : retour au droit des gens ou dépassement du droit international humanitaire »], in J.-M. Sorel et C.-L. Popescu (ed.), ''La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé'', Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 5 et s.</ref>. Les recherches poursuivies notamment au sein du [http://www.philodroit.be Centre Perelman] de philosophie du droit portent ainsi sur les [[Code de conduite|codes de conduite]]<ref>B. Frydman et G. Lewkowicz, [https://www.academia.edu/1499758/Les_codes_de_conduite_source_du_droit_global ''Les codes de conduite : source du droit global ?''] in I. Hachez et al. (ed.), ''Les sources du droit revisitées : normativités concurrentes'', Bruxelles, Anthémis, 2012, {{p.|179}} et s.</ref>, les normes techniques, les indicateurs et les dispositifs d’évaluation et de classement<ref name="fryd">B. Frydman et A. Van Waeyenberge (ed.), ''Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume au ranking'', Bruxelles, Bruylant, 2013.</ref> ainsi que d’autres « objets juridiques non identifiés » (OJNI)<ref>J.Y. Chérot et B. Frydman, ''La Science du droit dans la globalisation'', coll. ''Penser le Droit'', Bruxelles, Bruylant, 2013.</ref>. Elles mettent en évidence les instruments et la dynamique à l’œuvre dans la « lutte globale pour le droit » à laquelle se livrent non seulement les États et les organisations internationales, mais aussi les entreprises, les ONG, les réseaux d’experts et de régulateurs, les cabinets d’avocats globaux (''global law firms''), etc.

Les recherches de l’École de Bruxelles portent sur de nombreux secteurs de la société contemporaine : la gouvernance et la [[Internet#Aspects juridiques|régulation de l’Internet]] et des réseaux de communication<ref>Voir {{en}} Frydman et Rorive, ''op.cit.'' ; C. Bricteux, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/Bricteux-Caroline--2.pdf « Le pouvoir de réglementation des États sur le DNS »], Working Paper du Centre Perelman 2011/5</ref> ; la régulation des [[marchés financiers]], les instruments du [[droit financier]], les normes comptables<ref>Voir X. Dieux, ''Droit, Morale et Marché'', Bruxelles, Bruylant, 2013, {{p.|101-123}} et A. Van Waeyenberge, ''L’ISO, une norme pas comme les autres'' in B. Frydman et A. Van Waeyenberge (ed.), ''Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume au ranking'', Bruxelles, Bruylant, 2013.</ref> et les [[agences de notation financière]]<ref>B. Colmant et al., ''Les agences de notation financière: entre marchés et États'', Bruxelles, Larcier, 2013.</ref>; la gouvernance et la [[responsabilité sociétale des entreprises]]<ref>T. Berns, B. Frydman, P.-F. Docquir, L. Hennebel, G. Lewkowicz, ''Responsabilités des entreprises et corégulation'', Bruxelles, Bruylant, 2007.</ref>; les [[marchés du carbone]] et les instruments de lutte contre le [[réchauffement climatique]]<ref name=Waeyenberge>Voir par exemple {{Lien web
   |url=http://www.philodroit.be/IMG/pdf/compilation_GPLI_AVW.pdf
   |titre=Les instruments juridiques et financiers de la lutte contre le réchauffement climatique
   |auteur=A. Van Waeyenberge
   |date=2011
   |éditeur=Centre Perelman de philosophie du droit
  |consulté le=2013-11-06
}}</ref> ; les standards constitutionnels mondiaux, le contentieux transnational des [[droits de l’homme]]<ref>Voir B. Frydman et L. Hennebel, [http://www.rtdh.eu/article.php?id=396 « Le contentieux transnational des droits de l’homme : une analyse stratégique »], ''Revue trimestrielle des droits de l’homme'', {{numéro}}2009/77, {{p.|73}} et s. ; {{en}} D. Restrepo Amariles, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/Judicializing_transnational_corporation_in_a_in_a_global_legal_order-_The_Chiquita_affair_in_Colombia-2.pdf « Judicializing transnational corporations in a global legal order: the chiquita affair in Colombia »], ''Sortuz. Oñati Journal of Emergent Socio-legal Studies'', Vol. 2, {{numéro|2}} (2008,) pp. 1-21.</ref> et les indicateurs de compétitivité juridique et de respect du droit<ref name="fryd"/> ; les instruments de la gouvernance européenne comme laboratoire du droit global<ref>Voir notamment la contribution d’Arnaud Van Waeyenberge in ''Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume au ranking, Bruxelles, Bruylant'', 2013.</ref> ; etc.
L’École de Bruxelles partage l’approche [[Pragmatisme|pragmatique]] du droit global avec d’autres mouvements comme le [http://www.iilj.org/gal/ Global Administrative Law] (GAL) de l’École de New York, le droit transnational de la New New Haven School, ou encore certaines approches critiques ou liées au Global South. Ces approches pragmatiques se distinguent des théories du droit global fondées sur la notion d’ordre ou de système juridique, comme le constitutionnalisme global, le pluralisme ordonné ou les théories systémiques. Une telle approche apparaît prématurée, selon [[Benoît Frydman]], qui lui préfère une approche dynamique des normativités émergentes en deçà, à travers ou par delà les frontières des ordres juridiques<ref>B. Frydman, [http://www.philodroit.be/IMG/pdf/comment_penser_le_droit_global_2011.pdf ''Comment penser le droit global''], in J.Y. Chérot et B. Frydman, ''La Science du droit dans la globalisation'', coll. ''Penser le Droit'', Bruxelles, Bruylant, 2013, {{p.|23-24}}.</ref>.

== Figures historiques de l’École de Bruxelles ==

* [[Henri Buch]]
* [[René Berthelot (philosophe)|René Berthelot]]
* [[Félicien Cattier]]
* [[Georges Cornil]]
* [[Léon Cornil]]
* [[Guillaume De Greef]]
* [[Henri De Page]]
* [[René Dekkers]]
* [[Hector Denis]]
* [[Eugène Dupréel]]
* [[Paul Foriers]]
* [[Walter Ganshof van der Meersch]]
* [[Henri Janne]]
* [[Paul-Emile Janson]]
*[[Robert Léon Jean Louis Legros|Robert Legros]]
* [[Henri La Fontaine]]
* [[René Marcq]]
* [[Lucie Olbrechts-Tyteca]]
* [[Paul Otlet]]
* [[Chaïm Perelman]]
* [[Maximilien Philonenko]]
* [[Adolphe Prins]]
* [[Henri Rolin]]
* [[Jean Van Ryn]]
* [[Georges Smets]]
* [[Emile Vandervelde]]
* [[Maurice Vauthier]]
* [[Jean Van Ryn]]
* [[Emile Waxweiler]]
* [[Louis Wodon]]

== Notes et références ==
{{Références|colonnes=2}}

{{Portail|philosophie|droit|Bruxelles}}

[[Catégorie:Courant philosophique]]
[[Catégorie:Culture à Bruxelles]]
[[Catégorie:Droit en Belgique]]
[[Catégorie:Philosophie du droit]]


text:
# Coupe du monde de slalom de canoë-kayak 2019
Navigation
Coupe du monde de slalom 2018 Coupe du monde de slalom 2020
La 32e coupe du monde de slalom en canoë-kayak, organisée par la Fédération internationale de canoë, se déroule du 14 juin au 8 septembre 2019.

## Calendrier
| Date                     | Ville         | Pays               |
| ------------------------ | ------------- | ------------------ |
| 14 au 16 juin            | Hertfordshire | Royaume-Uni        |
| 21 au 23 juin            | Bratislava    | Slovaquie          |
| 28 au 30 juin            | Tacen         | Slovénie           |
| 30 août au 1er septembre | Markkleeberg  | Allemagne          |
| 6 au 8 septembre         | Prague        | République tchèque |

## Résultats
Le tableau recense les vainqueurs de chaque catégorie pour chacune des étapes.
| Catégorie        | Drapeau du Royaume-Uni |                   |                     |                      | Drapeau de la Tchéquie |
| C-1 hommes       | Sideris Tasiadis       | Franz Anton       | Roberto Colazingari | Alexander Slafkovský | Matej Beňuš            |
| C-1 femmes       | Mallory Franklin       | Claire Jacquet    | Jessica Fox         | Núria Vilarrubla     | Jessica Fox            |
| K-1 hommes       | Joe Clarke             | Andrej Málek      | Giovanni De Gennaro | Vít Přindiš          | Jiří Prskavec          |
| K-1 femmes       | Mallory Franklin       | Corinna Kuhnle    | Stefanie Horn       | Ricarda Funk         | Jessica Fox            |
| K-1 hommes cross | Etienne Chappell       | Vavřinec Hradilek | Ben Hayward         | Etienne Chappell     | Stefan Hengst          |
| K-1 femmes cross | Alsu Minazova          | Ashley Nee        | Martina Wegman      | Caroline Trompeter   | Veronika Vojtová       |

## Classement final
| Épreuve         | Or              | Argent             | Bronze             |
| --------------- | --------------- | ------------------ | ------------------ |
| C1 hommes       | Matej Beňuš     | Luka Božič         | Michal Martikán    |
| C1 femmes       | Jessica Fox     | Ana Sátila         | Tereza Fišerová    |
| K1 hommes       | Jiří Prskavec   | Peter Kauzer       | Vít Přindiš        |
| K1 femmes       | Jessica Fox     | Eva Terčelj        | Corinna Kuhnle     |
| K1 hommes cross | Pedro Gonçalves | Vavřinec Hradilek  | Stefan Hengst      |
| K1 femmes cross | Ashley Nee      | Caroline Trompeter | Polina Mukhgaleeva |

wikiname: frwiki

in_language: fr

wikitext:
{{Infobox Compétition sportive
 | titre                 = Coupe du monde de slalom
 | organisateur          = [[Fédération internationale de canoë]]
 | suivant lien          = Coupe du monde de slalom (canoë-kayak) 2020
 | précédent texte       = Coupe du monde de slalom 2018
 | précédent lien        = Coupe du monde de slalom (canoë-kayak) 2018
 | site web              =
 | plus titré            =
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 | statut des joueurs    =
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 | niveau                =
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 | création              =
 | suivant texte         = Coupe du monde de slalom 2020
}}
La 32e '''[[Coupe du monde de slalom (canoë-kayak)|coupe du monde de slalom]]''' en [[canoë-kayak]], organisée par la [[Fédération internationale de canoë]], se déroule du [[14 juin en sport|14 juin]] au [[8 septembre en sport|8 septembre]] 2019.

== Calendrier ==
{| class="wikitable sortable"
!Date
!Ville
!Pays
|-
|14 au {{date-|16 juin}}
|[[Lee Valley White Water Centre|Hertfordshire]]
|{{Royaume-Uni}}
|-
|21 au {{date-|23 juin}}
|[[Bratislava]]
|{{Slovaquie}}
|-
|28 au {{date-|30 juin}}
|[[Stade d'eaux vives de Tacen|Tacen]]
|{{Slovénie}}
|-
|{{date-|30 août}} au {{date-|1 septembre}}
|[[Markkleeberg]]
|{{Allemagne}}
|-
|6 au {{date-|8 septembre}}
|[[Prague]]
|{{République tchèque}}
|}

== Résultats ==
Le tableau recense les vainqueurs de chaque catégorie pour chacune des étapes.

{| class="wikitable" width="100%"
!Catégorie
| bgcolor="EFEFEF" align="center" |{{Drapeau|Royaume-Uni}}
| bgcolor="EFEFEF" align="center" |{{SVK-d}}
| bgcolor="EFEFEF" align="center" |{{SLO-d}}
| bgcolor="EFEFEF" align="center" |{{GER-d}}
| bgcolor="EFEFEF" align="center" |{{Drapeau|République tchèque}}
|-
|C-1 hommes
|{{GER-d}} [[Sideris Tasiadis]]
|{{GER-d}} [[Franz Anton]]
|{{ITA-d}} [[Roberto Colazingari]]
|{{SVK-d}} [[Alexander Slafkovský]]
|{{SVK-d}} [[Matej Beňuš]]
|-
|C-1 femmes
|{{GBR-d}} [[Mallory Franklin]]
|{{FRA-d}} [[Claire Jacquet]]
|{{AUS-d}} [[Jessica Fox]]
|{{ESP-d}} [[Núria Vilarrubla]]
|{{AUS-d}} [[Jessica Fox]]
|-
|K-1 hommes
|{{GBR-d}} [[Joseph Clarke|Joe Clarke]]
|{{SVK-d}} [[Andrej Málek]]
|{{ITA-d}} [[Giovanni De Gennaro]]
|{{Drapeau|République tchèque}} [[Vít Přindiš]]
|{{Drapeau|République tchèque}} [[Jiří Prskavec (1993)|Jiří Prskavec]]
|-
|K-1 femmes
|{{GBR-d}} [[Mallory Franklin]]
|{{AUT-d}} [[Corinna Kuhnle]]
|{{ITA-d}} [[Stefanie Horn]]
|{{GER-d}} [[Ricarda Funk]]
|{{AUS-d}} [[Jessica Fox]]
|-
|K-1 hommes cross
|{{GBR-d}} [[Etienne Chappell]]
|{{Drapeau|République tchèque}} [[Vavřinec Hradilek]]
|{{CAN-d}} [[Ben Hayward]]
|{{GBR-d}} [[Etienne Chappell]]
|{{GER-d}} [[Stefan Hengst]]
|-
|K-1 femmes cross
|{{RUS-d}} [[Alsu Minazova]]
|{{USA-d}} [[Ashley Nee]]
|{{NED-d}} [[Martina Wegman]]
|{{GER-d}} [[Caroline Trompeter]]
|{{Drapeau|République tchèque}} [[Veronika Vojtová]]
|}

== Classement final ==
{| {{MedalistTable|type=Épreuve}}
|-
|C1 hommes
|{{SVK-d}} [[Matej Beňuš]]
|{{SLO-d}} [[Luka Božič]]
|{{SVK-d}} [[Michal Martikán]]
|-
|C1 femmes
|{{AUS-d}} [[Jessica Fox]]
|{{BRA-d}} [[Ana Sátila]]
|{{CZE-d}} [[Tereza Fišerová]]
|-
|K1 hommes
|{{CZE-d}} [[Jiří Prskavec (1993)|Jiří Prskavec]]
|{{SLO-d}} [[Peter Kauzer]]
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|K1 femmes
|{{AUS-d}} [[Jessica Fox]]
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|K1 hommes cross
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|{{CZE-d}} [[Vavřinec Hradilek]]
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|-
|K1 femmes cross
|{{USA-d}} [[Ashley Nee]]
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|{{RUS-d}} [[Polina Mukhgaleeva]]
|}

== Notes et références ==
{{Traduction/Référence|lang1=en|art1=2019 Canoe Slalom World Cup|id1=957164890}}
<references responsive="1" group=""></references>

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===

* [[Fédération internationale de canoë]]
* [[Championnats du monde de slalom (canoë-kayak) 2019]]

=== Liens externes ===

* {{en}} [http://www.canoeicf.com/ Site officiel de la Fédération internationale de canoë]
{{Palette|Coupe du monde de slalom (canoë-kayak)}}
{{Portail|canoë-kayak|années 2010|sports nautiques}}
[[Catégorie:Coupe du monde de canoë-kayak|Slalom 2019]]
[[Catégorie:Canoë-kayak en 2019]]
[[Catégorie:Slalom (canoë-kayak)]]

title: Généralités

Sport: Canoë-kayak

Organisateur(s): Fédération internationale de canoë

Périodicité: annuelle


text:
# Canton de Saint-Nazaire-1
Le canton de Saint-Nazaire-1 est une circonscription électorale française du département de la Loire-Atlantique.

## Histoire
Un nouveau découpage territorial de la Loire-Atlantique entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de 2015. Il est défini par le décret du 25 février 2014, en application des lois du 17 mai 2013 (loi organique 2013-402 et loi 2013-403). Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux. Dans la Loire-Atlantique, le nombre de cantons passe ainsi de 59 à 31.
Le canton de Saint-Nazaire-1 est entièrement inclus dans l'arrondissement de Saint-Nazaire. Le bureau centralisateur est situé à Saint-Nazaire.

## Représentation
| Période élective | Période élective | Mandat | Mandat   | Identité          | Nuance | Nuance | Qualité                                                                                |
| ---------------- | ---------------- | ------ | -------- | ----------------- | ------ | ------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| 2015             | 2021             | 2015   | 2021     | Bertrand Choubrac |        | DVG    | Entrepreneur, Saint-Marc-sur-Mer                                                                                |
| 2015             | 2021             | 2015   | 2021     | Annaïg Cotonnec   |        | PS     | Professeur agrégée de physique Ancienne conseillère générale du canton de Saint-Nazaire-Ouest                                                                                |
| 2021             | 2028             | 2021   | en cours | Bertrand Choubrac |        | DVG    | Entrepreneur, Saint-Marc-sur-Mer                                                                                |
| 2021             | 2028             | 2021   | en cours | Lydie Mahé        |        | PS     | Contrôleuse de gestion dans l'industrie Adjointe au maire de Saint-Nazaire 9e vice-présidente du conseil départemental, chargée des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public départemental |

### Résultats détaillés

#### Élections de mars 2015
À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, deux binômes sont en ballottage : Bertrand Choubrac et Annaïg Cotonnec (PS, 36,73 %) et Florence Beuvelet et Philippe Cadiet (Union de la Droite, 22,7 %). Le taux de participation est de 45,78 % (15 428 votants sur 33 703 inscrits) contre 50,7 % au niveau départemental et 50,17 % au niveau national.
Au second tour, Bertrand Choubrac et Annaïg Cotonnec (PS) sont élus avec 60,31 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 44,3 % (8 178 voix pour 14 931 votants et 33 703 inscrits).

#### Élections de juin 2021
Le premier tour des élections départementales de 2021 est marqué par un très faible taux de participation (33,26 % au niveau national). Dans le canton de Saint-Nazaire-1, ce taux de participation est de 29,48 % (10 571 votants sur 35 853 inscrits) contre 31,09 % au niveau départemental. À l'issue de ce premier tour, deux binômes sont en ballottage : Bertrand Choubrac et Lydie Mahe (Union à gauche, 22,97 %) et Anne-Cécile Anthony et Philippe Deguiral (binôme écologiste, 22,9 %).
Le second tour des élections est marqué une nouvelle fois par une abstention massive équivalente au premier tour. Les taux de participation sont de 34,36 % au niveau national, 32,4 % dans le département et 30,17 % dans le canton de Saint-Nazaire-1. Bertrand Choubrac et Lydie Mahe (Union à gauche) sont élus avec 51,63 % des suffrages exprimés (4 745 voix pour 10 819 votants et 35 862 inscrits),,.

## Composition
| Nom                                   | Code Insee | Intercommunalité                             | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale)                | Densité (hab./km2) | Modifier                                    |
| ------------------------------------- | ---------- | -------------------------------------------- | ---------------- | ------------------------------------------------ | ------------------ | ------------------------------------------- |
| Saint-Nazaire (bureau centralisateur) | 44184      | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire | 46,79            | Fraction : 50 058 (2022) Commune : 73 111 (2022) | 1 563              | modifier les données · modifier les données |
| Canton de Saint-Nazaire-1             | 4426       |                                              |                  | 50 058 (2022)                                    |                    | modifier les données                        |

Le canton de Saint-Nazaire-1 comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Trignac et du cours du Brivet, ligne de chemin de fer de Paris à La Baule, boulevard Louis-Antoine-de-Bougainville, rue Charles-Longuet, route de Guindreff, rue Albert-Camus, boulevard de l'Hôpital, rue Louis-Joseph-Gay-Lussac, rue Michel-Faraday, boulevard Jean-Mermoz, rue du Commandant-Gustave-Gâté, rue du Général-de-Gaulle, avenue de la République, rue de la Paix et des Arts, rue Roger-Salengro, rue de Saintonge, rue du Dolmen, rue de Stalingrad, place de l'Industrie, rue Henri-Gautier, rue des Frères-Pereire, boulevard Paul-Leferme, avenue du Pertuis, avenue des Frégates, médiane de la forme écluse Joubert, jusqu'au rivage de la Loire.

## Démographie
En 2022, le canton comptait 50 058 habitants, en évolution de +3,24 % par rapport à 2016 (Loire-Atlantique : +6,68 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
| 2013   | 2018   | 2022   |
| ------ | ------ | ------ |
| 47 956 | 49 216 | 50 058 |

title: Canton de Saint-Nazaire-1

wikitext:
{{Infobox Canton de France
| nom                    = Canton de Saint-Nazaire-1
| rég                    = [[Pays de la Loire]]
| dépt                   = [[Loire-Atlantique]]
| article                = de la
| arrt                   = [[Arrondissement de Saint-Nazaire|Saint-Nazaire]]
| bureau                 = [[Saint-Nazaire]]
| nbcomm                 = fraction Saint-Nazaire
| insee                  = 44 26
| binome                 = Bertrand Choubrac
Lydie Mahe
| dates                  = [[2021]]-[[2028]]
| population             = {{Population de France/dernière_pop}}
| année_pop              = {{Population de France/dernière_année}}
| superficie             = 41
| imageloc               = Loire-Atlantique - Canton Saint-Nazaire-1 2015.svg
| date de création       = 22 mars 2015<ref name="Décret2014"/>
}}
Le '''canton de Saint-Nazaire-1''' est une [[Canton français|circonscription électorale française]] du [[Département français|département]] de la [[Loire-Atlantique]].

== Histoire ==
Un [[Redécoupage cantonal de 2014 en France|nouveau découpage territorial]] de la Loire-Atlantique entre en vigueur à l'occasion des [[Élections départementales françaises de 2015|élections départementales de 2015]]. Il est défini par le décret du {{date France|25|février|2014}}<ref name="Décret2014">{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661362 |texte=Décret {{n°|2014}}-243 du 25 février 2014}} portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique.</ref>, en application des lois du {{date|17|mai|2013}} (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)<ref>{{Lien web | url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=id | titre = Loi {{n°}} 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral | jour = 17 | mois = mai | année = 2013 | site =  | éditeur = [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°|0114}} du 18 mai 2013 {{p.|8242}}  | consulté le = 19 mai 2014}}.</ref>. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour {{unité|6|ans}} au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au {{1er|tour}}. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux<ref>Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.</ref>. Dans la Loire-Atlantique, le nombre de cantons passe ainsi de 59 à 31.

Le canton de Saint-Nazaire-1 est entièrement inclus dans l'[[arrondissement de Saint-Nazaire]]. Le [[bureau centralisateur]] est situé à [[Saint-Nazaire]].

== Représentation ==
{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021 |
|Début1=2015|Fin1=2021|Identité1= Bertrand Choubrac<ref>https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-nazaire-44600/bertrand-choubrac-lentrepreneur-de-gauche-3300305</ref>|Parti1= DVG|Qualité1=Entrepreneur, [[Saint-Marc-sur-Mer]]
|Début2=2015|Fin2=2021|Identité2= Annaïg Cotonnec|Parti2=  PS|Qualité2=Professeur agrégée de physique
Ancienne conseillère générale du [[canton de Saint-Nazaire-Ouest]] }}
{{Élu2 |Début=2021 |Fin=2028{{note|texte=Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028{{note|texte= {{Légifrance | base=JORF | numéro= INTA2033145L | texte=Loi du 22 février 2021}} portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.}}. |groupe=Note}} |
|Début1=2021|Fin1=en cours|Identité1=Bertrand Choubrac|Parti1=DVG|Qualité1=Entrepreneur, [[Saint-Marc-sur-Mer]]
|Début2=2021|Fin2=en cours|Identité2=Lydie Mahé|Parti2=PS|Qualité2=Contrôleuse de gestion dans l'industrie
Adjointe au maire de [[Saint-Nazaire]]
{{9e}} vice-présidente du conseil départemental, chargée des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public départemental}}
{{ÉluFin}}

=== Résultats détaillés ===
==== Élections de mars 2015 ====
{{Article détaillé|Élections départementales de 2015 dans la Loire-Atlantique}}

À l'issue du {{1er|tour}} des [[Élections départementales françaises de 2015|élections départementales de 2015]], deux binômes sont en [[Ballottage (politique)|ballottage]] : Bertrand Choubrac et Annaïg Cotonnec ([[Parti socialiste (France)|PS]], 36,73 %) et Florence Beuvelet et Philippe Cadiet (Union de la Droite, 22,7 %). Le taux de participation est de 45,78 % ({{unité|15428|votants}} sur {{unité|33703|inscrits}})<ref name="ResultatsCanton">{{Lien web |url=http://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2015/044/04426.html |titre= Résultats du premier tour pour le Canton de Saint-Nazaire-1 |auteur= |date = |site =le site du Ministère de l'Intérieur |consulté le= 27 mars 2015}}.</ref> contre 50,7 % au [[Élections départementales de 2015 dans la Loire-Atlantique|niveau départemental]]<ref name="ResultatsDep">{{Lien web |url=http://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2015/044/044.html |titre= Résultats du premier tour pour le département de la Loire-Atlantique |auteur= |date = |site =le site du Ministère de l'Intérieur |consulté le= 27 mars 2015}}.</ref> et 50,17 % au niveau national<ref name="ResultatsFE">{{Lien web |url=http://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2015/FE.html |titre= Résultats du 1er tour pour la France entière |auteur= |date = |site =le site du Ministère de l'Intérieur |consulté le= 23 mars 2015}}.</ref>.

Au second tour, Bertrand Choubrac et Annaïg Cotonnec ([[Parti socialiste (France)|PS]]) sont élus avec 60,31 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 44,3 % ({{unité|8178|voix}} pour {{unité|14931|votants}} et {{unité|33703|inscrits}})<ref name="ResultatsCanton2">{{Lien web |url=http://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2015/044/04426.html |titre= Résultats du second tour pour le Canton de Saint-Nazaire-1 |auteur= |date = |site =le site du Ministère de l'Intérieur |consulté le= 1 avril 2015}}.</ref>.

==== Élections de juin 2021 ====
{{Article détaillé|Élections départementales de 2021 dans la Loire-Atlantique}}
Le premier tour des [[Élections départementales françaises de 2021|élections départementales de 2021]] est marqué par un très faible taux de participation (33,26 % au niveau national)<ref>{{Lien web |url=https://www.ouest-france.fr/elections/regionales/cartes-abstention-record-ou-a-t-on-le-moins-vote-aux-elections-regionales-et-departementales-9fdc9f3c-d210-11eb-8e4c-918871d455e6|titre=CARTES. Abstention record : où a-t-on le moins voté aux élections régionales et départementales ?|auteur=Erwan Alix |date =21 juin 2021 |site =ouest-france.fr |consulté le= 24 juin 2021}}.</ref>. Dans le canton de Saint-Nazaire-1, ce taux de participation est de 29,48 % ({{unité|10571|votants}} sur {{unité|35853|inscrits}})<ref name="Canton2021">{{Lien web |url=https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/044/0444426.html |titre= Résultats pour le canton de Saint-Nazaire-1|site=elections.interieur.gouv.fr|consulté le=26 juin 2021}}.</ref> contre 31,09 % au [[Élections départementales de 2021 dans la Loire-Atlantique|niveau départemental]]<ref name="Dep2021">{{Lien web |url=http://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/044/044.html |titre= Résultats pour le département de la Loire-Atlantique |auteur= |date = |site =le site du Ministère de l'Intérieur |consulté le=26 juin 2021}}.</ref>. À l'issue de ce premier tour, deux binômes sont en [[Ballottage (politique)|ballottage]] : Bertrand Choubrac et Lydie Mahe (Union à gauche, 22,97 %) et Anne-Cécile Anthony et Philippe Deguiral (binôme écologiste, 22,9 %)<ref name="Canton2021"/>.

Le second tour des élections est marqué une nouvelle fois par une abstention massive équivalente au premier tour. Les taux de participation sont de 34,36 % au niveau national<ref >{{Lien web|url=https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Taux-de-participation-definitifs-au-second-tour-elections-des-20-et-27-juin-2021 |titre=Taux de participation définitifs au second tour : élections des 20 et 27 juin 2021 |date =29 juin 2021|site=interieur.gouv.fr|consulté le= 2 juillet 2021}}.</ref>, 32,4 % dans le [[Élections départementales de 2021 dans la Loire-Atlantique|département]]<ref name="Dep2021"/> et 30,17 % dans le canton de Saint-Nazaire-1<ref name="Canton2021"/>. Bertrand Choubrac et Lydie Mahe (Union à gauche) sont élus avec 51,63 % des suffrages exprimés ({{unité|4745 voix}} pour {{unité|10819 votants}} et {{unité|35862 inscrits}})<ref name="Canton2021"/>{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-departementales-2021/candidats.html?canton=26&departement=44&tour=1 |titre=Professions de foi des binômes en lice au premier tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Saint-Nazaire-1.|site=programme-candidats.interieur.gouv.fr|consulté le=2 juillet 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-departementales-2021/candidats.html?canton=26&departement=44&tour=2 |titre=Professions de foi des binômes en lice au second tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Saint-Nazaire-1.|site=programme-candidats.interieur.gouv.fr|consulté le=2 juillet 2021}}.</ref>.

== Composition ==
{{Composition Division de France
| charte   = canton
| canton   = Canton de Saint-Nazaire-1
}}

Le canton de Saint-Nazaire-1 comprend la partie de la commune de [[Saint-Nazaire]] située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Trignac et du cours du Brivet, ligne de chemin de fer de Paris à La Baule, boulevard Louis-Antoine-de-Bougainville, rue Charles-Longuet, route de Guindreff, rue Albert-Camus, boulevard de l'Hôpital, rue Louis-Joseph-Gay-Lussac, rue Michel-Faraday, boulevard Jean-Mermoz, rue du Commandant-Gustave-Gâté, rue du Général-de-Gaulle, avenue de la République, rue de la Paix et des Arts, rue Roger-Salengro, rue de Saintonge, rue du Dolmen, rue de Stalingrad, place de l'Industrie, rue Henri-Gautier, rue des Frères-Pereire, boulevard Paul-Leferme, avenue du Pertuis, avenue des Frégates, médiane de la forme écluse Joubert, jusqu'au rivage de la Loire<ref name="Décret2014"/>.

== Démographie ==

{{Population de France/section}}

== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|group="Note"}}
=== Références ===
{{Références}}

== Voir aussi ==
* [[Loire-Atlantique]]
* [[Arrondissements de la Loire-Atlantique]]
* [[Liste des cantons de la Loire-Atlantique]]
* [[Liste des communes de la Loire-Atlantique]]
* [[Liste des conseillers départementaux de la Loire-Atlantique]]

{{Palette|Cantons de la Loire-Atlantique|Découpage administratif des Pays de la Loire}}
{{Portail|Saint-Nazaire|politique française}}

[[Catégorie:Canton en Loire-Atlantique|Saint-Nazaire-1]]
[[Catégorie:Saint-Nazaire]]

title: Administration

Pays: France

Région: Pays de la Loire

Département: Loire-Atlantique

Arrondissement(s): Saint-Nazaire

Bureau centralisateur: Saint-Nazaire

Conseillers · départementaux · Mandat: Bertrand Choubrac · Lydie Mahe · 2021-2028

title: Histoire de la division

title: Démographie

title: Géographie

Coordonnées: 47° 16′ 46″ nord, 2° 12′ 36″ ouest

title: Subdivisions

Communes: fraction Saint-Nazaire

Subdivisions: modifier


text:
# Arthur Tavares
Arthur Tavares (de son vrai nom Arturo Tavares) est un acteur et un monteur américain né le 10 janvier 1884 à San Francisco (Californie) et décédé le 27 mai 1954 à Los Angeles.

## Filmographie

### comme acteur
- 1913 : A Bandit

### comme monteur
- 1924 : Les Solitaires (Single Wives) de George Archainbaud
- 1931 : Seed
- 1936 : Song of Freedom

title: Arthur Tavares

wikitext:
{{Ébauche|acteur américain}}
{{Infobox Biographie2
|image=
|légende=
}}

'''Arthur Tavares''' (de son vrai nom ''Arturo Tavares'') est un acteur et un monteur américain né le {{date|10|janvier|1884}} à [[San Francisco]] ([[Californie]]) et décédé le {{date|27|mai|1954}} à [[Los Angeles]].

== Filmographie ==
=== comme acteur ===
* [[1913 au cinéma|1913]] : ''[[A Bandit]]''

=== comme monteur ===
* [[1924 au cinéma|1924]] : ''[[Les Solitaires (film, 1924)|Les Solitaires]]'' (''Single Wives'') de [[George Archainbaud]]
* [[1931 au cinéma|1931]] : ''[[Seed (film, 1931)|Seed]]''
* [[1936 au cinéma|1936]] : ''[[Song of Freedom]]''

== Liens externes ==
{{Liens}}

{{Portail|cinéma américain}}
{{DEFAULTSORT:Tavares, Arthur}}

[[Catégorie:Acteur américain]]
[[Catégorie:Monteur américain]]
[[Catégorie:Naissance en janvier 1884]]
[[Catégorie:Naissance à San Francisco]]
[[Catégorie:Décès en mai 1954]]
[[Catégorie:Décès à Los Angeles]]
[[Catégorie:Décès à 70 ans]]

title: Biographie

Naissance: 10 janvier 1884 · San Francisco

Décès: 27 mai 1954 (à 70 ans) · Los Angeles

Nationalité: américaine

Activités: Acteur, monteur